**La présente décision de la Cour de cassation de Belgique, rendue le 30 juin 2026 sous le numéro P.26.0470.N, apporte une clarification significative sur les exigences de motivation des décisions prononçant la révocation du sursis à l'exécution assorti de probation.** La Cour affirme que la décision de révocation est régulièrement motivée dès lors qu'elle indique quelle condition probatoire n'a pas été respectée et sur quels éléments factuels concrets ce constat repose. Elle consacre en outre le principe selon lequel les efforts tardifs du condamné, intervenus après le manquement avéré, ne constituent pas un obstacle juridique à la révocation, et que le juge est fondé à intégrer dans son appréciation l'attitude d'insoumission persistante observée durant la période probatoire afin d'évaluer la crédibilité des engagements futurs allégués. Ce faisant, la Cour délimite avec précision l'office du juge du fond en matière de révocation probatoire, distinguant l'obligation de motivation effective de l'obligation — inexistante — d'accueillir favorablement toute démarche réhabilitatrice tardive. --- ## I. Faits et procédure Le demandeur en cassation, A. K., avait fait l'objet d'une condamnation pénale assortie d'un sursis à l'exécution de la peine avec mise à l'épreuve (*probatie-uitstel*), dans le cadre duquel lui avaient été imposées diverses conditions probatoires, notamment l'obligation de répondre aux convocations de la commission de probation et de l'assistant de justice chargé de son suivi. À compter de juin 2023, le comportement du condamné au regard de ses obligations se révéla profondément défaillant. L'assistant de justice constata des absences répétées à plusieurs rendez-vous, pour lesquelles le demandeur avança des explications jugées vagues — invoquant l'oubli en raison de l'agitation ou la maladie. Des rapports firent également état de l'envoi massif et réitéré de courriels à diverses personnes et services, dont le contenu était confus, inapproprié et comportait, à plusieurs reprises, des menaces explicites. La commission de probation, ayant accordé une ultime chance au condamné, constata que celui-ci demeura néanmoins absent, sans annonce préalable, à deux rendez-vous avec l'assistant de justice, l'un de ces manquements ayant été délibérément revendiqué par l'intéressé lui-même. Le 27 janvier 2025, le demandeur se présenta en état d'ivresse au palais de justice, adopta une attitude menaçante à l'égard des personnes présentes dans la salle d'attente et effectua le salut hitlérien. Il n'honora pas davantage la séance de la commission de probation qui suivit, absence qu'il avait lui-même annoncée au préalable. Une procédure en révocation du sursis à l'exécution assorti de probation fut engagée. Le demandeur produisit devant les juges d'appel des pièces relatives à ses problèmes orthopédiques, à sa limitation de travail et aux démarches accomplies pour trouver un emploi. Par arrêt du 12 mars 2026, la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, prononça la révocation du sursis probatoire, estimant que les pièces produites n'étaient pas de nature à infirmer son appréciation et que les efforts consentis ne témoignaient pas d'un travail effectif et sincère sur les problématiques sous-jacentes, mais constituaient une tentative opportuniste d'échapper à la révocation. Le condamné se pourvut en cassation, invoquant en un moyen unique la violation de l'article 149 de la Constitution et de l'article 195 du Code d'instruction criminelle, ainsi que la méconnaissance de l'obligation de motivation en matière pénale. --- ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit central** soulevé par le pourvoi touchait à la détermination des exigences de motivation applicables à la décision de révocation du sursis à l'exécution assorti de probation, en particulier lorsque le condamné produit, en cours de procédure, des pièces objectives — établies par des prestataires de soins professionnels — attestant d'efforts de réhabilitation actuels. Le demandeur soutenait que le juge avait l'obligation d'examiner concrètement et contradictoirement ces éléments pour apprécier si la démarche réhabilitatrice présentait un caractère réel et sérieux, et que la réduction de cette appréciation à une considération générale et abstraite portant sur le seul comportement passé constituait une insuffisance de motivation prohibée. **Sur le fond juridique**, la Cour pose d'abord, au considérant 2, le principe directeur applicable : la décision révoquant le sursis à l'exécution assorti de probation pour non-respect des conditions probatoires est régulièrement motivée dès lors qu'il ressort de ses motifs quelle condition ou quelles conditions le condamné n'a pas respectée(s) selon le juge, et quels sont les éléments factuels fondant cette appréciation. Cette formulation, sobre et délibérément non surcharge, indique que la Cour n'entend pas enrichir le standard de motivation au-delà de ce qu'exige la transparence du raisonnement judiciaire ordinaire en matière pénale. Au considérant 3, la Cour tranche une première question de principe : le fait que le condamné ait fourni, postérieurement au manquement avéré, des efforts pour se conformer aux conditions ou ait promis de le faire, **ne fait pas obstacle** à la révocation. Cette règle, apparemment stricte, procède d'une logique cohérente : admettre le contraire reviendrait à permettre au condamné d'annihiler systématiquement les effets de ses manquements par des démarches tardives et potentiellement opportunistes, vidant ainsi la mesure probatoire de sa substance contraignante. Le considérant 4 est d'une importance doctrinale particulière. La Cour y reconnaît que le juge peut, lors de l'examen de la demande en révocation, **tenir compte de l'attitude de refus du condamné durant la période probatoire**, précisément parce que cet élément permet d'évaluer la crédibilité de ses déclarations quant au respect futur des conditions. La Cour ajoute explicitement que le juge **n'est pas tenu d'accueillir sans examen critique** ces allégations, et elle apporte une précision d'ordre épistémologique remarquable : le fait que cette appréciation comporte inévitablement une part d'