ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.80d4f49c · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof·N° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002·8 janvier 2026·Rejet du pourvoi
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-01-08, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
Juridiction / SourceCour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (constitutionnel)
Référence / RôleECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
Domaine juridiquedroit_civil
Empreinte SHA-2561155a7fa9c90f394…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 janvier 2026 (n° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002) par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Arrêt n° 2/2026 de la Cour constitutionnelle de Belgique du 8 janvier 2026 — La mesure de sécurité pour la protection de la société à l'épreuve des droits fondamentaux
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Sommaire (FR) : Rejet du recours (compte tenu de ce qui est dit en B.4.3, en B.21 et en B.26) »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-01-08, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : Verwerping van het beroep (rekening houdend met hetgeen in B.4.3, B.21 en B.26 is vermeld) »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 29 Om die redenen, het Hof, rekening houdend met hetgeen in B.4.3, B.21 en B.26 is vermeld, verwerpt het beroep. Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 8 januari 2026. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 janvier 2026 par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002 (2026-01-08)
Sommaire (FR) :
Rejet du recours (compte tenu de ce qui est dit en B.4.3, en B.21 et en
B.26)
Samenvatting (NL) :
Verwerping van het beroep (rekening houdend met hetgeen in B.4.3, B.21
en B.26 is vermeld)
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
Grondwettelijk Hof
Arrest nr. 2/2026
van 8 januari 2026
Rolnummer : 8343
In zake : het beroep tot vernietiging van de wet van 29 februari 2024 « tot invoering van
een beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij », ingesteld door de
vzw « Ligue des droits humains ».
Het Grondwettelijk Hof,
samengesteld uit de voorzitters Pierre Nihoul en Luc Lavrysen, en de rechters Thierry Giet,
Joséphine Moerman,
Michel Pâques,
Yasmine Kherbache,
Sabine de Bethune,
Emmanuelle Bribosia, Willem Verrijdt en Kattrin Jadin, bijgestaan door griffier
Nicolas Dupont, onder voorzitterschap van voorzitter Pierre Nihoul,
wijst na beraad het volgende arrest :
I. Onderwerp van het beroep en rechtspleging
Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 5 oktober 2024 ter post
aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 8 oktober 2024, heeft de vzw « Ligue des
droits humains », bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Bastien Lombaerd en
mr. Julien Laurent, advocaten bij de balie te Brussel, beroep tot vernietiging ingesteld van de
wet van 29 februari 2024 « tot invoering van een beveiligingsmaatregel ter bescherming van de
maatschappij » (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 april 2024).
De Ministerraad, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Nicolas Bonbled en
mr. My-Vân Lam, advocaten bij de balie te Brussel, heeft een memorie ingediend en de
verzoekende partij heeft een memorie van antwoord ingediend.
Bij beschikking van 24 september 2025 heeft het Hof, na de rechters-verslaggevers
Michel Pâques en Yasmine Kherbache te hebben gehoord, beslist dat de zaak in staat van
wijzen was, dat geen terechtzitting zou worden gehouden, tenzij een partij binnen zeven dagen
na ontvangst van de kennisgeving van die beschikking een verzoek om te worden gehoord, zou
hebben ingediend, en dat, behoudens zulk een verzoek, de debatten na die termijn zouden
worden gesloten en de zaak in beraad zou worden genomen.
2
Aangezien geen enkel verzoek tot terechtzitting werd ingediend, is de zaak in beraad
genomen.
De bepalingen van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof met
betrekking tot de rechtspleging en het gebruik van de talen werden toegepast.
II. In rechte
-ATen aanzien van de ontvankelijkheid
A.1. De verzoekende partij voert aan dat de wet van 29 februari 2024 « tot invoering van een
beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij » (hierna : de wet van 29 februari 2024), in zoverre
zij voor bepaalde veroordeelden de mogelijkheid beperkt om hun vrijheid terug te krijgen na de uitvoering van
hun straf en na hun terbeschikkingstelling aan de strafuitvoeringsrechtbank, haar statutair doel raakt, dat met name
erin bestaat onrecht en elke willekeurige aantasting van de rechten van een individu of een gemeenschap te
bestrijden. Zij doet bijgevolg blijken van een belang bij het beroep.
Ten gronde
Wat betreft het eerste middel (wettigheidsbeginsel)
A.2.1. De verzoekende partij leidt een eerste middel af uit de schending, door de artikelen 2, 5, 6, 9, 11 en
26 van de wet van 29 februari 2024, van de artikelen 10, 11, 12 en 14 van de Grondwet, al dan niet in samenhang
gelezen met artikel 7 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, met artikel 5 van het Internationaal
Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en met de beginselen van rechtszekerheid en wettigheid.
Volgens de verzoekende partij is de beveiligingsmaatregel waarin de wet van 29 februari 2024 voorziet, een
straf, zodat het wettigheidsbeginsel van toepassing is. De bestreden bepalingen bevatten evenwel vage begrippen,
zoals een « ernstige psychiatrische aandoening [...] waarvoor vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling
bestaat, en die niet van die aard is dat zij het oordeelsvermogen [van de veroordeelde] of [diens] controle over zijn
daden [tenietdoet] », « een misdrijf dat een ernstige inbreuk heeft uitgemaakt op het leven, de fysieke, seksuele of
psychische integriteit van het slachtoffer of een ernstig gevaar uitmaakte voor de openbare veiligheid », en een
« voortdurend ernstig gevaar [op het plegen] van een nieuwe misdaad of wanbedrijf [...] die de fysieke of
psychische integriteit van derden ernstig aantast of bedreigt en die een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar
of een zwaardere straf tot gevolg kan hebben ».
A.2.2. De verzoekende partij beklemtoont dat de beveiligingsmaatregel een vrijheidsberoving is voor
onbepaalde duur, die wordt opgelegd na een veroordeling voor een misdrijf, waarvan de uitvoering onmiddellijk
na de uitvoering van een hoofdgevangenisstraf of opsluiting en van een bijkomende straf van
terbeschikkingstelling aan de strafuitvoeringsrechtbank wordt opgelegd, en waarvan het doel niet therapeutisch is
aangezien er geen effectieve behandeling van de ernstige psychiatrische aandoening mogelijk is. De arresten van
het Europees Hof voor de Rechten van de Mens Ilnseher t. Duitsland van 4 december 2018
(ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001021112)
en
Bergmann
t. Duitsland
van
7 januari 2016
(ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD002327914) zijn te dezen niet pertinent omdat, in die twee arresten, de
vrijheidsberoving de behandeling van een geestesstoornis tot doel heeft, terwijl de bestreden wet geldt wanneer er
geen effectieve behandeling bestaat. De rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, die de
kwalificatie van straf uitsluit voor een interneringsmaatregel, alsook die van het Hof van Cassatie, kunnen te dezen
niet worden overgenomen in zoverre de toepassing van artikel 7, lid 1, van het Europees Verdrag voor de rechten
van de mens een strafrechtelijke veroordeling voor een misdrijf vereist, hetgeen, inzake internering, onmogelijk is
omdat de justitiabele ontoerekeningsvatbaar is.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
3
A.2.3. Wat betreft, in het bijzonder, het begrip « ernstige psychiatrische aandoening [...] waarvoor
vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling bestaat, en die niet van die aard is dat zij het oordeelsvermogen
[van de veroordeelde] of [diens] controle over zijn daden [tenietdoet] », onderstreept de verzoekende partij dat in
het advies van de Hoge Raad voor de Justitie erom werd verzocht psychische of medische stoornissen nader te
omschrijven, dat over de begrippen « onderscheidingsvermogen » en « vermogen om controle te hebben over zijn
daden » geen consensus bestaat bij de artsen en dat het begrip « ontstentenis van een effectieve behandeling » ook
vaag is in zoverre het een totale afhankelijkheid van de medische wetenschap met zich meebrengt, waarbinnen
sterke meningsverschillen bestaan over het voorhanden zijn van effectieve behandelingen.
A.3. De Ministerraad doet gelden dat de bestreden beveiligingsmaatregel geen straf is. Voordat het
wetsontwerp, op voorstel van de afdeling wetgeving van de Raad van State, werd opgedeeld in twee afzonderlijke
ontwerpen, was de maatregel gekwalificeerd als « internering ». Er werd beslist om voor een andere terminologie
te kiezen, om beide maatregelen van elkaar te onderscheiden.
Volgens de Ministerraad heeft de beveiligingsmaatregel tot doel de maatschappij te beschermen tegen een
categorie van bijzonder gevaarlijke veroordeelden voor wie niet kan worden gegarandeerd dat hun stoornis zal
verdwijnen. Dat doel is preventief, en niet repressief. De maatregel beoogt bovendien alleen uitzonderlijke
gevallen. Overigens neemt de kamer voor de bescherming van de maatschappij, die zich moet uitspreken over de
opportuniteit om de beveiligingsmaatregel toe te passen, niet de feiten in aanmerking die hebben geleid tot de
gevangenisstraf en de straf van terbeschikkingstelling. Voor het overige wordt tot een beveiligingsmaatregel beslist
op basis van een beoordeling van de geestestoestand van de betrokkene, en wordt die toestand opnieuw beoordeeld
bij de eventuele uitvoering van de maatregel. De elementen houden dus rechtstreeks verband met de psychiatrische
aandoening, de gevolgen ervan en de mogelijkheid om de betrokkene structuur en houvast te bieden, zelfs indien
er nog geen effectieve behandeling bestaat. Aangezien het middel op een verkeerde premisse berust, is het niet
gegrond.
Wat betreft het tweede middel (willekeurige gevangenhouding)
A.4.1. De verzoekende partij leidt een tweede middel af uit de schending, door de artikelen 2, 5, 9, 10 en 11
van de wet van 29 februari 2024, van de artikelen 10, 11, 12 en 14 van de Grondwet, al dan niet in samenhang
gelezen met de artikelen 5 en 7 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, met artikel 5 van het
Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en met de beginselen van rechtszekerheid,
wettigheid en evenredigheid.
A.4.2. De verzoekende partij voert allereerst aan dat de bestreden beveiligingsmaatregel, aangezien hij pas
na uitvoering van de oorspronkelijke gevangenisstraf en na het verstrijken van de periode van
terbeschikkingstelling aan de strafuitvoeringsrechtbank ten uitvoer kan worden gelegd, niet langer een voldoende
oorzakelijk verband heeft met de oorspronkelijke veroordeling, wat nochtans vereist wordt door artikel 5 van het
Europees Verdrag voor de rechten van de mens.
