L’acquisition de la nationalité belge par déclaration se heurte fréquemment à l’obstacle du « fait personnel grave », notion dont les contours temporels et procéduraux cristallisent un contentieux nourri. À travers les conclusions de son avocat général, qui éclairent la position de la Cour de cassation de Belgique dans sa décision du 6 février 2026, ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260206.1F.5. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.