L'arrêt rendu le 1er juin 2026 par la Cour de cassation de Belgique s'inscrit dans le prolongement de sa jurisprudence constante relative à la réparation des accidents du travail dans le secteur public, tout en clarifiant l'impact des modifications réglementaires introduites par l'arrêté royal du 9 avril 202 ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie (BE). Référence : ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260601.3N.4. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.