L'arrêt rendu le 30 juin 2026 par la deuxième chambre de la Cour de cassation belge constitue une décision de synthèse particulièrement riche en matière de procédure pénale et civile, réaffirmant avec rigueur les contours de l'office du juge d'appel. La Haute juridiction rejette le pourvoi du prévenu en ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260630.2N.4. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.