L'arrêt rendu le 25 septembre 2026 par la Cour de cassation belge constitue une illustration topique et rigoureuse de la théorie de l'équivalence des conditions appliquée à la responsabilité aquilienne des pouvoirs publics. Saisie de la question du lien causal entre une décision administrative annulée pour vice de forme (violation des droits de la défense et du principe ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20260925.1N.4. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.