A.4.3. De verzoekende partij voert vervolgens aan dat de bestreden maatregel een algemeen preventiebeleid
nastreeft dat gericht is tegen een categorie van personen die gevaarlijk zijn door hun voortdurende neiging tot
delinquentie, hetgeen een gevangenhouding op grond van artikel 5, lid 1, punt c), van hetzelfde Verdrag niet kan
verantwoorden. Die bepaling maakt de gevangenhouding van een persoon enkel mogelijk wanneer er redelijke
gronden zijn om aan te nemen dat het noodzakelijk is hem te beletten een concreet en welbepaald strafbaar feit te
begaan. Te dezen geeft de bestreden wet niet aan welk strafbaar feit zij wil beletten. De gevangenhouding steunt
in fine op een hypothetisch overgaan tot handelen en op een vermoeden van gevaarlijkheid, dat een zeer vaag en
makkelijk hanteerbaar begrip is.
A.4.4. Volgens de verzoekende partij is de bestreden beveiligingsmaatregel, als sanctie, onevenredig met het
gepleegde feit.
A.4.5. De verzoekende partij voert ten slotte aan dat de bestreden beveiligingsmaatregel niet aangepast is
aan de noden van de betrokkenen. De gevangenhouding van een geesteszieke is enkel rechtmatig in de zin van
artikel 5, lid 1, punt e), van het genoemde Verdrag indien zij plaatsvindt in een inrichting die is aangepast aan de
bijzondere noden van geesteszieken, waarbij een effectieve therapeutische behandeling van de geïnterneerde
mogelijk is. De vraag is of een dergelijke inrichting bestaat, gelet op de vereiste dat de aandoening niet
behandelbaar is. Bijgevolg is zulk een gevangenhouding willekeurig in de zin van de rechtspraak van het Europees
Hof voor de Rechten van de Mens.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
4
A.5.1. De Ministerraad zet uiteen dat er een onderscheid moet worden gemaakt tussen twee fasen : een
gerechtelijke fase, die van toepassing is op het ogenblik dat de rechter het strafdossier onderzoekt, en een fase die
betrekking heeft op de uitvoering van de beveiligingsmaatregel, die plaatsvindt na het vonnis, wanneer de
gevangenisstraf is uitgezeten en de periode van terbeschikkingstelling aan de strafuitvoeringsrechtbank ten einde
loopt, en waarvoor de kamer voor de bescherming van de maatschappij bevoegd is.
De Ministerraad beklemtoont dat de beveiligingsmaatregel gelijktijdig met het veroordelend vonnis wordt
uitgesproken. De uitvoering ervan kan de betrokkene dus niet verrassen. Het is overigens niet de bedoeling om
reeds bestrafte feiten op een later tijdstip te bestraffen. Het oorzakelijk verband tussen de beslissing waarbij de
beveiligingsmaatregel wordt uitgesproken en die maatregel is bijgevolg voldoende en in overeenstemming met de
vereisten van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens.
A.5.2. Wat betreft de bewering dat de bestreden wet een algemeen beleid inzake algemene preventie
organiseert, benadrukt de Ministerraad dat de beveiligingsmaatregel geen verband houdt met het gepleegde
misdrijf of de gepleegde misdaad, maar wel met de gevaarlijkheid van de betrokkene om reden van een
psychiatrische aandoening waarvoor nog geen behandeling bestaat, die hem reeds ertoe zou hebben gebracht een
feit te plegen waarvoor hij is veroordeeld en die een risico op recidive blijft inhouden. De wetgever is dus niet
verplicht om de specifieke misdrijven die hij wil voorkomen, te preciseren (EHRM, grote kamer, 1 juni 2021,
Denis en Irvine t. België, ECLI:CE:ECHR:2021:0601JUD006281917). Bovendien zal de bestreden
beveiligingsmaatregel niet ten aanzien van alle veroordeelden kunnen worden genomen. Alleen de personen die
ter beschikking zijn gesteld in de vorm van een vrijheidsberoving worden beoogd, dat wil zeggen uitsluitend
personen die ernstige feiten hebben gepleegd die de integriteit van personen aantasten en ten aanzien van wie, op
grond van de artikelen 34bis en volgende van het Strafwetboek, een bijkomende straf is uitgesproken ter
bescherming van de maatschappij.
De Ministerraad wijst erop dat de wetgever aan de rechter een beoordelingsmarge wenst te laten, wat de
oplegging van die maatregel betreft. Om die reden heeft hij de maatregel niet beperkt tot bepaalde misdrijven,
maar heeft hij daarentegen de rechter de mogelijkheid geboden om, naargelang van de persoon die betrokken is en
het risico dat hij kan inhouden voor de veiligheid van anderen, te beoordelen of die maatregel moet worden
bevolen, met dien verstande dat hij slechts in een beperkt aantal gevallen mag worden toegepast. Wat de
aangevoerde onduidelijkheid van artikel 26 van de wet van 29 februari 2024 betreft, is de kritiek ongegrond,
aangezien het ontbreken van een vereiste betreffende de duur van de straf die zou kunnen worden bevolen in geval
van recidive, een ruimere interpretatie mogelijk maakt van de mogelijkheden om de beveiligingsmaatregel op te
heffen, wat in het voordeel is van de betrokkene.
A.5.3. De Ministerraad beklemtoont dat de beveiligingsmaatregel niet is bedoeld om te worden gekoppeld
aan het gepleegde feit. Hij is evenredig met zijn doel, namelijk de maatschappij beschermen, rekening houdend
met de criteria en de toepassingsmodaliteiten waarin de wetgever heeft voorzien. De betrokkene heeft een misdaad
of wanbedrijf van een zekere ernst gepleegd en is daarvoor strafrechtelijk bestraft met relatief zware straffen.
Vervolgens wordt met twee forensische deskundigenonderzoeken aangetoond dat dit misdrijf is gepleegd als
gevolg van een aandoening die niet kan worden behandeld met de huidige wetenschappelijke en therapeutische
middelen en om reden waarvan de betrokkene bijgevolg een ernstig risico blijft inhouden voor de fysieke of
psychische integriteit van anderen, en dus voor de maatschappij. In de beoogde gevallen zou geen enkele andere
maatregel dan een vrijheidsbenemende maatregel kunnen worden overwogen om de bescherming van de
maatschappij te waarborgen.
A.5.4. De Ministerraad wijst tot slot erop dat de beveiligingsmaatregel wordt opgevat als een
gespecialiseerde begeleiding die de betrokkene de nodige structuur en houvast kan bieden – zelfs bij ontstentenis
van een gekende effectieve behandeling –, in een aangepaste beveiligde zorgomgeving, hetzij in een door de
federale overheid georganiseerde inrichting of afdeling tot bescherming van de maatschappij, hetzij in een door
dezelfde overheid georganiseerd forensisch psychiatrisch centrum.
Wat betreft het derde middel (aantasting van de individuele vrijheid)
A.6. De verzoekende partij leidt een derde middel af uit de schending, door de artikelen 2, 5, 9 tot 11 en 26
van de wet van 29 februari 2024, van de artikelen 10, 11, 12 en 14 van de Grondwet, al dan niet in samenhang
gelezen met artikel 5 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met de beginselen van
rechtszekerheid en evenredigheid.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
5
De verzoekende partij stelt dat de bestreden maatregel geen rekening houdt met het belang van de betrokkene.
De door de wetgever gekozen benadering kreeg tijdens de parlementaire debatten felle kritiek van een ruime
meerderheid van de deskundigen die werden gehoord in de commissie voor de Justitie van de Kamer van
volksvertegenwoordigers. Aangezien er geen effectieve behandeling voor de aandoening van de betrokkene
bestaat, is het onevenredig die laatste zijn vrijheid te ontnemen, a fortiori in een niet-aangepaste zorgomgeving.
Een internering in een inrichting die niet aangepast is aan de gezondheidstoestand van een geesteszieke, schendt
artikel 5, lid 1, punt e), van hetzelfde Verdrag.
A.7. De Ministerraad verwijst naar zijn uiteenzetting betreffende het tweede middel. Hij preciseert dat,
overeenkomstig de rechtspraak van het Hof, artikel 26 van de wet van 29 februari 2024 in de mogelijkheid voorziet
om de maatregel op te heffen indien de veroordeelde niet langer lijdt aan een ernstige psychiatrische aandoening,
zodat er redelijkerwijs niet langer te vrezen valt dat hij een nieuwe misdaad die of een nieuw wanbedrijf pleegt dat
de fysieke of psychische integriteit van derden zou aantasten of ze ernstig zou bedreigen. De beveiligingsmaatregel
doet bijgevolg niet op onevenredige wijze afbreuk aan de individuele vrijheid van de betrokkene.
Wat betreft het vierde middel (vermoeden van onschuld)
A.8. De verzoekende partij leidt een vierde middel af uit de schending, door artikel 5, § 1, eerste streepje,
van de wet van 29 februari 2024, van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen
met artikel 6 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens.
Volgens de verzoekende partij schendt de bestreden bepaling het vermoeden van onschuld doordat zij erin
voorziet dat de rechter een forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek tot het al dan niet uitspreken van een
beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij kan bevelen indien hij van oordeel is dat de feiten
dienen te worden bestraft met een correctionele hoofdgevangenisstraf van minimum vijf jaar of een zwaardere
straf. Die beslissing wordt genomen vóór de wettelijke vaststelling van de schuld van de justitiabele, terwijl zij
een oordeel over die schuld laat doorschemeren.
A.9. De Ministerraad voert aan dat de beveiligingsmaatregel niet wordt genomen voordat de schuld van de
betrokkene is vastgesteld, en dat geen voorbarig oordeel wordt geveld over diens schuld. De rechter beslist, op
basis van de elementen van het hem voorgelegde dossier, over te gaan tot een forensisch psychiatrisch
deskundigenonderzoek om eventueel een beveiligingsmaatregel te bevelen. Het is dus tijdens de berechting van
de zaak, op basis van het strafdossier, waarna hij overweegt om een gevangenisstraf en een straf van
terbeschikkingstelling op te leggen, dat de rechter oordeelt of een psychiatrisch deskundigenonderzoek dient te
worden bevolen. Het feit dat de rechter dat psychiatrisch deskundigenonderzoek beveelt met het oog op het al dan
niet uitspreken van een beveiligingsmaatregel, vormt geen vaststelling van schuld.
