Par un arrêt rendu le 16 février 2024, la Cour du travail de Liège apporte une précision exégétique fondamentale quant à la qualification des maladies professionnelles, plus spécifiquement sous l’égide du code 1.202 relatif aux affections cutanées. La Cour rejette une interprétation restrictive qui tendrait à dissocier la manifestation clinique (l’eczéma) de son étiologie (l’allergie) pour dénier la reconnaissance du risque professionnel. En affirmant que l’eczéma constitue une « affection cutanée » au sens de la liste réglementaire, indépendamment de son substrat allergique ou de la rémanence des lésions lors de l’expertise, la juridiction sociale privilégie une approche finaliste de la protection sociale. Cet arrêt souligne que le code 1.202 vise l’affection en tant que telle, dès lors que le lien de causalité avec un agent nocif en milieu professionnel est établi. La décision fait ainsi obstacle à une dérive formaliste qui subordonnerait la reconnaissance de la maladie à la présence constante de signes dermatologiques visibles, sécurisant ainsi le parcours d’indemnisation des travailleurs atteints de pathologies épisodiques ou réactionnelles. ## I. Faits et procédure Dans le cadre d'un litige relatif à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, une victime invoquait le bénéfice de l'indemnisation pour une pathologie dermatologique identifiée comme un eczéma. L'expert désigné au cours de l'instruction judiciaire avait conclu à l'existence d'une maladie professionnelle. Toutefois, la partie adverse (vraisemblablement l'organisme assureur ou l'employeur, bien que le texte se concentre sur l'argumentation juridique) contestait cette qualification. Le grief principal reposait sur une distinction entre la lésion cutanée et l'allergie sous-jacente : l'argument invoqué soutenait que, l'eczéma étant d'origine allergique et les lésions n'étant pas visibles au moment précis des opérations d'expertise, la pathologie ne pouvait être qualifiée d'« affection cutanée » au sens du code 1.202 de la liste des maladies professionnelles. Le litige fut porté devant la Cour du travail de Liège, saisie de la question de la conformité de la pathologie aux critères de la nomenclature légale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de la question suivante : l'eczéma, en raison de sa nature allergique et de son caractère potentiellement latent lors d'un examen clinique, peut-il être légalement qualifié d'« affection cutanée » au sens du code 1.202 du système de la liste des maladies professionnelles ? Pour trancher ce point, la Cour du travail de Liège développe un raisonnement fondé sur une interprétation stricte mais entière de la nomenclature : 1. **L'identité de la pathologie :** La Cour affirme sans équivoque que l'eczéma est, par nature, une « affection cutanée ». Le fait que cette pathologie trouve sa source dans une réaction allergique ne modifie en rien sa classification nosologique. L'allergie est le mécanisme étiologique, tandis que l'eczéma est la manifestation pathologique visée par le code. 2. **L'indifférence de l'origine :** Les juges soulignent que le code 1.202 vise l'affection « comme telle, quelle que soit son origine ». La seule réserve imposée par le texte est la vérification de l'exposition à un agent nocif requis et l'établissement d'un lien certain avec le milieu professionnel. 3. **Le rejet du critère de visibilité instantanée :** La Cour écarte l'argument selon lequel l'absence de lésions cutanées au moment de l'expertise ferait obstacle à la qualification de maladie professionnelle. La maladie existe juridiquement dès lors qu'elle est médicalement constatée et rattachée au travail, sans que sa reconnaissance ne dépende du caractère permanent ou transitoire des symptômes cliniques lors de l'examen par l'expert. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt revêt une importance significative tant pour la doctrine du droit de la sécurité sociale que pour la pratique de l'expertise médicale. **Sur le plan doctrinal**, la Cour du travail de Liège rappelle que la liste des maladies professionnelles doit être interprétée selon une logique de protection du travailleur. En refusant de distinguer l'allergie de l'affection cutanée qu'elle provoque, la Cour évite une fragmentation du diagnostic qui viderait le code 1.202 de sa substance. Elle consacre une vision globale de la pathologie : l'affection cutanée englobe ses causes physiologiques. **Sur le plan pratique**, cette décision offre deux enseignements majeurs : * **Pour les experts médicaux :** L'expertise ne doit pas se limiter à un constat *de visu* des lésions au jour J. Le diagnostic peut s'appuyer sur l'anamnèse et les antécédents médicaux prouvant l'existence de l'eczéma, même en phase de rémission temporaire. L'expert doit se concentrer sur le lien entre l'agent nocif professionnel et la pathologie, plutôt que sur la seule présence de symptômes cliniques actuels. * **Pour les praticiens du droit :** L'arrêt ferme la porte à une stratégie de défense consistant à requalifier une maladie de la liste en une simple « prédisposition » ou « allergie » pour échapper à l'indemnisation automatique. Dès lors que l'eczéma est diagnostiqué, la qualification sous le code 1.202 est acquise, laissant le débat judiciaire se concentrer uniquement sur l'imputabilité professionnelle.