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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-09-03, ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260903.1F.2
Résumé
L'arrêt rendu le 3 septembre 2026 par la Cour de cassation de Belgique constitue une décision de principe majeure quant à l'articulation de la litispendance internationale (article 14 du Code de droit international privé) avec le contrôle de la compétence indirecte du juge étranger, singulièrement dans le contexte successoral post-
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- 1.0.0
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- Hashé le
- 2026-11-09
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