Par une décision rigoureuse rendue le 22 septembre 2026, la deuxième chambre de la Cour de cassation de Belgique réaffirme les principes cardinaux régissant l'appréciation souveraine des éléments de preuve par les juges du fond et l'étendue de l'obligation de motivation en matière pénale. L'arrêt rejette le pourvoi d'un prévenu condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, lequel contestait sa qualité de conducteur en s'appuyant sur les déclarations contraires d'une co-prévenue et sur son propre état d'ébriété au moment de l'interpellation. La Haute Juridiction précise que l'article 47bis du Code d'instruction criminelle ne fait pas obstacle à ce que le juge fonde sa conviction sur les réactions et comportements spontanés d'un individu interpellé sur les lieux d'un accident, fût-il en état d'ivresse. En outre, la Cour valide une motivation de la peine qui, bien que s'appuyant sur des dispositions légales impératives telles que l'imposition d'un éthylotest antidémarrage, prend soin d'individualiser la sanction au regard des antécédents spécifiques du contrevenant. Cet arrêt consolide ainsi la distinction entre l'interrogatoire formel et les constatations matérielles de police, tout en rappelant les limites du contrôle de cassation face aux faits. *** ## I. Faits et procédure Le demandeur, S. J., a été poursuivi devant les juridictions répressives pour plusieurs chefs d'inculpation (A à D) liés à des infractions de roulage, notamment la conduite sous l'influence de l'alcool. Le litige portait principalement sur l'identification du conducteur du véhicule au moment des faits. Alors que le demandeur soutenait que la co-prévenue, D. C., était au volant — thèse appuyée par les déclarations de cette dernière et le dépôt d'une pièce à conviction —, le tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, a, par jugement du 24 avril 2026, confirmé sa culpabilité. Le demandeur a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, articulant quatre moyens : le premier et le deuxième dénonçaient un défaut de motivation et une violation de la présomption d'innocence quant à l'identification du conducteur ; le troisième invoquait la violation du droit à un procès équitable et de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle en raison de la prise en compte de déclarations faites en état d'ivresse ; le quatrième critiquait le manque d'individualisation de la peine. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour de cassation était confrontée à trois questions juridiques essentielles : 1. **Sur l'obligation de motivation (Art. 149 de la Constitution) :** Le juge est-il tenu de répondre de manière détaillée à chaque argument de fait, notamment lorsqu'une tierce personne s'accuse des faits ? * **Motifs :** La Cour rappelle que si le juge doit répondre aux conclusions régulièrement déposées, il n'est pas tenu de répondre à chaque argument invoqué à l'appui d'un moyen. En l'espèce, le jugement attaqué a exposé de manière exhaustive les raisons pour lesquelles il considérait le demandeur comme le conducteur, écartant ainsi implicitement mais nécessairement les dénégations de ce dernier et les aveux de la co-prévenue. L'appréciation de la crédibilité des preuves relève du pouvoir souverain du juge du fond. 2. **Sur l'admissibilité des déclarations et comportements en état d'ébriété (Art. 47bis C.I.Cr. et Art. 6 CEDH) :** Un juge peut-il légalement fonder sa conviction sur les réactions d'un suspect ivre lors de l'intervention policière ? * **Motifs :** La Cour distingue l'audition formelle, soumise aux strictes règles de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle, de l'interpellation sur les lieux par les verbalisateurs. Elle dispose que l'état d'ivresse n'interdit pas aux agents de police d'interpeller une personne pour se former une image précise de la situation. Le juge peut légitimement tenir compte des réactions et de l'attitude du suspect lors de cette interpellation pour forger sa conviction, sans que cela ne constitue une violation des droits de la défense. 3. **Sur l'individualisation de la peine et l'éthylotest antidémarrage :** La motivation d'une peine incluant une mesure de