-BTen aanzien van de bestreden wet en de context ervan
B.1. Bij de wet van 29 februari 2024 « tot invoering van een beveiligingsmaatregel ter
bescherming van de maatschappij » (hierna : de wet van 29 februari 2024) wordt, zoals het
opschrift ervan aangeeft, een zogenoemde « beveiligingsmaatregel » ingevoerd, die ertoe strekt
de maatschappij te beschermen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
6
De wet van 29 februari 2024 werd uitgewerkt en aangenomen in het bredere kader van de
hervorming van het Strafwetboek. De aanneming ervan valt samen met die van de wet van
29 februari 2024 « tot invoering van boek I van het Strafwetboek ». Beide wetten moeten in
onderlinge samenhang worden gelezen :
« Dit wetsontwerp [tot invoering van een beveiligingsmaatregel ter bescherming van de
maatschappij] moet in samenhang met het wetsontwerp tot invoering van Boek I van het
Strafwetboek worden gelezen. De wijzigingen die het bevat zijn het gevolg van de hervorming
van het Strafwetboek en meer in het bijzonder, van het uitgebreider arsenaal waarover een
rechter beschikt om een bestraffing op maat te kunnen bieden met de aanneming van nieuwe
straffen zoals de behandeling onder vrijheidsberoving en de verlengde opvolging.
Een rechter moet niet alleen kunnen straffen op maat, het is ook zijn taak om – in uiterst
uitzonderlijke gevallen – de maatschappij te beschermen tegen zeer gevaarlijke veroordeelden
voor wie vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling bestaat. Indien zou blijken dat na
een gevangenisstraf en na een terbeschikkingstelling van de strafuitvoeringsrechtbank een
veroordeelde op strafeinde geen enkele strafuitvoeringsmodaliteit heeft ondergaan en hij nog
steeds een gevaar voor de maatschappij vormt met een hoog risico op recidivegevaar voor feiten
die een ernstige aantasting van de fysieke of psychische integriteit veroorzaken, dan moet het
mogelijk zijn om hiertegen gepaste maatregelen te kunnen nemen » (Parl. St., Kamer,
2022-2023, DOC 55-3374/001 en DOC 55-3375/001, p. 301).
Een beveiligingsmaatregel is, in uitzonderlijke gevallen, van toepassing op veroordeelden
met een ernstige psychiatrische aandoening waarvoor geen effectieve behandeling bestaat, na
de uitvoering van een gevangenisstraf en na een terbeschikkingstelling aan de
strafuitvoeringsrechtbank, wanneer die veroordeelden aan het einde van hun straf geen enkele
strafuitvoeringsmodaliteit hebben ondergaan en nog steeds een ernstig gevaar voor de
maatschappij vormen.
De wetgever vat die maatregel op als een ultimum remedium. Het toepassingsgebied ervan
dient dan ook « zeer beperkend » door de rechter te worden geïnterpreteerd (ibid., p. 304).
B.2. De artikelen 2, 5, 6, 9 tot 11 en 26 van de wet van 29 februari 2024 bepalen :
« Art. 2. De beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij is een
beveiligingsmaatregel die ertoe strekt de maatschappij te beschermen tegen veroordeelden tot
een gevangenisstraf of een opsluiting van minstens vijf jaar met een bijkomende, facultatieve
of verplichte terbeschikkingstelling van de strafuitvoeringsrechtbank, bij wie op het ogenblik
van de veroordeling een ernstige psychiatrische aandoening wordt vastgesteld waarvoor
vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling bestaat, en die niet van die aard is dat zij het
oordeelsvermogen of de controle over zijn daden teniet doet, maar die tot gevolg heeft dat er
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
7
een voortdurend, ernstig gevaar wordt vastgesteld op het plegen van een nieuwe misdaad of
wanbedrijf die de fysieke of psychische integriteit van derden ernstig aantast of bedreigt en die
een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar of een zwaardere straf tot gevolg kan hebben.
De beveiligingsmaatregel kan enkel ten uitvoer worden gelegd door de kamer voor de
bescherming van de maatschappij onder de in artikel 11 bedoelde voorwaarden ».
« Art. 5. § 1. Een forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek tot het al dan niet
uitspreken van een beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij kan worden
bevolen indien :
de rechter op basis van het strafdossier van oordeel is dat het feit dient te worden gestraft
met een correctionele hoofdgevangenisstraf van minimum vijf jaar of een zwaardere straf en
hij een bijkomende, facultatieve of verplichte terbeschikkingstelling van de
strafuitvoeringsrechtbank overweegt op te leggen of hij een verplichte terbeschikkingstelling
van de strafuitvoeringsrechtbank dient op te leggen; en
hij op basis van het strafdossier elementen heeft om aan te nemen dat een persoon lijdt
aan een ernstige psychiatrische aandoening die niet van die aard is dat zij het oordeelsvermogen
of de controle over zijn daden teniet doet, maar die evenwel tot gevolg heeft dat er een
voortdurend ernstig gevaar bestaat op het plegen van een nieuwe misdaad of wanbedrijf die de
fysieke of psychische integriteit van derden ernstig aantast of bedreigt en die een
gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar of een zwaardere straf tot gevolg kan hebben.
§ 2. De aangestelde forensische psychiater dient in zijn deskundigenverslag minstens het
volgende na te gaan :
1° of de persoon op het ogenblik van de feiten leed aan een ernstige psychiatrische
aandoening waarvoor er vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling bestaat die niet van
die aard is dat zij het oordeelsvermogen of de controle over zijn daden teniet doet;
2° of het voortdurend ernstig gevaar bestaat dat de persoon ten gevolge van de ernstige
psychiatrische aandoening, waar vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling voor
bestaat, in voorkomend geval in samenhang met andere risicofactoren, een nieuwe misdaad of
wanbedrijf pleegt die de fysieke of psychische integriteit van derden ernstig aantast of bedreigt.
§ 3. Het forensisch psychiatrisch onderzoek wordt uitgevoerd onder de leiding en de
verantwoordelijkheid van een deskundige, houder van de beroepstitel forensisch psychiater, die
voldoet aan de voorwaarden welke zijn vastgesteld krachtens de gecoördineerde wet van
10 mei 2015 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen.
Het deskundigenonderzoek kan ook in college of met bijstand van andere
gedragswetenschappers uitgevoerd worden, telkens onder leiding van voormelde deskundige.
§ 4. De deskundige maakt van zijn bevindingen een omstandig verslag op, overeenkomstig
de door de Koning vastgestelde modellen.
De bevelende instantie kan een actualisering van het deskundigenonderzoek vragen
wanneer zij dit nodig acht.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
8
De deskundige ontvangt een honorarium als bedoeld in artikel 5, § 5, van de wet van
5 mei 2014 betreffende de internering ».
« Art. 6. § 1. Wanneer de persoon voldoet aan de voorwaarden bepaald in artikel 5, § 1,
beveelt het vonnisgerecht de opneming ter observatie.
In dat geval wordt de verdachte ter observatie overgebracht naar het beveiligd klinisch
observatiecentrum.
§ 2. Na afloop van de observatieperiode, namelijk na twee maanden of hetzij wanneer de
periode ten einde loopt krachtens een beslissing van de rechterlijke overheid die de opneming
ter observatie heeft bevolen, wordt de verdachte opnieuw overgebracht naar een gevangenis en
blijft hij in hechtenis ».
« Art. 9. § 1. De vonnisgerechten kunnen een beveiligingsmaatregel ter bescherming van
de maatschappij uitspreken ten aanzien van een persoon die voldoet aan de volgende
cumulatieve voorwaarden :
1° er wordt een gevangenisstraf of een opsluiting van minstens vijf jaar met een
bijkomende, facultatieve of verplichte terbeschikkingstelling aan de strafuitvoeringsrechtbank
uitgesproken;
2° een forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek heeft vastgesteld dat de
veroordeelde aan een ernstige psychiatrische aandoening lijdt, waarvoor er vooralsnog nog
geen voldoende effectieve behandeling bestaat en die niet van die aard is dat zij het
oordeelsvermogen of de controle over zijn daden teniet doet;
3° het voortdurend ernstig gevaar bestaat dat betrokkene ten gevolge van de ernstige
psychiatrische aandoening, in voorkomend geval in samenhang met andere risicofactoren, een
nieuwe misdaad of wanbedrijf pleegt die de fysieke of psychische integriteit van derden ernstig
aantast of bedreigt en die een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar of een zwaardere straf
tot gevolg kan hebben.
§ 2. De rechter beslist na uitvoering van het in artikel 5 bedoelde forensisch psychiatrisch
[deskundigenonderzoek] ».
« Art. 10. De beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij kan pas een
aanvang nemen bij het verstrijken van de termijn van de terbeschikkingstelling van de
strafuitvoeringsrechtbank, op beslissing van de kamer voor de bescherming van de
maatschappij die voorafgaand aan het verstrijken van deze termijn een beslissing moet nemen,
overeenkomstig de procedure bepaald in de artikelen 11 tot 16 tot de al dan niet
tenuitvoerlegging van deze maatregel.
Art. 11. § 1. Indien de veroordeelde tot een beveiligingsmaatregel ter bescherming van de
maatschappij zich op een jaar voor het einde van de termijn van de terbeschikkingstelling van
de strafuitvoeringsrechtbank bevindt en een vrijheidsberoving ondergaat zonder dat er enige
strafuitvoeringsmodaliteit in uitvoering is, deelt de directeur van de inrichting waar de
veroordeelde zich bevindt dit per gewone brief mee aan de kamer voor de bescherming van de
maatschappij en de griffie maakt een kopie over aan het openbaar ministerie, de veroordeelde
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
9
en zijn advocaat. De kamer voor de bescherming van de maatschappij beveelt onverwijld een
forensisch psychiatrisch onderzoek dat voldoet aan de vereisten van de artikelen 5, 7 en 8 en
waarin minstens wordt nagegaan :
1° of de persoon nog steeds lijdt aan de ernstige psychiatrische aandoening waarvoor er
vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling bestaat en die niet van die aard is dat zij het
oordeelsvermogen of de controle over zijn daden teniet doet;
2° of het voortdurend ernstig gevaar bestaat dat betrokkene ten gevolge van de ernstige
psychiatrische aandoening waar vooralsnog geen voldoende, effectieve behandeling voor
volstaat, in voorkomend geval in samenhang met andere risicofactoren, een nieuwe misdaad of
wanbedrijf pleegt die de fysieke of psychische integriteit van derden ernstig aantast of bedreigt
en die een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar of een zwaardere straf tot gevolg kan
hebben;
3° of de noodzaak bestaat om, ook al bestaat er vooralsnog geen voldoende effectieve
behandeling, toch een gespecialiseerde begeleiding op te leggen die de betrokkene de nodige
structuur en houvast kan bieden.
