L'arrêt rendu le 12 mai 2026 par la Cour de cassation belge constitue une décision de principe majeure quant à la nature comminatoire de l'astreinte et à son articulation avec les prérogatives d'exécution d'office de l'administration, particulièrement en droit de l'urbanisme. En censurant les juges d ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260512.2N.5. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.