L'arrêt rendu le 6 mars 2026 par la Cour de cassation de Belgique constitue une balise jurisprudentielle majeure quant aux contours de l'action d'office du ministère public en matière civile, singulièrement dans le contentieux sensible de l'apatridie. En censurant la cour d'appel de Liège, la Haute juridiction rappelle avec rigueur ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260306.1F.3. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.