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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-09-09, ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260909.2F.4
Résumé
L'arrêt rendu le 9 septembre 2026 par la deuxième chambre de la Cour de cassation belge (n° P.26.0484.F) offre une illustration topique de l'articulation entre l'ancien et le nouveau droit pénal sexuel, tout en précisant les contours du principe du contradictoire au
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