ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bd515117 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie·N° ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260521.1N.5·21 mai 2026·Rejet du pourvoi
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-05-21, ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260521.1N.5
Juridiction / SourceCour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (cassation)
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260521.1N.5) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 mai 2026 (n° ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260521.1N.5) par Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par une décision remarquée du 21 mai 2026, la Cour de cassation de Belgique réaffirme avec fermeté l’autonomie de l’administration fiscale dans la mise en œuvre du délai de prescription extraordinaire de sept ans en matière de TVA. En cassant l’arrêt de la cour d’appel de Gand, la Haute juridiction précise l’interprétation de l’article 81bis, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code de la TVA. Elle rejette une lecture restrictive qui conditionnerait l’application de ce délai à l’origine extrinsèque des « données probantes » ou à leur autosuffisance probatoire immédiate. La Cour confirme ainsi que l’administration peut se prévaloir de données découvertes par ses propres services, même si celles-ci nécessitent des investigations complémentaires pour établir avec précision l’ampleur de la dette fiscale. Cet arrêt consacre une vision fonctionnelle de la prescription, privilégiant l’efficacité du recouvr
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Uit artikel 81bis, § 1, tweede lid, 3°, Btw-wetboek, meer bepaald uit de bewoordingen “waarvan de administratie kennis heeft gekregen”, kan niet worden afgeleid dat de bewijskrachtige gegevens waarop de btw-administratie zich kan beroepen om de belasting in te vorderen, afkomstig moeten zijn van een andere administratie of van derden (1). (1) Zie concl. OM. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-05-21, ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260521.1N.5 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« --- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT --- F.25.0054.N Conclusie van advocaat-generaal J. VAN DER FRAENEN: 1. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Advocaat-generaal THIJS D., concl. voor Cass. 17 oktober 2013, AR F.11.0108.N, AC 2013, nr. 527, ECLI:BE:CASS:2013:CONC.20131017.5. Zie in diezelfde zin ook reeds THIJS D., concl. voor Cass. 18 januari 2013, AR F.11.0147.N, AC 2013, nr. 35, ECLI:BE:CASS:2013:CONC.20130118.5. 5/5 Courdecassation.be »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 mai 2026 par Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260521.1N.5) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie — ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260521.1N.5 (2026-05-21)
Samenvatting (NL) :
Uit artikel 81bis, § 1, tweede lid, 3°, Btw-wetboek, meer bepaald uit
de bewoordingen “waarvan de administratie kennis heeft gekregen”,
kan niet worden afgeleid dat de bewijskrachtige gegevens waarop de btw-administratie
zich kan beroepen om de belasting in te vorderen, afkomstig moeten zijn
van een andere administratie of van derden (1). (1) Zie concl. OM.
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
F.25.0054.N
Conclusie van advocaat-generaal J. VAN DER FRAENEN:
1.
Situering.
Het thans nog voorliggende geschil betreft een btw-navordering voor de jaren 2013 tot en met
2016 waarbij de administratie gebruik maakte van de verjaringstermijn van 7 jaar bij toepassing
van artikel 81bis, § 1, tweede lid, WBTW.
Het hof van beroep te Gent oordeelde bij arrest van 7 januari 2025 dat eiser niet bewijst dat de
administratie rechtsgeldig toepassing kon maken van de zevenjarige verjaringstermijn voorzien
in voormelde bepaling. De appelrechter steunde daarvoor op twee redenen:
(1)
waar de desbetreffende cel van de belastingadministratie de onderzoeksresultaten zelf
heeft vergaard in het kader van een onderzoek dat ab initio (minstens vanaf februari 2018)
gericht was op taxaties inzake de personenbelasting én navorderingen inzake btw, kan er geen
sprake zijn van ‘het kennis krijgen van bewijskrachtige gegevens’ in de zin van artikel 81bis,
§1, tweede lid, 3° WBTW;
(2)
uit de verdere onderzoeksdaden blijkt dat deze noodzakelijk waren voor het bewijs dat
er ten onrechte belastbare handelingen niet werden aangegeven, wat doet vermoeden dat de
gegevens opgenomen in het proces-verbaal van 8 november 2017 niet bewijskrachtig waren in
de zin van artikel 81bis, §1, tweede lid, 3° WBTW want op zichzelf niet aantonen dat er ten
onrechte belastbare handelingen niet werden aangegeven.
Eiser komt op tegen dit arrest met één middel tot cassatie.
2. Bespreking van het enig middel.
Eerste onderdeel.
