jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal de première instance / Rechtbank van eerste aanleg (Belgique), 2024-10-28, ECLI:BE:ARANT:2024:JUG.20241028.1
Résumé
Je ne dispose que d'un résumé néerlandais de la décision (samenvatting), non du texte intégral des motifs ni du dispositif. Le texte qui m'a été fourni ne contient ni les motifs, ni les moyens des parties, ni la motivation précise sur la discrimination ou le licenciement manifestement déraisonnable, ni les références légales invoquées. Un commentaire d'arrêt fondé sur les seules données du résumé ne serait pas rigoureux : je risquerais de prêter au tribunal des raisonnements qu'il n'a peut-être pas tenus, ou d'inventer des articles de loi. Je ne rédigerai donc pas le commentaire complet tant que le texte intégral ne sera pas disponible.
Intégrité de la publication
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- 1.0.0
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- 2026-11-09
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