L'arrêt rendu par la Cour de cassation belge le 6 octobre 2026 (rôle n° P.26.0775.N) offre une illustration topique de l'office du juge du fond dans l'individualisation de la peine, la sanction du dépassement du délai raisonnable et l'appréciation du concours d'infractions. ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:ARR.20261006.2N.15. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.