Synthèse doctrinale Par le jugement du 30 avril 2024, le tribunal du travail d'Anvers, division de Hasselt, a rejeté le recours formé par l'employeur contre la candidature d'une salariée aux élections sociales de 2024, fondé sur l'abus de droit. Le juge rappelle que le droit de se porter candidat est un droit subjectif fonctionnellement orienté vers l'exercice d'un mandat social au profit de la collectivité des travailleurs, de sorte qu'une candidature formée exclusivement en vue de la protection contre le licenciement est nulle. Il réaffirme toutefois que la charge de la preuve de cet abus incombe à celui qui le allègue, conformément à l'article 870 du Code judiciaire, et que le contrôle juridictionnel demeure marginal : le tribunal ne saurait apprécier l'opportunité de la candidature ni la moralité du candidat, cette prérogative relevant de l'autonomie décisionnelle des organisations syndicales. Appliquant ces principes, le tribunal estime que les éléments produits (plaintes internes vagues, absence prolongée, conflits interpersonnels) ne démontrent pas à suffisance que l'intéressée n'aurait eu d'autre mobile que la protection attachée à la candidature, et que le doute profite à la candidate. Le recours est dès lors déclaré non fondé, la décision présentant un intérêt pratique quant à l'exigence probatoire pesant sur le demandeur en matière d'abus de candidature. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans le cadre des élections sociales organisées le 16 mai 2024, avec une seconde journée de scrutin le 21 mai 2024, au sein de l'unité technique d'exploitation [A], à laquelle appartient la centre de soins [X]. Les listes de candidats ont été déposées dans les délais légaux (X+35), affichées (X+40), puis, à la suite de plaintes déposées par trois travailleurs, maintenues sans modification par l'organisation syndicale ACLVB, avant un nouvel affichage intervenu le 12 avril 2024 (X+56). La salariée, kinésithérapeute au service de l'entreprise depuis 1998 et affectée au centre [X] depuis le 1er mai 2021, avait précédemment exercé dans un autre centre du groupe. Elle avait été élue suppléante lors des élections de 2020 et avait exercé des fonctions de déléguée syndicale, périodes au cours desquelles des conflits interpersonnels aigus, une procédure relative aux risques psychosociaux et un contrôle de l'inspection du travail ont été relevés. Après une absence quasi continue depuis avril 2023 (maladie, congé familial, interruption de carrière), elle annonça la reprise de ses fonctions pour le 29 avril 2024. Elle ne fut plus affiliée à son organisation syndicale d'origine depuis mars 2024 et figura sur la liste de l'ACLVB. L'employeur forma, le 16 avril 2024, un recours par requête déposée via e-Deposit, contestant la candidature de la salariée comme délégué du personnel auprès du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et du conseil d'entreprise, pour cause d'abus de droit. Dans ses conclusions définitives du 24 avril 2024, il sollicitait l'exclusion du nom de la candidate des listes et, le cas échéant, des bulletins de vote. La candidate et l'ACLVB concluaient à l'irrecevabilité ou au caractère non fondé du recours, avec condamnation aux dépens. Le tribunal a relevé, en tête de la discussion au fond, que l'employeur ne maintenait plus sa demande concernant le conseil d'entreprise. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si l'employeur rapportait la preuve que la candidature de la salariée avait été détournée de sa finalité, à savoir la représentation collective des travailleurs, pour ne servir que la protection contre le licenciement. Sur la recevabilité, le tribunal rappelle que l'article 39, §§ 1er et 2, de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales autorise l'employeur à contester la présentation de candidats non conformes, y compris en l'absence de plainte, dans le délai de cinq jours suivant le terme prévu pour le réaffichage (X+56 à X+61). Le recours, introduit le 16 avril 2024, était donc tardif ou tempestif selon le calcul ; le tribunal constate qu'il a été déposé dans le délai utile, soit avant le 17 avril 2024, et le déclare recevable. Sur le fond, le tribunal rappelle les principes gouvernant l'abus de candidature : le recours ne se limite pas à l'éligibilité stricto sensu, la notion d'abus de droit renvoyant à l'exercice d'un droit de manière manifestement excessive (Cass., 16 décembre 1982 ; Cass., 9 novembre 1987), le droit de candidature étant un droit fonctionnel dont l'usage à des fins étr