§ 2. Binnen de maand na de ontvangst van het eindverslag van de deskundige, stelt het
openbaar ministerie een met redenen omkleed advies op, zendt dit aan de kamer voor de
bescherming van de maatschappij en deelt het in afschrift mee aan de veroordeelde, zijn
advocaat en de directeur van de inrichting waar de veroordeelde zich bevindt ».
« Art. 26. De kamer voor de bescherming van de maatschappij kan in het kader van
lopende procedures ambtshalve of op vordering van het openbaar ministerie of op verzoek van
de veroordeelde, de definitieve opheffing bevelen indien de veroordeelde niet langer lijdt aan
een ernstige psychiatrische aandoening zodat redelijkerwijze niet te vrezen valt dat hij een
nieuwe misdaad of wanbedrijf pleegt die de fysieke of psychische integriteit van derden ernstig
aantast of bedreigt ».
B.3. Oorspronkelijk was het de bedoeling de nieuwe beveiligingsmaatregel in te voegen
in de wet van 5 mei 2014 « betreffende de internering ». Ingevolge het advies van de afdeling
wetgeving van de Raad van State werd beslist om « een nieuw apart wettelijk kader [te creëren],
weliswaar aanleunend bij het wettelijk kader van de internering, aangezien [de betrokkenen]
eveneens aangepaste omkadering nodig hebben » (Parl. St., Kamer, 2022-2023,
DOC 55-3374/001 en DOC 55-3375/001, p. 303).
De regeling van de beveiligingsmaatregel lijkt, met betrekking tot verschillende aspecten,
op de regeling van de wet van 5 mei 2014 « betreffende de internering ». Er wordt overigens
herhaaldelijk naar die wet verwezen wat de tenuitvoerlegging van de beveiligingsmaatregel
betreft.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
10
B.4.1. Een beveiligingsmaatregel moet door het vonnisgerecht worden uitgesproken na
afloop van een procedure die uitvoerig staat beschreven in de wet van 29 februari 2024.
Uit de memorie van toelichting bij de wet van 29 februari 2024 blijkt dat daarover reeds in
het stadium van berechting een beslissing moet worden genomen door de bodemrechter, zodat
« de veroordeelde reeds van bij het begin van zijn straf [weet] dat mogelijkerwijze nog een
beveiligingsmaatregel bij strafeinde ten uitvoer kan worden gelegd ». De bedoeling is « de
gedetineerde [ertoe aan te zetten] om reeds tijdens zijn gevangenisstraf te werken aan zijn
problematiek of indien het onmogelijk is om te werken aan zijn problematiek, minstens de
nodige structuren in zijn leven aan te brengen om op een normale, gevaarloze wijze te kunnen
functioneren in de maatschappij na strafeinde » (ibid., p. 302).
De memorie van toelichting bij de wet van 29 februari 2024 vermeldt eveneens :
« Het gaat [...] om een beveiligingsmaatregel die wordt uitgesproken op hetzelfde tijdstip
als de berechting van de feiten. Het criterium is de gevaarlijkheid in combinatie met een ernstige
psychiatrische aandoening. De bodemrechter oordeelt in de vonnisfase dat de maatregel
mogelijkerwijze op einde straf door de kamer voor de bescherming van de maatschappij ten
uitvoer kan worden gelegd. Het gaat dus niet om de bestraffing van reeds bestrafte feiten op
een later tijdstip » (ibid., p. 304).
B.4.2. Indien de rechter op basis van het strafdossier van oordeel is dat de feiten dienen te
worden bestraft met een correctionele hoofdgevangenisstraf van minimum vijf jaar of een
zwaardere straf, indien bijkomend een terbeschikkingstelling aan de strafuitvoeringsrechtbank
wordt overwogen of moet worden opgelegd en indien de rechter op basis van het strafdossier
elementen heeft om aan te nemen dat een persoon aan een ernstige psychiatrische aandoening
lijdt die niet van die aard is dat zij het oordeelsvermogen of de controle over zijn daden
tenietdoet, maar die een voortdurend ernstig gevaar inhoudt op het plegen van een nieuwe
misdaad die of nieuw wanbedrijf dat de fysieke of psychische integriteit van derden zou
aantasten of ze ernstig zou bedreigen en die/dat een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar
of een zwaardere straf tot gevolg zou kunnen hebben, kan de rechter een forensisch
psychiatrisch
deskundigenonderzoek
tot
het
al
dan
niet
uitspreken
van
een
beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij bevelen (artikel 5, § 1, van de wet
van 29 februari 2024).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
11
B.4.3. Indien een deskundigenonderzoek wordt bevolen, moet het vonnisgerecht een
opname van de betrokkene ter observatie bevelen. In dat geval wordt de verdachte ter observatie
overgebracht naar een beveiligd klinisch observatiecentrum (artikel 6, § 1, van de wet van
29 februari 2024). Na afloop van de observatieperiode, namelijk na twee maanden of indien de
periode ten einde loopt krachtens een beslissing van de rechterlijke overheid die de opname ter
observatie heeft bevolen, wordt de verdachte opnieuw overgebracht naar een gevangenis en
blijft hij in hechtenis (artikel 6, § 2, van diezelfde wet). Uit die twee bepalingen kan worden
afgeleid dat het voormelde deskundigenonderzoek – en dus de beveiligingsmaatregel – enkel
mogelijk is wanneer de betrokkene reeds wordt gevangengehouden, zodat de waarborgen van
de wet van 20 juli 1990 « betreffende de voorlopige hechtenis » van toepassing zijn.
B.4.4. Krachtens artikel 9, § 1, van de wet van 29 februari 2024 kan een vonnisgerecht
enkel een beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij uitspreken (1°) indien de
veroordeelde wordt veroordeeld tot een gevangenisstraf of een opsluiting van minstens vijf jaar
met
een
bijkomende,
facultatieve
of
verplichte
terbeschikkingstelling
aan
de
strafuitvoeringsrechtbank, (2°) indien een forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek
heeft vastgesteld dat de veroordeelde aan een ernstige psychiatrische aandoening lijdt waarvoor
er vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling bestaat en die niet van die aard is dat zij
het oordeelsvermogen of de controle over zijn daden tenietdoet en (3°) indien er een
voortdurend ernstig gevaar bestaat dat de betrokkene ten gevolge van de ernstige psychiatrische
aandoening, in voorkomend geval in samenhang met andere risicofactoren, een nieuwe misdaad
of een nieuw wanbedrijf pleegt die/dat de fysieke of psychische integriteit van derden zou
aantasten of ze ernstig zou bedreigen en die/dat een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar
of een zwaardere straf tot gevolg zou kunnen hebben.
B.5.1. De daadwerkelijke tenuitvoerlegging van de beveiligingsmaatregel is niet
automatisch : daartoe moet worden beslist door de kamer voor de bescherming van de
maatschappij mits de in artikel 11 bedoelde voorwaarden zijn vervuld (artikel 2, tweede lid, van
de wet van 29 februari 2024), vóór het verstrijken van de terbeschikkingstelling van de
veroordeelde aan de strafuitvoeringsrechtbank.
De procedure is geregeld bij de artikelen 11 en volgende van de wet van 29 februari 2024.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
12
Indien de persoon ten aanzien van wie een beveiligingsmaatregel is genomen nog één jaar
rest vóór de termijn van terbeschikkingstelling aan de strafuitvoeringsrechtbank eindigt en die
persoon een vrijheidsberoving ondergaat zonder dat er enige strafuitvoeringsmodaliteit in
uitvoering is, dient een nieuw forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek plaats te vinden,
in het kader waarvan minstens wordt nagegaan « 1° of de persoon nog steeds lijdt aan de
ernstige psychiatrische aandoening waarvoor er vooralsnog geen voldoende effectieve
behandeling bestaat en die niet van die aard is dat zij het oordeelsvermogen of de controle over
zijn daden tenietdoet; 2° of het voortdurend ernstig gevaar bestaat dat betrokkene ten gevolge
van de ernstige psychiatrische aandoening waar vooralsnog geen voldoende, effectieve
behandeling voor volstaat, in voorkomend geval in samenhang met andere risicofactoren, een
nieuwe misdaad of wanbedrijf pleegt die de fysieke of psychische integriteit van derden ernstig
aantast of bedreigt en die een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar of een zwaardere straf
tot gevolg kan hebben; 3° of de noodzaak bestaat om, ook al bestaat er vooralsnog geen
voldoende effectieve behandeling, toch een gespecialiseerde begeleiding op te leggen die de
betrokkene de nodige structuur en houvast kan bieden » (artikel 11, § 1, van de wet van
29 februari 2024).
De kamer voor de bescherming van de maatschappij beslist om de beveiligingsmaatregel
al dan niet ten uitvoer te leggen (artikel 12 van de wet van 29 februari 2024). In voorkomend
geval bepaalt zij in het vonnis in welke inrichting de veroordeelde moet worden geplaatst na
het in kracht van gewijsde treden van het vonnis : ofwel een door de federale overheid
georganiseerde inrichting of afdeling tot bescherming van de maatschappij, ofwel een door de
federale overheid georganiseerd forensisch psychiatrisch centrum (artikel 13, eerste lid). Zij
bepaalt eveneens binnen welke termijn de directeur of de verantwoordelijke voor de zorg
– naargelang van het geval – een advies moet uitbrengen in het kader van de tenuitvoerlegging
van de maatregel, termijn die niet langer mag zijn dan één jaar te rekenen vanaf het in kracht
van gewijsde treden van het vonnis (artikel 13, tweede en derde lid).
