Voici un commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus*, analysant la décision de la Cour du travail de Bruxelles du 16 juillet 2026. *** Par cet arrêt du 16 juillet 2026, la Cour du travail de Bruxelles apporte une précision fondamentale à la théorie générale du droit de la non-discrimination, en opérant une distinction rigoureuse entre l’incapacité de travail d’origine psychosociale et la notion de handicap au sens de la loi du 10 mai 2007. En l’espèce, une agente pénitentiaire, victime de harcèlement et d’agressions sur son lieu de travail, se voyait refuser la qualification de « personne en situation de handicap » malgré une inaptitude définitive à exercer ses fonctions en milieu carcéral. La Cour, s’appuyant sur la jurisprudence de la CJUE (*HR Rail*), souligne que si l’obligation d’aménagements raisonnables peut se conjuguer avec le trajet de réintégration, elle suppose l’existence d’une limitation des capacités propres au travailleur. Or, lorsque l’obstacle à la participation professionnelle réside exclusivement dans le comportement de tiers et l’environnement toxique d’un service spécifique, et non dans une atteinte psychique intrinsèque et durable de l’intéressée, la protection contre la discrimination fondée sur le handicap est inopérante. Cet arrêt circonscrit ainsi le champ d’application de la loi de 2007, rappelant que le droit du bien-être au travail demeure le siège naturel de la réparation des dommages liés au harcèlement moral. ## I. Faits et procédure Madame C, agente pénitentiaire nommée en 2014, a été victime à partir de 2015 de faits de harcèlement et d’attouchements sexuels de la part de collègues, entraînant plusieurs mutations. En incapacité de travail depuis septembre 2020 pour des troubles psychologiques liés à ces difficultés professionnelles, elle sollicite en février 2023 un trajet de réintégration. Le conseiller en prévention-médecin du travail conclut à une inaptitude définitive au travail convenu, tout en préconisant une réaffectation hors milieu carcéral. Malgré un bilan de compétences favorable, l’administration (SPF Justice) tarde à proposer un plan de réintégration concret, invoquant notamment un congé de maternité pour suspendre le processus. Après plusieurs mises en demeure restées infructueuses, Madame C saisit le Président du tribunal du travail du Brabant wallon en janvier 2025. Par un jugement rendu par défaut le 4 février 2025, le premier juge constate l’existence d’une discrimination fondée sur le handicap, ordonne la cessation de celle-ci et condamne l’État belge à une indemnité provisionnelle. Entre-temps, l’agente est réaffectée sur un poste administratif hors prison. L’État belge interjette appel de cette décision, contestant principalement la qualification de handicap. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale soumise à la Cour est de savoir si une inaptitude au travail, limitée à un environnement professionnel spécifique (le milieu carcéral) et causée par le comportement harcelant de collègues, répond à la notion de « handicap » telle que définie par la loi du 10 mai 2007 et la jurisprudence européenne. La Cour du travail de Bruxelles infirme le jugement de première instance sur ce point en développant une argumentation en deux temps : 1. **L’autonomie des sources de l’incapacité :** La Cour rappelle que le handicap est une « limitation de la capacité, résultant d'atteintes physiques, mentales ou psychiques durables », dont l'interaction avec des barrières fait obstacle à la vie professionnelle. Elle souligne que si l'incapacité peut trouver sa source dans le milieu professionnel, elle doit néanmoins se traduire par une limitation propre à l'individu. 2. **L’absence de limitation intrinsèque :** En l'espèce, la Cour relève que les rapports médicaux et les propres arguments de l'intimée indiquent que sa capacité de travail n'est limitée *que* par le comportement problématique de certains collègues et l'inaction de l'employeur. L'obstacle n'est donc pas « propre » à Madame C, en tout ni en partie. Dès lors que l'agente est apte à travailler normalement dès qu'elle est extraite du milieu carcéral, la condition de « limitation de capacité » au sens de la législation anti-discrimination n'est pas remplie au 15 février 2023. En l'absence de handicap, l'obligation d'aménagements raisonnables ne peut être invoquée, et la