L'arrêt rendu le 11 mai 2026 par la troisième chambre de la Cour de cassation belge (ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260511.3F.2) tranche une question fondamentale relative à la nature juridique du « statut équivalent » applicable au personnel des institutions universitaires subventionnées ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260511.3F.2. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.