2.1. Eiser voert aan dat het feit dat de dienst KMO Centrum Gent, Controle 5 van de AAF
de bedoelde bewijskrachtige gegevens zelf heeft vergaard in het kader van een onderzoek dat
ab initio (minstens vanaf februari 2018) gericht was op taxaties inzake personenbelasting én
navorderingen inzake btw, niet kan verhinderen dat er sprake kan zijn van “het kennis krijgen”
van bewijskrachtige gegevens in de zin van artikel 81bis, § 1, tweede lid, 3° WBTW. Uit de
woorden “waarvan de administratie kennis heeft gekregen” volgt immers niet dat de
inlichtingen afkomstig moeten zijn van een derde of van een andere administratie dan degene
die de belasting vestigt. De bijzondere verjaringstermijn geldt derhalve eveneens wanneer de
administratie die de belasting heeft gevestigd, zelf de nieuwe bewijskrachtige gegevens heeft
ontdekt. (Schending van de artikelen 59, § 1 en 81bis, § 1, tweede lid, 3° WBTW)
2.2. Krachtens artikel 81bis, § 1, eerste lid WBTW, is er verjaring voor de vordering tot
voldoening van de belasting, van de interesten en van de administratieve geldboeten, na het
verstrijken van het derde kalenderjaar volgend op dat waarin de oorzaak van opeisbaarheid van
die belasting, interesten en administratieve geldboeten zich heeft voorgedaan.
In afwijking van het eerste lid treedt de verjaring tot voldoening van de belasting, van de
interesten en van de administratieve geldboeten, pas in na het verstrijken van het zevende
kalenderjaar volgend op dat waarin de oorzaak van opeisbaarheid zich heeft voorgedaan,
1/5
Courdecassation.be
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, n° ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260521.1N.5 — Décision commentée
🏛 Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie
wanneer:
“3° bewijskrachtige gegevens, waarvan de administratie kennis heeft gekregen, aantonen
dat belastbare handelingen niet werden aangegeven in België of dat er belastingaftrekken
werden toegepast met overtreding van de wettelijke en verordeningsbepalingen die daarop van
toepassing zijn.” (artikel 81bis, § 1, tweede lid, 3° WBTW).
2.3. Het Hof gaat er m.i. in zijn rechtspraak van uit dat de tekst van artikel 81bis, § 1, tweede
lid, 3° WBTW duidelijk is en geen interpretatie behoeft.
Eiser verwijst ter zake met reden naar een arrest van het Hof van 27 november 2009 waarin
werd geoordeeld dat uit de bewoordingen “waarvan de administratie kennis gekregen heeft”
niet kan worden afgeleid dat de bewijskrachtige gegevens waarop de btw-administratie zich
kan beroepen om de belasting in te vorderen, afkomstig moeten zijn van een andere
administratie of van derden1.
De fiscale administratie mag zich dus ook op gegevens uit eigen onderzoek beroepen om de
zevenjarige verjaringstermijn toe te passen2.
De appelrechter die, onder verwijzing naar het vonnis van de eerste rechter, oordeelt dat er
geen sprake kan zijn van ‘het kennis krijgen van bewijskrachtige gegevens’ in de zin van artikel
81bis, § 1, tweede lid, 3°, WBTW, aangezien de desbetreffende cel van de
belastingadministratie de onderzoeksresultaten zelf heeft vergaard in het kader van een
onderzoek dat ab initio was gericht op taxaties inzake de personenbelasting én navorderingen
inzake btw, verantwoordt m.i. zijn beslissing niet naar recht.
Het onderdeel komt mij gegrond voor.
Tweede onderdeel.
2.4. Eiser voert aan dat de appelrechter niet wettig heeft beslist dat de eerste rechter terecht
heeft besloten tot verjaring van de navordering met betrekking tot de jaren 2013 tot en met
2016 op grond dat geen toepassing kan worden gemaakt van de zevenjarige verjaringstermijn
ex artikel 81bis, § 1, tweede lid, 3°, WBTW om reden dat de aangevoerde gegevens niet
bewijskrachtig zijn in de zin van voormelde bepaling nu zij "op zichzelf niet aantonen dat er
ten onrechte belastbare handelingen niet werden aangegeven" zodat "verdere
onderzoeksdaden noodzakelijk waren voor het bewijs dat er ten onrechte belastbare
handelingen niet werden aangegeven", waardoor eiser aldus het door artikel 81bis, § 1, tweede
lid, 3° WBTW vereiste bewijs niet levert, terwijl deze bepaling niet uitsluit dat de
bewijskrachtige gegevens nader onderzoek vereisen om de belastbare handelingen die daaruit
blijken vast te stellen. Zodoende ontneemt het bestreden arrest de mogelijkheid aan eiser om
binnen de verlengde verjaringstermijn bijkomende onderzoeksdaden te verrichten met het oog
op de navordering van de belastingen verschuldigd uit hoofde van de belastbare handelingen
waarvan het bestaan aan het licht is gebracht door bewijskrachtige gegevens. (Schending van
de artikelen 59, § 1 en 81bis, § 1, tweede lid, 3° WBTW).
