L'arrêt commenté — ou plus précisément les conclusions de l'avocat général Vandermeersch déposées devant la Cour de cassation de Belgique le 17 juin 2026 dans l'affaire P.26.0800.F — cristallise une tension fondamentale inhérente au droit de la détention préventive : la coexistence, sur la tête d'un même individu, d'un titre d'incarcération résultant de l'exécution de longues peines privatives de liberté et d'un titre autonome de détention préventive. Si la jurisprudence constante de la Cour admet que la détention pour autre cause n'exclut pas, en soi, l'absolue nécessité de la détention préventive au sens de la loi du 20 juillet 1990, l'avocat général introduit une nuance déterminante : lorsque l'inculpé est privé de toute perspective réaliste de libération à court ou moyen terme, la juridiction d'instruction doit démontrer la plus-value concrète que procure le maintien de la détention préventive pour la sécurité publique. L'omission de répondre individuellement aux conclusions du demandeur sur ce point constitue, selon lui, un défaut de motivation légale et régulière justifiant la cassation avec renvoi. ## I. Faits et procédure Le demandeur en cassation a été placé sous mandat d'arrêt le 10 octobre 2024 du chef de vol avec violences portant sur des produits stupéfiants (cannabis), assorti de diverses circonstances aggravantes, ainsi que du chef de détention illégale d'armes de poing et d'un fusil à pompe. À la date de l'arrêt attaqué, il purgeait par ailleurs deux peines d'emprisonnement prononcées antérieurement : l'une de vingt-trois ans, l'autre de sept ans. Il était en outre soumis à un contrôle judiciaire courant jusqu'au 28 mars 2052, de sorte qu'aucun aménagement de peine au sens de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées — permission de sortie, congé pénitentiaire, surveillance électronique, libération conditionnelle — n'était légalement envisageable avant de très nombreuses années. Par arrêt du 3 juin 2026, la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège a maintenu la détention préventive du demandeur pour une durée de deux mois supplémentaires. Pour ce faire, la chambre des mises en accusation s'est approprié, par adoption des motifs du réquisitoire écrit du ministère public, la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle la détention pour autre cause est sans incidence sur l'appréciation de l'absolue nécessité de la détention préventive et que la juridiction d'instruction n'a pas à préjuger des décisions susceptibles d'intervenir quant à l'exécution des peines en cours. Le demandeur s'est pourvu en cassation, invoquant un moyen unique pris de la violation des articles 5, § 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 149 de la Constitution, 16, § 5, 21, § 4, et 30 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Il reprochait à l'arrêt attaqué de ne pas avoir répondu à ses conclusions d'appel dans lesquelles il avait précisément exposé sa situation particulière et démontré l'absence de tout risque concret pour la sécurité publique résultant de son état de détention à très long terme. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** soulevé est le suivant : lorsqu'un inculpé soumis à une détention préventive purge simultanément de longues peines privatives de liberté excluant toute perspective d'élargissement à court ou moyen terme, la juridiction d'instruction qui maintient cette détention préventive est-elle dispensée de répondre aux conclusions concrètes et individualisées par lesquelles l'inculpé fait valoir l'absence de plus-value du maintien pour la sécurité publique, au motif que la jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît le caractère autonome des deux titres d'incarcération ? L'avocat général Vandermeersch articule sa réponse en deux temps distincts. **En premier lieu**, il rappelle et confirme la jurisprudence existante de la Cour (Cass. 4 janvier 2022, P.21.1655.N ; Cass. 26 novembre 2014, P.14.1732.F ; Cass. 13 avril 2021, P.21.0467.N) selon laquelle : (i) le fait qu'un inculpé soit détenu pour d'autres causes n'empêche pas, en soi, l'absolue nécessité de la détention préventive ; (ii) la juridiction d'instruction n'a pas à préjuger des décisions susceptibles d'intervenir quant à l'exécution des peines en cours ; (iii) la détention dans le cadre de l'exécution des peines repose sur un titre autonome soumis à des conditions propres, distinctes de celles qui gouvernent la détention préventive, de sorte que l'article 5, § 3, de la Convention n'interdit pas le cumul des deux régimes. Ces principes ne sont donc pas remis en cause. **En second lieu**, et c'est l'apport normatif essentiel des conclusions, l'avocat général précise que cette jurisprudence ne dispense nullement la juridiction d'instruction d'examiner si la situation concrète et individualisée de l'inculpé justifie le maintien de la détention préventive au regard de l'absolue nécessité pour la sécurité publique. L'article 16, § 5, alinéa 2, de la loi du 20 juillet 1990 impose en effet que l'appréciation de ce critère se fasse « en fonction des circonstances de fait de la cause et de celles liées à la personnalité de l'inculpé ». Or, lorsque l'inculpé purge une ou plusieurs peines dont l'exécution exclut toute perspective d'élargissement à court ou moyen terme, cette réalité constitue une circonstance de fait pertinente à laquelle le juge ne peut opposer une formule générale sans l'examiner. L'avocat général en tire une règle de proportionnalité pratique : le maintien de la détention préventive ne se justifie alors que s'il apporte une « plus-value en termes de sécurité publique » par rapport à la seule privation de liberté résultant de l'exécution des peines. À défaut, ce maint