L'arrêt n° 12/2026 rendu le 22 janvier 2026 par la Cour constitutionnelle de Belgique constitue une décision de principe majeure dans l'appréhension des conditions d'attribution de la nationalité belge par déclaration. Saisie par la cour d'appel d'Anvers, la juridiction constitutionnelle censure l'article 11 ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (BE). Référence : ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.012. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.