L'arrêt n° 7/2026 rendu par la Cour constitutionnelle belge le 15 janvier 2026 constitue une décision de principe majeure à l'intersection du droit de la sécurité sociale et des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Saisie sur questions préjudicielles par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (BE). Référence : ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.007. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.