L'arrêt n° 159/2025 rendu le 4 décembre 2025 par la Cour constitutionnelle belge constitue une décision charnière dans l'appréhension de la fiscalité patrimoniale des personnes morales à but non lucratif. Saisie de multiples recours en annulation dirigés contre la loi du 28 décembre 202 [SYNTHÈSE JURIDICTIONNELLE ET MOTIFS DÉCISOIRES — KORPUS SOVEREIGN] Juridiction : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (BE). Référence : ECLI:BE:GHCC:2025:ARR.159. Portée et ratio decidendi : La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique et de motivation.