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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour de cassation de Belgique — Hof van Cassatie, 2026-09-04, ECLI:BE:CASS:2026:CONC.20260904.1N.3
Résumé
L'arrêt rendu par la Cour de cassation belge le 4 septembre 2026 (éclairé par les conclusions de l'avocat général F. Vroman) tranche une question fondamentale relative à l'articulation entre le droit des sociétés et le droit de l'insolvabilité, spécifiquement quant à la responsabilité solidaire des associés d'une société en nom
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- 2026-11-09
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