Volgens de parlementaire voorbereiding « [mag] de beveiligingsmaatregel ter bescherming
van de maatschappij niet in een psychiatrische annex van een gevangenis, niet in een strafhuis
en niet in een arresthuis [...] worden uitgevoerd. Zelfs indien deze personen vooralsnog niet
behandeld kunnen worden, dienen zij zich in een aangepaste beveiligde zorgomgeving te
bevinden. Van zodra de beveiligingsgraad verlaagt, kan een private behandelingsplaats ook een
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
13
optie zijn onder de bij deze wet bepaalde voorwaarden » (Parl. St., Kamer, 2022-2023,
DOC 55-3374/001 en DOC 55-3375/001, p. 306).
B.5.2. In een latere fase kan de beveiligingsmaatregel ten uitvoer worden gelegd in
privé-instellingen of instellingen georganiseerd door een gemeenschap, een gewest of een
lokale overheid (artikel 16, tweede lid, van de wet van 29 februari 2024).
Aan een persoon ten aanzien van wie een beveiligingsmaatregel is genomen onder bepaalde
voorwaarden, kunnen uitvoeringsmodaliteiten zoals bedoeld in de wet van 5 mei 2014
« betreffende de internering » worden toegekend, op voorwaarde dat het gevaar voldoende is
afgenomen (artikel 16, eerste lid, van de wet van 29 februari 2024; zie ook het tweede lid van
die bepaling).
Wat betreft de opvolging, controle, herroeping, schorsing, herziening en definitieve
invrijheidstelling, verwijst artikel 25 van de wet van 29 februari 2024 naar verschillende
bepalingen van de wet van 5 mei 2014 « betreffende de internering ».
Artikel 26 van de wet van 29 februari 2024 bepaalt eveneens dat « de kamer voor de
bescherming van de maatschappij [...] in het kader van lopende procedures ambtshalve of op
vordering van het openbaar ministerie of op verzoek van de veroordeelde, de definitieve
opheffing [kan] bevelen indien de veroordeelde niet langer lijdt aan een ernstige psychiatrische
aandoening zodat redelijkerwijze niet te vrezen valt dat hij een nieuwe misdaad of wanbedrijf
pleegt die de fysieke of psychische integriteit van derden ernstig aantast of bedreigt ».
B.6. De wet van 29 februari 2024 is op 18 april 2024 in werking getreden.
Ten aanzien van het eerste middel
B.7. De verzoekende partij leidt een eerste middel af uit de schending, door de artikelen 2,
5, 6, 9, 11 en 26 van de wet van 29 februari 2024, van de artikelen 10, 11, 12 en 14 van de
Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 7 van het Europees Verdrag voor de
rechten van de mens, met artikel 5 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en
politieke rechten en met de beginselen van rechtszekerheid en wettigheid.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
14
Volgens de verzoekende partij is de beveiligingsmaatregel waarin de wet van
29 februari 2024 voorziet, een straf, zodat het wettigheidsbeginsel van toepassing is. De
bestreden bepalingen zouden echter vage begrippen hanteren, zoals een « ernstige
psychiatrische aandoening [...] waarvoor vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling
bestaat, en die niet van die aard is dat zij het oordeelsvermogen [van de veroordeelde] of [diens]
controle over zijn daden [tenietdoet] », « een misdrijf dat een ernstige inbreuk heeft uitgemaakt
op het leven, de fysieke, seksuele of psychische integriteit van het slachtoffer of een ernstig
gevaar uitmaakte voor de openbare veiligheid », en een « voortdurend, ernstig gevaar [...] op
het plegen van een nieuwe misdaad of wanbedrijf die de fysieke of psychische integriteit van
derden ernstig aantast of bedreigt en die een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar of een
zwaardere straf tot gevolg kan hebben ».
B.8.1. De artikelen 10 en 11 van de Grondwet hebben een algemene draagwijdte. Zij
verbieden elke discriminatie, ongeacht de oorsprong ervan : de grondwettelijke regels van de
gelijkheid en van de niet-discriminatie zijn toepasselijk ten aanzien van alle rechten en alle
vrijheden, met inbegrip van die welke voortvloeien uit internationale verdragen die België
binden.
B.8.2. Artikel 12, tweede lid, van de Grondwet bepaalt :
« Niemand kan worden vervolgd dan in de gevallen die de wet bepaalt en in de vorm die
zij voorschrijft ».
Artikel 14 van de Grondwet bepaalt :
« Geen straf kan worden ingevoerd of toegepast dan krachtens de wet ».
Het beginsel van wettigheid van de strafbaarstellingen en het beginsel van wettigheid van
de straffen worden eveneens gewaarborgd bij artikel 7 van het Europees Verdrag voor de
rechten van de mens.
B.8.3. Door aan de wetgevende macht de bevoegdheid te verlenen om, enerzijds, te
bepalen in welke gevallen strafvervolging mogelijk is en, anderzijds, wetten aan te nemen
krachtens welke een straf kan worden vastgelegd en toegepast, waarborgen de artikelen 12,
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
15
tweede lid, en 14 van de Grondwet aan elke rechtsonderhorige dat geen enkele gedraging
strafbaar zal worden gesteld en geen straf zal worden opgelegd dan krachtens regels
aangenomen door een democratisch verkozen beraadslagende vergadering.
Het wettigheidsbeginsel in strafzaken dat uit de voormelde grondwetsbepalingen en
internationale bepaling voortvloeit, gaat bovendien uit van de idee dat de strafwet moet worden
geformuleerd in bewoordingen op grond waarvan eenieder, op het ogenblik waarop hij een
gedrag aanneemt, kan uitmaken of dat gedrag al dan niet strafbaar is en, in voorkomend geval,
de op te lopen straf kan kennen. Het vereist dat de wetgever in voldoende nauwkeurige,
duidelijke en rechtszekerheid biedende bewoordingen bepaalt welke feiten strafbaar worden
gesteld en welke straffen in voorkomend geval kunnen worden opgelegd, zodat, enerzijds,
diegene die een gedrag aanneemt, vooraf op afdoende wijze kan inschatten wat het
strafrechtelijke gevolg van dat gedrag zal zijn en, anderzijds, aan de rechter geen al te grote
beoordelingsbevoegdheid wordt gelaten.
Het wettigheidsbeginsel in strafzaken staat evenwel niet eraan in de weg dat de wet aan de
rechter een beoordelingsbevoegdheid toekent. Er dient immers rekening te worden gehouden
met het algemene karakter van de wetten, de uiteenlopende situaties waarop zij van toepassing
zijn en de evolutie van de gedragingen die zij bestraffen.
B.8.4. Aangezien de verzoekende partij in het verzoekschrift niet uiteenzet in welk opzicht
de bestreden bepalingen artikel 5 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en
politieke rechten schenden, is het middel niet ontvankelijk in zoverre het uit de schending van
die bepaling is afgeleid.
B.9. De verzoekende partij voert aan dat de bestreden beveiligingsmaatregel een straf is in
de zin van de in B.8.2 vermelde toetsingsnormen, en dat hij als zodanig onderworpen is aan het
beginsel van de wettigheid van de straffen.
B.10.1. Uit de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens blijkt dat
« het startpunt van elke beoordeling van het bestaan van een ‘ straf ’ erin bestaat te bepalen of
de maatregel in kwestie werd opgelegd na een veroordeling wegens een strafrechtelijk
misdrijf », maar dat « in dat opzicht ook andere elementen pertinent kunnen worden bevonden,
namelijk de aard en het doel van de in het geding zijnde maatregel, de internrechtelijke
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
16
kwalificatie ervan, de procedures in verband met de aanneming van de maatregel en de
uitvoering ervan, alsook de ernst ervan » (EHRM, grote kamer, 21 oktober 2013, Del Río Prada
t. Spanje, ECLI:CE:ECHR:2013:1021JUD004275009, § 82; beslissing, 17 mei 2016, Société
Oxygène Plus t. Frankrijk, ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC007695911, § 42; grote kamer,
28 juni 2018, G.I.E.M. S.R.L. e.a. t. Italië, ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD000182806, § 211).
« De criteria van de ‘ straf ’ kunnen aldus rechtstreeks worden overgenomen van de drie door
het Hof geformuleerde Engel-criteria om te bepalen of een procedure van ‘ strafrechtelijke ’
aard is in de zin van artikel 6 van het Verdrag : de kwalificatie van de inbreuk in het nationale
recht, de aard van de inbreuk, alsook de aard en de zwaarte van de sanctie die kan worden
opgelegd » (EHRM, beslissing, 17 mei 2016, voormeld, § 43).
B.10.2. De specifieke voorwaarden van tenuitvoerlegging van de betrokken maatregel
kunnen relevant zijn, in het bijzonder voor de aard en het doel, alsook voor de ernst van die
maatregel, en dus voor de beoordeling die ertoe strekt te bepalen of die maatregel als straf moet
worden gekwalificeerd voor de toepassing van artikel 7, lid 1, van het Verdrag (EHRM, grote
kamer, 4 december 2018, Ilnseher t. Duitsland, ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001021112,
§ 204). Een beveiligingsdetentie met het oog op een therapeutische behandeling, in een
gespecialiseerd centrum, van een persoon met een geestesstoornis, zelfs indien tot die detentie
wordt beslist wegens strafrechtelijke antecedenten of als gevolg van een veroordeling voor een
misdrijf, nadat de betrokkene een gevangenisstraf heeft uitgezeten, is geen straf in de zin van
artikel 7, lid 1, van het Verdrag voor zover de maatregel gericht is op de medische en
therapeutische behandeling van die persoon (ibid., §§ 210-236; zie ook EHRM, 7 januari 2016,
Bergmann t. Duitsland, ECLI:CE:ECHR:2016:0107JUD002327914, §§ 153-182).
B.11.1. De bestreden beveiligingsmaatregel heeft tot doel de maatschappij te beschermen
tegen personen met een ernstige psychiatrische aandoening waarvoor geen effectieve
behandeling
bestaat,
na
de
tenuitvoerlegging
van
een
gevangenisstraf
en
een
terbeschikkingstelling aan de strafuitvoeringsrechtbank, wanneer zij niet zijn onderworpen aan
enige strafuitvoeringsmodaliteit aan het einde van hun straf en zij een blijvend ernstig gevaar
vormen voor de maatschappij.