2.5.
Het onderdeel lijkt mij gegrond.
1
Cass. 27 november 2009, AR F.08.0084.F, AC 2009, nr. 705, ECLI:BE:CASS:2009:ARR.20091127.3.
Zie bijvb. RENIER P. en STEEN K., “Cassatie herschrijft verjaringsregels inzake BTW: een zegen of een vloek?”,
RABG 2013/19, pp. 1321-1329.
2
2/5
Courdecassation.be
2.5.1. Eiser verwijst naar een arrest van de Franstalige kamer van het Hof dd. 27 april 2012,
waarin het Hof geoordeeld heeft dat de toepassing van artikel 81bis, § 1, derde lid, 3° WBTW
“veronderstelt dat de administratie van de aldaar bedoelde bewijskrachtige gegevens kennis
gekregen heeft binnen de verjaringstermijn van drie of van vijf jaar die verlengd wordt als
dergelijke gegevens worden ontdekt. Zij sluit daarentegen niet uit dat die gegevens bijkomend
onderzoek vereisen met het oog op de vaststelling van de belastbare handelingen of van de
onrechtmatige aftrekken die ten gevolge van die gegevens aan het licht komen”3 4.
2.5.2. De Nederlandstalige kamer van het Hof lijkt die rechtspraak te hebben gevolgd met een
arrest van 17 oktober 2013:
“Artikel 81bis, § 1, derde lid, 3°, Btw-wetboek, zoals ten deze van toepassing, bepaalt dat er in
afwijking van het eerste lid en tweede lid, verjaring is voor de vordering tot voldoening van de
belasting, de interesten en de administratieve geldboeten, na het verstrijken van het zevende
kalenderjaar volgend op dat waarin de oorzaak van opeisbaarheid zich heeft voorgedaan,
3
Cass. 27 april 2012, AR F.11.0069.F, AC 2012, nr. 265, ECLI:BE:CASS:2012:ARR.20120427.5.
De wetgever heeft echter met de programmawet van 1 juli 2016 (B.S. 4 juli 2016) artikel 81bis, § 1 gewijzigd in
het licht van het arrest van het Hof van 27 april 2012. Voortaan bepaalt het vijfde lid van artikel 81bis, § 1: “Voor
de toepassing van het tweede lid mag de ontvangst van de inlichting afkomstig van het buitenland, de
rechtsvordering, de kennisname van de bewijskrachtige elementen of van de aanwijzingen van
belastingontduiking, respectievelijk bedoeld onder 1° tot 4° van dat lid zowel voor als na het verstrijken van de
verjaringstermijn bedoeld in het eerste lid plaatsvinden”.
Met andere woorden: ook als de administratie eerst na het verstrijken van de driejarige verjaringstermijn kennis
krijgt van bewijskrachtige gegevens die aantonen dat belastbare handelingen niet werden aangegeven, geldt de
zevenjarige verjaringstermijn.
