L'arrêt rendu le 23 septembre 2026 par la Cour de cassation belge (rôle n° P.26.0761.F) apporte une clarification décisive quant au champ d'application matériel de l'obligation de motivation spéciale pesant sur le juge pénal en matière d'emprisonnement effectif, telle qu'issue de ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260923.2F.7. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.