Hoewel de beveiligingsmaatregel door het vonnisgerecht wordt uitgesproken op hetzelfde
tijdstip als de veroordeling tot een hoofdgevangenisstraf en enkel ertoe kan worden beslist naar
aanleiding van een veroordeling voor een misdrijf van een zekere ernst, heeft hij niet tot doel
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
17
het gepleegde misdrijf te bestraffen (Parl. St., Kamer, 2022-2023, DOC 55-3374/001 en
DOC 55-3375/001, p. 304), maar de maatschappij te beschermen tegen personen met een
ernstige psychiatrische aandoening die niet behandelbaar is – hetgeen moet worden aangetoond
door een forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek –, waarbij hun een adequate
behandeling wordt gewaarborgd, in een aangepaste beveiligde zorgomgeving (ibid., p. 306).
Het feit dat de beveiligingsmaatregel op hetzelfde tijdstip wordt uitgesproken als de
veroordeling tot de hoofdstraf, beoogt de rechtszekerheid te versterken. Volgens de
parlementaire voorbereiding « weet de veroordeelde reeds van bij het begin van zijn straf dat
mogelijkerwijze nog een beveiligingsmaatregel bij strafeinde ten uitvoer kan worden gelegd »,
en wordt hij ertoe aangezet « om reeds tijdens zijn gevangenisstraf te werken aan zijn
problematiek of indien het onmogelijk is om te werken aan zijn problematiek, minstens de
nodige structuren in zijn leven aan te brengen om op een normale, gevaarloze wijze te kunnen
functioneren in de maatschappij na strafeinde » (ibid., pp. 302 en 305).
B.11.2. De daadwerkelijke tenuitvoerlegging van de beveiligingsmaatregel is evenwel niet
automatisch : daartoe moet worden beslist door de kamer voor de bescherming van de
maatschappij, een andere rechterlijke instantie dan het vonnisgerecht die uitsluitend bevoegd is
voor interneringszaken en voor de bestreden beveiligingsmaatregel (artikel 3, 5°, van de wet
van 29 februari 2024) en die bestaat uit een rechter, een assessor gespecialiseerd in sociale reintegratie en een assessor gespecialiseerd in klinische psychologie (artikel 78 van het
Gerechtelijk Wetboek), onder de in artikel 11 bedoelde voorwaarden en in het bijzonder op
voorwaarde dat een tweede forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek wordt uitgevoerd
(artikel 2, tweede lid, van de wet van 29 februari 2024) vóór het verstrijken van de
terbeschikkingstelling van de veroordeelde aan de strafuitvoeringsrechtbank.
Om te bepalen of de beveiligingsmaatregel ten uitvoer moet worden gelegd, neemt de
kamer voor de bescherming van de maatschappij niet de feiten in aanmerking die ten grondslag
liggen aan de veroordeling, maar wel de ernstige psychiatrische aandoening waaraan de
betrokkene lijdt, het gevaar dat hij vormt voor de maatschappij en de noodzaak van een
gespecialiseerde begeleiding die de betrokkene de nodige structuur en houvast kan bieden,
zijnde de drie punten die moeten worden onderzocht gedurende het nieuwe forensisch
psychiatrisch deskundigenonderzoek (artikel 11, § 1, van de wet van 29 februari 2024).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
18
B.11.3. De beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij mag niet worden
uitgevoerd in een psychiatrische afdeling van een gevangenis, noch in een strafhuis of een
arresthuis. Hij mag enkel worden uitgevoerd in een door de federale overheid georganiseerde
inrichting of afdeling tot bescherming van de maatschappij of in een door de federale overheid
georganiseerd forensisch psychiatrisch centrum, of zelfs, in een tweede fase, in een
privé-instelling of een instelling georganiseerd door een gemeenschap, een gewest of een lokale
overheid.
Aan
de
betrokkene
kunnen,
onder
bepaalde
voorwaarden,
bepaalde
uitvoeringsmodaliteiten waarin de wet van 5 mei 2014 « betreffende de internering » voorziet,
worden toegekend, voor zover het gevaar voldoende is afgenomen (artikel 16, eerste lid, van
de wet van 29 februari 2024).
B.11.4. Wat ten slotte de opvolging, controle, herroeping, schorsing, herziening en
definitieve invrijheidstelling betreft, verwijst artikel 25 van de wet van 29 februari 2024 naar
verschillende bepalingen van de wet van 5 mei 2014 « betreffende de internering ». De kamer
voor de bescherming van de maatschappij kan in het kader van lopende procedures ambtshalve
of op vordering van het openbaar ministerie, of op verzoek van de veroordeelde, de definitieve
opheffing bevelen indien de veroordeelde niet langer lijdt aan een ernstige psychiatrische
aandoening, zodat redelijkerwijze niet meer te vrezen valt dat hij een nieuwe misdaad of een
nieuw wanbedrijf pleegt die/dat de fysieke of psychische integriteit van derden zou aantasten
of ze ernstig zou bedreigen (artikel 26 van de wet van 29 februari 2024).
B.11.5. Rekening houdend met de aard en het doel van de maatregel, de
uitvoeringsvoorwaarden ervan en de procedures in verband met de aanneming en de uitvoering
ervan, is de beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij geen straf in de zin van
de in B.8.2 geciteerde toetsingsnormen.
In zoverre het is afgeleid uit de schending van de artikelen 12, tweede lid, en 14 van de
Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 7 van het Europees Verdrag voor de
rechten van de mens, is het eerste middel niet gegrond.
B.12. Het Hof dient nog na te gaan of de bestreden bepalingen bestaanbaar zijn met het
rechtszekerheidsbeginsel, in samenhang gelezen met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
19
B.13. Het beginsel van rechtszekerheid vereist dat rechtsregels duidelijk en nauwkeurig
zijn alsook dat hun toepassing voorzienbaar is voor de justitiabelen. Dat beginsel verbiedt de
wetgever om zonder objectieve en redelijke verantwoording afbreuk te doen aan het belang van
de rechtssubjecten om in staat te zijn de rechtsgevolgen van hun handelingen te voorzien.
B.14.1. Het begrip « misdrijf dat een ernstige inbreuk heeft uitgemaakt op het leven, de
fysieke, seksuele of psychische integriteit van het slachtoffer of een ernstig gevaar uitmaakte
voor de openbare veiligheid » is vastgelegd in artikel 46, § 1, eerste lid, van de wet van
29 februari 2024 « tot invoering van boek I van het Strafwetboek », dat betrekking heeft op de
bijkomende straf van verlengde opvolging.
Daaruit volgt dat de aangevoerde grief niet voortvloeit uit de bestreden bepalingen.
B.14.2.1. Wat betreft het begrip « ernstige psychiatrische aandoening [...] waarvoor
vooralsnog geen voldoende effectieve behandeling bestaat, en die niet van die aard is dat zij het
oordeelsvermogen [van de veroordeelde] of [diens] controle over zijn daden [tenietdoet] »,
vermeldt de parlementaire voorbereiding van de wet van 29 februari 2024 :
« We spreken van een ernstige, (vooralsnog onbehandelbare) psychiatrische aandoening
zoals dit ook in de behandeling onder vrijheidsberoving en in het kader van de gedwongen
opname het geval is.
Met onbehandelbaar bedoelen we dat er in de huidige stand van de wetenschap geen
effectieve behandeling bestaat voor de aandoening of dat er moet worden vastgesteld dat de
behandeling niet aanslaat bij de betrokkene; » (Parl. St., Kamer, 2022-2023, DOC 55-3374/001
en DOC 55-3375/001, p. 302).
B.14.2.2. De memorie van toelichting bij de wet van 29 februari 2024 « tot invoering van
boek I van het Strafwetboek » geeft aan :
« De term psychiatrische aandoening dient in positieve, open zin te worden gelezen,
aangezien zo kan worden voorkomen dat bepaalde aandoeningen buiten het toepassingsgebied
van de wet zouden vallen (bijvoorbeeld persoonlijkheidsstoornissen) en dat anderzijds bepaalde
aandoeningen ten onrechte binnen het toepassingsgebied vallen (bijvoorbeeld dementie, een
niet-aangeboren hersenletsel na een verkeersongeval,…).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
20
Deze positieve omschrijving van wat onder een psychiatrische aandoening moet worden
verstaan, leidt niet tot een strikte beperking van het toepassingsgebied. De definitie blijft open
genoeg, maar incorporeert uitdrukkelijk het evolutief karakter van de medische wetenschap.
Het gebruik van dergelijke open definitie is ook in lijn met de rechtspraak van het Europees
Hof van de Rechten van de Mens (EHRM, 26 juni 2018, nr. 691/15, D.R. t. Litouwen, § 83).
Er kan ook worden verwezen naar het arrest nr. 6/2023 van 12 januari 2023 van het
Grondwettelijk Hof, dat oordeelde dat het aan de bevoegde rechter toekomt om in concreto te
oordelen of een persoon met een alcohol-, toxicologische of medicijnverslaving, wanneer die
ernstig is, in voorkomend geval, ook kan worden beschouwd als een geestesziek persoon in de
zin van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de
geesteszieke » (Parl. St., Kamer, 2022-2023, DOC 55-3374/001 en DOC 55-3375/001, p. 165).
Met verwijzing naar de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens
benadrukt de wetgever dat het begrip « psychiatrische aandoening » zich niet leent tot een
precieze definitie, aangezien de betekenis ervan evolueert samen met de vooruitgang van de
medische wetenschap.
B.14.2.3. Uit de parlementaire voorbereiding van de wet van 29 februari 2024 « tot
invoering van boek I van het Strafwetboek » blijkt dat een ernstige drugsverslaving en een
verslaving kunnen worden gekwalificeerd als een psychiatrische aandoening (Parl. St., Kamer,
2022-2023, DOC 55-3374/001 en DOC 55-3375/001, p. 362; Parl. St., Kamer, 2023-2024,
DOC 55-3374/004, p. 97).
B.14.2.4. Vervolgens vereisen de bestreden bepalingen dat de psychiatrische aandoening
niet van die aard is dat zij het oordeelsvermogen van de betrokkene of diens controle over zijn
daden tenietdoet.
Die precisering is noodzakelijk, aangezien een persoon van wie het oordeelsvermogen (of
onderscheidingsvermogen) en de controle over zijn daden volledig zijn weggevallen, niet
strafrechtelijk verantwoordelijk is.