Volgens de memorie van toelichting was “de invoeging in het btw-wetboek van artikel 81bis, § 1, door de wet van
15 maart 1999 (Belgisch Staatsblad van 27 maart 1999) […] destijds geïnspireerd door de bepalingen die
bestonden inzake de inkomstenbelasting, hoewel de invorderingsprocedure inzake de belasting over de
toegevoegde waarde en de inkomstenbelastingen van elkaar verschillen. Zoals Advocaat-generaal A. HENKES
opmerkt in zijn conclusies voor het arrest van het Hof van Cassatie van 27 april 2012 (rol nr. F.11 0069.F) kent
de inkomstenbelasting twee opeenvolgende fasen: de vaststelling van de belasting, binnen een bepaalde termijn,
de zogenaamde aanslagtermijn, wat een vervaltermijn is, en de invordering van de belasting, die afhangt van een
verjaringstermijn, met als gevolg dat het verstrijken van de eerste termijn de administratie het recht ontneemt zijn
schuldvordering ten aanzien van de belastingplichtige te doen ontstaan, terwijl de tweede termijn het recht doet
uitdoven op de invordering van een bestaande schuldvordering. Inzake de belasting over de toegevoegde waarde
voorziet artikel 81bis, § 1, specifieke verjaringstermijnen naargelang het geval, zonder dat het al dan niet
verstrijken van de ene termijn de mogelijke aanvang van de andere termijn beïnvloedt. Aangezien de
voorbereidende werken bij de wet van 15 maart 1999 op dat vlak geen verduidelijking brengen, wordt sindsdien
ook een andere tegengestelde mening verdedigd, met name dat de twee termijnen die afwijken van het gemene
recht (namelijk die van vijf jaar en van zeven jaar) pas beginnen te lopen indien het nieuwe feit (in casu de
informatie ontvangen vanuit het buitenland, de rechtsvordering, bewijskrachtige elementen of een overtreding
begaan met bedrieglijk opzet of met het oogmerk te schaden) zich voordoet voor het verstrijken van de normale
verjaringstermijn, aangezien het hier slechts een verlengingsmechanisme betreft van een reeds lopende
verjaringstermijn. Als gevolg van een rechtszaak waar het geschil betrekking had op artikel 81bis, § 1, in zijn
versie voor de wijziging ingevoerd door de wet van 22 december 2008, heeft het Hof van Cassatie bij zijn arrest
van 27 april 2012 zich aangesloten bij de aanhangers van de hiervoor vermelde stelling door te beslissen dat
artikel 81bis, § 1, derde lid, 3° “veronderstelt dat de bewijskrachtige gegevens die hier zijn bedoeld ter kennis
komen van de administratie binnen de verjaringstermijn van drie of vijf jaar dewelke hun ontdekking tot doel heeft
te verlengen.” Artikel 54, punt b), van het ontwerp voegt daarom aan artikel 81bis, § 1, een derde lid, nieuw, toe
dat verduidelijkt dat de ontvangst van de informatie vanuit het buitenland, de rechtsvordering of de
bewijskrachtige gegevens mogen plaatsvinden zowel vóór als na het verstrijken van de verjaringstermijn van drie
jaar, wordt een oplossing geboden voor deze problematiek die was ontstaan ingevolge voornoemde rechtspraak.
Zo wordt aan artikel 81bis, § 1, de interpretatie gegeven die eigenlijk al had moeten blijken uit de voorbereidende
werken bij de wet van 15 maart 1999, met name dat de verjaringstermijnen autonoom zijn” (Parl.St. KAMER,
2015-2016, nr. 1875, 36.)
4
3/5
Courdecassation.be
wanneer bewijskrachtige gegevens, waarvan de administratie kennis heeft gekregen, aantonen
dat belastbare handelingen niet werden aangegeven in België of dat er belastingaftrekken
werden toegepast met overtreding van de wettelijke en verordeningsbepalingen die daarop van
toepassing zijn.
Uit de parlementaire voorbereiding van die wetsbepaling blijkt dat de wetgever de
verjaringstermijn wilde verlengen tot zeven jaar wanneer de overtreding aan het licht werd
gebracht ten gevolge van onder meer bewijskrachtige gegevens.
Die wettelijke bepaling vereist niet dat de bewijskrachtige gegevens het bewijs leveren van de
verschillende belastbare handelingen die niet werden aangegeven. Het volstaat dat de
bewijskrachtige gegevens een niet-aangegeven meeromzet of fraude aan het licht brengen en
dat de administratie, vertrekkend van die gegevens, aan de hand van een ander bewijsmiddel
kan aantonen welke belastbare handelingen de belastingplichtige niet heeft aangegeven en
welk bedrag aan belastingen hij verschuldigd is”5.
2.5.3. Op het vlak van de btw bestaan geen specifieke termijnen waarbinnen de administratie
onderzoeksdaden moet verrichten6. In de voorbereidende werken bij de wet van 15 maart 1999
verduidelijkt de wetgever dat de controlefase en de fase van de oorspronkelijke invordering
van belasting, één geheel vormen: “Die twee fasen volgen dus niet op elkaar maar zijn met
elkaar versmolten”7. Gelet op die versmelting biedt de verlenging van de verjaringstermijnen,
bij toepassing van artikel 81bis, § 1, derde lid, 3°, WBTW, de btw-administratie derhalve de
mogelijkheid om gedurende deze verlengde verjaringstermijnen nieuwe of bijkomende
onderzoeksdaden te stellen8.
