L'arrêt rendu le 17 septembre 2026 par la Cour de cassation belge (C.25.0445.F) offre une illustration topique de la distinction fondamentale entre le droit de superficie constitué à titre principal (régi par la loi du 10 janvier 1824) et la « superficie-conséquence ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260917.1F.2. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.