B.14.3. De bestreden bepalingen verwijzen ook naar het begrip « voortdurend, ernstig
gevaar [...] op het plegen van een nieuwe misdaad of wanbedrijf die de fysieke of psychische
integriteit van derden ernstig aantast of bedreigt en die een gevangenisstraf of opsluiting van
vijf jaar of een zwaardere straf tot gevolg kan hebben ».
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
21
B.14.4. Rekening houdend, niet alleen met de uiteenlopende situaties die zich kunnen
voordoen, maar ook met de mogelijke ontwikkelingen van de geneeskunde, was de wetgever
niet verplicht om de voormelde begrippen die, gelezen in het licht van het voorgaande,
voldoende nauwkeurig zijn, nader te omschrijven.
De
mogelijke
meningsverschillen,
bij
de
deskundigen,
over
de
begrippen
« oordeelsvermogen » (in de zin van « onderscheidingsvermogen »), « vermogen tot controle
over zijn daden » en « effectieve behandeling » leiden niet tot een andere conclusie. Het staat
aan de bevoegde rechter, in het licht van de verschillende deskundigenonderzoeken waarin de
wet van 29 februari 2024 voorziet en, in voorkomend geval, van het advies van de arts die door
de betrokkene is gekozen (artikel 7 van dezelfde wet), in concreto te beoordelen of de
betrokkene onder de voormelde begrippen valt.
B.15. Het eerste middel, in zoverre het is afgeleid uit de schending van de artikelen 10 en
11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met het rechtszekerheidsbeginsel, is niet gegrond.
Ten aanzien van het tweede en het derde middel
B.16.1. De verzoekende partij leidt een tweede middel af uit de schending, door de
artikelen 2, 5, 9, 10 en 11 van de wet van 29 februari 2024, van de artikelen 10, 11, 12 en 14
van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met de artikelen 5 en 7 van het Europees
Verdrag voor de rechten van de mens, met artikel 5 van het Internationaal Verdrag inzake
burgerrechten en politieke rechten en met de beginselen van rechtszekerheid, wettigheid en
evenredigheid.
De verzoekende partij voert allereerst aan dat de bestreden beveiligingsmaatregel geen
voldoende oorzakelijk verband meer heeft met de oorspronkelijke veroordeling, wat nochtans
vereist wordt door artikel 5 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens. Vervolgens
zou de bestreden maatregel een algemeen preventiebeleid nastreven dat gericht is tegen een
categorie van personen die gevaarlijk zijn omdat zij voortdurend tot delinquentie neigen,
hetgeen niet kan verantwoorden dat tot een gevangenhouding wordt overgegaan op grond van
artikel 5,
lid 1,
punt c),
van
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
hetzelfde
Verdrag.
Bovendien
zou
de
bestreden
22
beveiligingsmaatregel, als sanctie, onevenredig zijn met het gepleegde feit. Ten slotte zou de
bestreden beveiligingsmaatregel niet aangepast zijn aan de noden van de betrokkenen.
B.16.2. De verzoekende partij leidt een derde middel af uit de schending, door de
artikelen 2, 5, 9 tot 11 en 26 van de wet van 29 februari 2024, van de artikelen 10, 11, 12 en 14
van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 5 van het Europees Verdrag
voor de rechten van de mens en met de beginselen van rechtszekerheid en evenredigheid.
De verzoekende partij stelt dat de bestreden maatregel tijdens de parlementaire
voorbereiding door deskundigen werd bekritiseerd en dat hij het belang van de betrokkene niet
in aanmerking neemt. Het zou onevenredig zijn om, vanaf het ogenblik dat er geen effectieve
behandeling voor de psychiatrische aandoening bestaat, de betrokkene van zijn vrijheid te
beroven, a fortiori in een zorgomgeving die geen aangepaste zorg kan bieden.
B.17.1. Artikel 5, lid 1, van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens bepaalt :
« Eenieder heeft recht op persoonlijke vrijheid en veiligheid. Niemand mag van zijn
vrijheid worden beroofd, behalve in de navolgende gevallen en langs wettelijke weg :
a) indien hij op rechtmatige wijze wordt gevangen gehouden na veroordeling door een
daartoe bevoegde rechter;
b) indien hij op rechtmatige wijze is gearresteerd of gevangen wordt gehouden, wegens
weigering een overeenkomstig de wet door een rechter gegeven bevel op te volgen of ten einde
de nakoming van een door de wet voorgeschreven verplichting te verzekeren;
c) indien hij op rechtmatige wijze is gearresteerd of gevangen gehouden ten einde voor de
bevoegde rechterlijke instantie te worden geleid, wanneer redelijke termen aanwezig zijn om te
vermoeden, dat hij een strafbaar feit heeft begaan of indien er redelijke gronden zijn om aan te
nemen dat het noodzakelijk is hem te beletten een strafbaar feit te begaan of te ontvluchten
nadat hij dit heeft begaan;
d) in het geval van rechtmatige gevangenhouding van een minderjarige met het doel in te
grijpen in zijn opvoeding of in het geval van zijn rechtmatige gevangenhouding, ten einde hem
voor het bevoegde gezag te geleiden;
e) in het geval van rechtmatige gevangenhouding van personen die een besmettelijke
ziekte zouden kunnen verspreiden, van geesteszieken, van verslaafden aan alcohol of
verdovende middelen of van landlopers;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
23
f) in het geval van rechtmatige arrestatie of gevangenhouding van personen ten einde hen
te beletten op onrechtmatige wijze het land binnen te komen, of indien tegen hen een
uitwijzings- of uitleveringsprocedure hangende is ».
B.17.2. Aangezien de verzoekende partij in het verzoekschrift niet uiteenzet in welk
opzicht de bestreden bepalingen artikel 5 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten
en politieke rechten schenden, is het middel, in zoverre het is afgeleid uit de schending van die
bepaling, niet ontvankelijk.
B.18. Uit de parlementaire voorbereiding van de wet van 29 februari 2024 blijkt dat de
beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij op artikel 5, lid 1, punt e), van het
Europees Verdrag voor de rechten van de mens berust, dat een rechtmatige gevangenhouding
van geesteszieken mogelijk maakt (Parl. St., Kamer, 2022-2023, DOC 55-3374/001 en
DOC 55-3375/001, p. 305).
Het Hof dient bijgevolg na te gaan of de bestreden beveiligingsmaatregel bestaanbaar is
met artikel 5, lid 1, punt e), van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens.
B.19.1. Een vrijheidsberoving op grond van één van de motieven vermeld in artikel 5,
lid 1, punten a) tot f), van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens geschiedt slechts
« langs wettelijke weg » en in zoverre zij bestaanbaar is met het « algemeen beginsel van de
rechtszekerheid », dat wil zeggen voor zover zij het gevolg is van de voorzienbare toepassing
van een voldoende toegankelijke en nauwkeurige wet, die duidelijk de voorwaarden voor de
vrijheidsberoving bepaalt, teneinde elk risico van willekeur te vermijden en eenieder - zo nodig
omringd met bekwame raadslieden - de mogelijkheid te bieden om, volgens de
omstandigheden, de mogelijke gevolgen van een handeling redelijkerwijs te voorzien (EHRM,
12 oktober 2006,
Mubilanzila
Mayeka
en
Kaniki
Mitunga
t. België,
ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD001317803, § 97; 24 januari 2008, Riad en Idiab t. België,
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD002978703, § 72).
B.19.2. Om « rechtmatig » te zijn, moet een vasthouding bestaanbaar zijn met de zorg om
het individu tegen willekeur te beschermen (EHRM, 12 oktober 2006, Mubilanzila Mayeka en
Kaniki Mitunga t. België, voormeld, § 96; 24 januari 2008, Riad en Idiab t. België, voormeld,
§ 71;
13 december 2011,
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
Kanagaratnam
e.a.
t. België,
24
ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD001529709, § 83; 20 december 2011, Yoh-Ekale Mwanje
t. België, ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001048610, § 116).
B.19.3. Het begrip « willekeur » omvat ook een onderzoek naar de vraag of de
vrijheidsberoving nodig was om het nagestreefde doel te bereiken. Vrijheidsberoving is een
maatregel die zo ernstig is dat hij alleen gerechtvaardigd is als laatste redmiddel, wanneer
andere, minder strenge maatregelen zijn genomen, overwogen en onvoldoende geacht ter
bescherming van het persoonlijk of openbaar belang dat een gevangenhouding vereist (EHRM,
4 april 2000,
Witold Litwa
t. Polen,
ECLI:CE:ECHR:2000:0404JUD002662995,
§ 78;
8 juni 2004, Hilda Hafsteinsdóttir t. IJsland, ECLI:CE:ECHR:2004:0608JUD004090598,
§ 51;
grote
kamer,
29 januari 2008,
Saadi
t. Verenigd
Koninkrijk,
ECLI:CE:ECHR:2008:0129JUD001322903, § 70).
De vereiste dat een vrijheidsberoving niet willekeurig mag zijn, impliceert dus dat er een
evenredige verhouding moet zijn tussen het motief dat wordt aangevoerd om de
vrijheidsberoving te verantwoorden en de vrijheidsberoving zelf. Wat de vrijheidsberoving van
« geesteszieken » betreft, mag de betrokkene enkel van zijn vrijheid worden beroofd indien de
geestesstoornis van dien aard of omvang is dat een verplichte internering verantwoord is, met
dien verstande dat de internering enkel op geldige wijze kan worden voortgezet indien een
dergelijke stoornis aanhoudt (EHRM, 18 september 2012, James, Wells en Lee t. Verenigd
Koninkrijk, ECLI:CE:ECHR:2012:0918JUD002511909), § 195; grote kamer, 29 januari 2008,
voormeld, § 70).
