L'arrêt rendu par la Cour de cassation de Belgique le 22 septembre 2026 s'inscrit dans le contentieux tentaculaire de la grande délinquance financière internationale (fraude dite « CumEx »). Il apporte une contribution prétorienne majeure au droit de la preuve numérique en matière pénale. La Cour suprême y cons ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260922.2N.7. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.