2.5.4. In acht genomen de wijziging van artikel 81bis, § 1, WBTW bij programmawet van 1
juli 2016, samen met de interpretatie van het Hof betreffende de bewoordingen
‘bewijskrachtige gegevens waarvan de administratie kennis heeft gekregen’, meen ik dat zodra
bewijskrachtige gegevens de niet-aangifte van belastbare handelingen aan het licht brengen,
ongeacht of die gegevens afkomstig zijn van de administratie die de belasting vestigt, dan wel
van een derde of van een andere administratie, en ongeacht of de ontvangst van de
bewijskrachtige gegevens plaatsvindt vóór of na het verstrijken van de verjaringstermijn van
drie jaar, er een autonome verjaringstermijn van zeven jaar geldt (die ingaat vanaf het
kalenderjaar waarin de oorzaak van opeisbaarheid zich heeft voorgedaan), waarbinnen de
administratie nog bijkomende onderzoeksdaden kan stellen met het oog op de vaststelling van
de belastbare handelingen.
2.5.5. Het stellen van een onderzoeksdaad nadat de administratie kennis heeft gekregen van
“bewijskrachtige gegevens” in de zin van artikel 81bis, § 1, derde lid, 3°, WBTW ontneemt op
zich niet de bewijskracht aan die gegevens. Indien duidelijk blijkt dat bewijskrachtige gegevens
werden verkregen die aantonen dat belastbare handelingen niet werden aangegeven in België,
en naderhand nog een gerichte verificatie bij de belastingplichtige wordt uitgevoerd, wordt de
5
Cass. 17 oktober 2013, AR F.11.0108.N, AC 2013, nr. 527, ECLI:BE:CASS:2013:ARR.20131017.5.
ROSELETH J. en DE BROECK L., “Geen onderzoekstermijnen inzake btw, zegt fiscus”, Fisc.Act. 2009, nr. 28, 5.
7
Parl.St., KAMER, 1997-98, nr. 1341/1, 14.
8
Advocaat-generaal THIJS D., concl. voor Cass. 17 oktober 2013, AR F.11.0108.N, AC 2013, nr. 527,
ECLI:BE:CASS:2013:CONC.20131017.5.
6
4/5
Courdecassation.be
bewijskracht van die gegevens hierdoor niet automatisch aangetast9.
2.5.6. De appelrechter oordeelt dat “uit deze verdere onderzoeksdaden, waaronder de
raadpleging van het CAP en het opvragen van financiële informatie bij de [verweerder] op
basis waarvan de frequentie van het aantal ontvangsten werd bepaald en de omzet werd
wedersamengesteld voor doeleinden van de btw-navordering alsook de verklaringen van de
[verweerder] op 11 maart 2018 en op 5 augustus 2018 en het plaatsbezoek van november 2018
waaruit informatie werd gehaald betreffende het ontstaan en de evolutie van de activiteiten en
de organisatie, blijkt dat deze verdere onderzoeksdaden noodzakelijk waren voor het bewijs
dat er ten onrechte belastbare handelingen niet werden aangegeven. Dit doet minstens
vermoeden dat de gegevens opgenomen in het proces-verbaal van 8 november 2017 niet
bewijskrachtig waren in de zin van artikel 81bis, § 1, tweede lid, 3° WBTW want op zichzelf
niet aantonen dat er ten onrechte belastbare handelingen niet werden aangegeven”.
De appelrechter die aldus te kennen lijkt te geven dat het stellen van bijkomende
onderzoeksdaden uitsluit dat er sprake kan zijn van bewijskrachtige gegevens in de zin van
artikel 81bis, § 1, tweede lid, 3° WBTW, verantwoordt m.i. zijn beslissing niet naar recht.
2.6. De overige grieven lijken mij niet tot een ruimere cassatie te kunnen leiden.
Conclusie: Vernietiging.
9
Advocaat-generaal THIJS D., concl. voor Cass. 17 oktober 2013, AR F.11.0108.N, AC 2013, nr. 527,
ECLI:BE:CASS:2013:CONC.20131017.5. Zie in diezelfde zin ook reeds THIJS D., concl. voor Cass. 18 januari
2013, AR F.11.0147.N, AC 2013, nr. 35, ECLI:BE:CASS:2013:CONC.20130118.5.
5/5
Courdecassation.be