L'arrêt n° 168/2025 rendu par la Cour constitutionnelle belge le 11 décembre 2025 constitue une décision de principe majeure à l'intersection du droit constitutionnel de la transparence administrative et de la régulation du commerce des armes. Saisie par le Conseil d'État, la Cour prononce l'in ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (BE). Référence : ECLI:BE:GHCC:2025:ARR.168. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.