B.19.4. De vrijheidsberoving van een persoon met een geestesstoornis is enkel in
overeenstemming met artikel 5, lid 1, e), van het Europees Verdrag voor de rechten van de
mens, indien voldaan wordt aan drie minimumvoorwaarden. Ten eerste dient afdoende te
worden aangetoond, op basis van een objectieve, medische expertise, dat de persoon lijdt aan
een reële en voortdurende geestesstoornis. Ten tweede moet die stoornis van dien aard of
omvang zijn dat zij een voortdurende vrijheidsberoving rechtvaardigt. Ten derde is de
rechtmatigheid van een voortdurende vrijheidsberoving afhankelijk van het aanhouden van een
dergelijke stoornis, in die zin dat de geïnterneerde de mogelijkheid moet krijgen om vrij te
komen
wanneer
zijn
gezondheidstoestand
voldoende
is
gestabiliseerd
(EHRM,
24 oktober 1979, Winterwerp t. Nederland, ECLI:CE:ECHR:1979:1024JUD000630173, § 39;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
25
grote kamer, 4 december 2018, Ilnseher, voormeld, § 127; grote kamer, 1 juni 2021, Denis en
Irvine t. België, ECLI:CE:ECHR:2021:0601JUD006281917, § 135).
B.19.5. Artikel 5, lid 1, punt e), van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens
« preciseert niet de eventuele strafbare feiten waarvoor iemand kan worden gevangengehouden
als ‘ geesteszieke ’. Die bepaling vereist overigens niet dat zulke feiten zijn gepleegd [...]. Zij
vereist enkel dat de geestesziekte afdoende is aangetoond, dat de stoornis een karakter of
omvang heeft die een internering rechtvaardigt en dat die stoornis aanhoudt gedurende de hele
internering » (EHRM, grote kamer, 1 juni 2021, Denis en Irvine t. België, voormeld, § 168).
Overigens sluit het feit dat een beveiligingsdetentie enkel kan worden uitgesproken ten aanzien
van personen met een crimineel verleden, en dus na een veroordeling, op zich niet uit dat die
detentie wordt verantwoord op basis van artikel 5, lid 1, punt e), van het Verdrag (EHRM, grote
kamer, 4 december 2018, Ilnseher, voormeld, §§ 126-171).
B.19.6. Diezelfde bepaling « staat de plaatsing van een persoon met een geestesstoornis
toe zonder dat er noodzakelijkerwijs zicht is op een medische behandeling », op voorwaarde
dat de maatregel « afdoende gerechtvaardigd is door de ernst van de gezondheidstoestand van
de betrokkene, teneinde diens eigen bescherming of de bescherming van anderen te
waarborgen »
(EHRM,
28 november 2017,
N.
t. Roemenië,
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD005915208, § 151).
B.20. Uit hetgeen in B.11 is vermeld, blijkt dat de wet van 29 februari 2024 waarborgt dat
afdoende wordt aangetoond, op basis van een objectief medisch deskundigonderzoek, dat de
persoon aan een reële en voortdurende geestesstoornis lijdt, dat die stoornis een karakter of
omvang heeft die een handhaving van de vrijheidsberoving rechtvaardigt en dat de
beveiligingsmaatregel zal worden stopgezet wanneer de geestestoestand van die persoon
voldoende is gestabiliseerd, zodat redelijkerwijze niet meer te vrezen valt dat hij een ernstig
misdrijf zal plegen (artikelen 25 en 26 van de wet van 29 februari 2024; zie ook artikel 66 van
de wet van 5 mei 2014 « betreffende de internering ».
Een persoon die het voorwerp uitmaakt van een beveiligingsmaatregel, dient te verblijven
hetzij in een door de federale overheid georganiseerde inrichting of afdeling tot bescherming
van de maatschappij, hetzij in een door de federale overheid georganiseerd forensisch
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
26
psychiatrisch centrum, hetzij, tijdens de uitvoering van de maatregel, in een privé-instelling of
een instelling georganiseerd door een gemeenschap, een gewest of een lokale overheid.
B.21. Wat betreft de bewering van de verzoekende partij volgens welke « een opheffing
van de maatregel niet langer afhankelijk wordt gesteld van het risico dat de betrokkene ‘ een
nieuwe misdaad of wanbedrijf [pleegt] die de fysieke of psychische integriteit van derden
ernstig aantast of bedreigt en die een gevangenisstraf of opsluiting van vijf jaar of een zwaardere
straf tot gevolg kan hebben ’, maar enkel van het risico dat de betrokkene ‘ een nieuwe misdaad
of wanbedrijf [zal plegen] die de fysieke of psychische integriteit van derden ernstig aantast of
bedreigt ’ zonder dat de graad van die nieuwe misdaad of dat nieuw wanbedrijf wordt
gepreciseerd zodat het zou kunnen gaan om een misdaad of wanbedrijf waarop een
gevangenisstraf of opsluiting van minder dan vijf jaar is gesteld », dient artikel 26 van de wet
van 29 februari 2024, dat de definitieve opheffing van de bestreden beveiligingsmaatregel
regelt, te worden geïnterpreteerd op een manier die coherent is met de bepalingen van dezelfde
wet die de voorwaarden vaststellen waaronder de beveiligingsmaatregel kan worden
uitgesproken. Bijgevolg moet de kamer voor de bescherming van de maatschappij de
definitieve opheffing van de maatregel kunnen bevelen indien de veroordeelde niet langer lijdt
aan een ernstige psychiatrische aandoening, zodat redelijkerwijze niet meer te vrezen valt dat
hij een nieuwe misdaad of een nieuw wanbedrijf pleegt die/dat de fysieke of psychische
integriteit van derden zou aantasten of ze ernstig zou bedreigen en die/dat een gevangenisstraf
of opsluiting van vijf jaar of een zwaardere straf tot gevolg zou kunnen hebben.
B.22. De vrijheidsberoving die uit de bestreden beveiligingsmaatregel voortvloeit, is dus
verantwoord op grond van artikel 5, lid 1, punt e), van het Europees Verdrag voor de rechten
van de mens.
Het is bijgevolg niet noodzakelijk om na te gaan of de bestreden beveiligingsmaatregel kan
steunen op een andere grondslag bedoeld in artikel 5, lid 1, van hetzelfde Verdrag.
De door de verzoekende partij opgeworpen grieven betreffende, enerzijds, het feit of het
oorzakelijk verband tussen de beveiligingsmaatregel en de oorspronkelijke veroordeling
voldoende is aangetoond alsook de onevenredigheid van de beveiligingsmaatregel – als
sanctie – ten opzichte van het gepleegde feit, en, anderzijds, de uitvoering van een algemeen
preventiebeleid dat gericht is tegen een categorie van personen die gevaarlijk zijn door hun
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
27
voortdurende neiging tot delinquentie, dienen dus niet te worden onderzocht, omdat die grieven
respectievelijk betrekking hebben op de punten a) en c) van artikel 5, lid 1, van het Europees
Verdrag voor de rechten van de mens.
B.23. Rekening houdend met hetgeen in B.21 is vermeld, zijn het tweede en het derde
middel niet gegrond.
Ten aanzien van het vierde middel
B.24. De verzoekende partij leidt een vierde middel af uit de schending, door artikel 5,
§ 1, eerste streepje, van de wet van 29 februari 2024, van de artikelen 10 en 11 van de
Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 6 van het Europees Verdrag voor de
rechten van de mens.
Volgens de verzoekende partij schendt de bestreden bepaling het vermoeden van onschuld
doordat zij erin voorziet dat de rechter een forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek tot
het al dan niet uitspreken van een beveiligingsmaatregel ter bescherming van de maatschappij
kan bevelen indien hij van oordeel is dat het feit moet worden bestraft met een correctionele
hoofdgevangenisstraf van minimum vijf jaar of een zwaardere straf. Die beslissing wordt
genomen vóór de wettelijke vaststelling van de schuld van de justitiabele, terwijl zij een oordeel
over die schuld laten doorschemeren.
B.25.1. Overeenkomstig artikel 6, lid 2, van het Europees Verdrag voor de rechten van de
mens wordt eenieder die wegens een strafbaar feit wordt vervolgd voor onschuldig gehouden
totdat zijn schuld volgens de wet wordt bewezen.
B.25.2. Als procedurele waarborg in strafzaken stelt het vermoeden van onschuld eisen
aan onder meer de bewijslast, wettelijke vermoedens van feitelijke en juridische aard, het recht
om zichzelf niet te beschuldigen, publiciteit voorafgaand aan het proces, voorbarige uitingen
door rechters of andere overheidsfunctionarissen over de schuld van een verdachte (EHRM,
grote
kamer,
12 juli 2013,
Allen
ECLI:CE:ECHR:2013:0712JUD002542409, § 93).
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
t. Verenigd
Koninkrijk,
28
B.26. Het feit dat het vonnisgerecht een forensisch psychiatrisch deskundigenonderzoek
moet bevelen om te beoordelen of het opportuun is om al dan niet een beveiligingsmaatregel
ter bescherming van de maatschappij uit te spreken, vóór de uitspraak van het vonnis waarbij
de schuld van de betrokkene wordt vastgesteld, doet geen afbreuk aan het vermoeden van
onschuld. Het gaat niet om een voorbarige verklaring betreffende de schuld van de betrokkene,
maar om een maatregel die noodzakelijk is om te beoordelen of het opportuun is om de
bestreden beveiligingsmaatregel uit te spreken. Door het bevelen van zulk een
deskundigenonderzoek, bij een met redenen omklede beslissing en na de partijen te hebben
gehoord, loopt het vonnisgerecht niet vooruit op een eventuele veroordeling van de betrokkene;
het beveelt een maatregel die bedoeld is om het te informeren en het te helpen om de meest
passende beslissing te nemen. Uit de parlementaire voorbereiding van de wet van
29 februari 2024 blijkt overigens dat « indien de rechter op basis van het forensisch
psychiatrisch deskundigenonderzoek besluit dat niet kan worden voldaan aan de voorwaarden
om een beveiligingsmaatregel op te leggen, [...] hij op basis daarvan uiteraard ook een andere
beslissing [kan] nemen zoals bijvoorbeeld een behandeling onder vrijheidsberoving, een
internering, enz. Indien noodzakelijk kan hij daartoe nog bijkomend onderzoek vragen of
vragen dat er een antwoord wordt geformuleerd op de vereiste vragen in het kader van de wet
van 5 mei 2014 betreffende de internering » (Parl. St., Kamer, 2022-2023, DOC 55-3374/001
en DOC 55-3375/001, p. 308).
B.27. Het vierde middel is niet gegrond.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.002
29
Om die redenen,
het Hof,
rekening houdend met hetgeen in B.4.3, B.21 en B.26 is vermeld, verwerpt het beroep.
Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van
de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 8 januari 2026.