L'arrêt n° 176/2025 rendu par la Cour constitutionnelle belge le 18 décembre 2025 marque une étape décisive dans la rationalisation du droit processuel pénal à l'aune des exigences du procès équitable. Saisie d'une question préjudicielle, la Haute juridiction censure l ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (BE). Référence : ECLI:BE:GHCC:2025:ARR.176. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.