ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.33d5a48a · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË·Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof·N° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066·21 mai 2026·Rejet du pourvoi
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-05-21, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
Juridiction / SourceCour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (constitutionnel)
Référence / RôleECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
Domaine juridiquedroit_civil
Empreinte SHA-25695b9a5b9417e2073…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066) — Application de la règle de droit en droit_civil.
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
DROIT CIVIL — Royaume de Belgique — Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 mai 2026 (n° ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066) par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (Royaume de Belgique), statuant au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique, que l'application des règles régissant le domaine « droit civil » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Royaume de Belgique (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Royaume de Belgique.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) afférents au domaine droit civil.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
L'arrêt n° 66/2026 rendu par la Cour constitutionnelle belge le 21 mai 2026 s'inscrit au cœur du contentieux endémique de l'accueil des demandeurs de protection internationale. Saisie de recours contre la loi du 14 juillet 2025 modifiant la loi du 12 janvier
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit civil au sein de l'ordre juridique de Royaume de Belgique.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Sommaire (FR) : 1. Annulation (articles 3, 4, 5, 6 et 7 de la loi du 14 juillet 2025 « modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ») 2. Rejet des recours introduits dans les affaires nos 8550, 8552, 8555 et 8557 en ce qu'ils sont dirigés contre l'article 2 de la même loi du 14 juillet 2025, dans la mesure où il introduit un 6° dans l'article 4, § 1er, de la loi du 12 janvier 2007 « sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume de Belgique, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof, 2026-05-21, ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Samenvatting (NL) : 1. Vernietiging (artikelen 3, 4, 5, 6 en 7 van de wet van 14 juli 2025 « tot wijziging van de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen ») 2. Verwerping van de beroepen in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 in zoverre zij gericht zijn tegen artikel 2 van dezelfde wet van 14 juli 2025, doordat het een 6° invoert in artikel 4, § 1, van de wet van 12 januari 2007 « betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen »… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Royaume de Belgique, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité matérielle et de régularité de la motivation formelle (art. 149 de la Constitution belge) ainsi que du respect de la foi due aux actes, refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 26 Om die redenen, het Hof 1. vernietigt de artikelen 3, 4, 5, 6 en 7 van de wet van 14 juli 2025 « tot wijziging van de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen »; 2. verwerpt de beroepen in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 in zoverre zij gericht zijn tegen artikel 2 van dezelfde wet van 14 juli 2025, doordat het een 6° invoert in artikel 4, § 1, van de wet van 12 januari 2007 « betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde a… »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof en Royaume de Belgique. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Royaume de Belgique ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 mai 2026 par Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour la mise en œuvre des Livres du Nouveau Code civil belge, du Code judiciaire et du Code des sociétés et des associations (CSA) (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Royaume de Belgique.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Belgique
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit BE afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
4. Traçabilité & Production en justice
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
BelgiqueArmoiries du Royaume de Belgique (Lion belge) & Cour de cassation
ROYAUME DE BELGIQUE · KONINKRIJK BELGIË
AU NOM DU ROI · IN NAAM VAN DE KONING
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof
L’Union fait la Force · Eendracht maakt Macht · Juportal.be
Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof — ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066 (2026-05-21)
Sommaire (FR) :
Annulation (articles 3, 4, 5, 6 et 7 de la loi du 14 juillet 2025 «
modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs
d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers »)
Rejet des recours introduits dans les affaires nos 8550, 8552, 8555
et 8557 en ce qu'ils sont dirigés contre l'article 2 de la
même loi du 14 juillet 2025, dans la mesure où il introduit un 6° dans
l'article 4, § 1er, de la loi du 12 janvier 2007 « sur l'accueil
des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
»
Samenvatting (NL) :
Vernietiging (artikelen 3, 4, 5, 6 en 7 van de wet van 14 juli 2025
« tot wijziging van de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang
van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen
») 2. Verwerping van de beroepen in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en
8557 in zoverre zij gericht zijn tegen artikel 2 van dezelfde wet van
14 juli 2025, doordat het een 6° invoert in artikel 4, § 1, van de wet
van 12 januari 2007 « betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde
andere categorieën van vreemdelingen »
--- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT ---
Grondwettelijk Hof
Arrest nr. 66/2026
van 21 mei 2026
Rolnummers : 8548, 8549, 8550, 8551, 8552, 8553, 8554, 8555, 8556, 8557, 8558, 8559,
8561, 8562, 8563, 8564, 8565, 8566, 8567 en 8568
In zake : de beroepen tot vernietiging :
van de wet van 14 juli 2025 « [tot wijziging van de] wet van 15 december 1980
betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering
van vreemdelingen wat betreft de behandeling van een volgend verzoek om internationale
bescherming », ingesteld door Z.W. en anderen, door C.Z. en anderen, door A. S A H.,
door A. A A J., door A.N. en anderen en door F.B. en anderen;
van de artikelen 2, 4 en 5 van de wet van 14 juli 2025 « tot wijziging van de wet van
12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere
categorieën van vreemdelingen », ingesteld door Z.W. en anderen, door A. S A H., door
A. A A J., door F.B. en anderen, door A.N. en anderen, door C.Z. en anderen, door
A. M A R., door R. M M A., door H.Y., door S.J. L.M. en R.J. C.L., door Y.I.S. F., door
E.D. M.E. en E.D. M.E., door S.N. M. en door M.S. en A.S.
Het Grondwettelijk Hof,
samengesteld uit de voorzitters Pierre Nihoul en Joséphine Moerman, de rechters
Thierry Giet, Michel Pâques, Yasmine Kherbache, Sabine de Bethune, Emmanuelle Bribosia,
Willem Verrijdt en Magali Plovie, en, overeenkomstig artikel 60bis van de bijzondere wet van
6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, emeritus voorzitter Luc Lavrysen, bijgestaan door
griffier Nicolas Dupont, onder voorzitterschap van voorzitter Pierre Nihoul,
wijst na beraad het volgende arrest :
I. Onderwerp van de beroepen en rechtspleging
Bij twintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 21 en 22 oktober 2025
ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 23 en 24 oktober 2025, zijn
beroepen tot vernietiging van de wet van 14 juli 2025 « [tot wijziging van de] wet van
15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de
verwijdering van vreemdelingen wat betreft de behandeling van een volgend verzoek om
internationale bescherming » en van de artikelen 2, 4 en 5 van de wet van 14 juli 2025 « tot
wijziging van de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van
bepaalde andere categorieën van vreemdelingen » (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
2
van 23 juli 2025, tweede editie) ingesteld respectievelijk door Z.W. en D.N., handelend zowel
in eigen naam als in naam van hun minderjarige kinderen O.N., S.N., O.N., R.N. en S.N.,
bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Farah Feguy, advocate bij de balie te Brussel (8548
en 8550), door C.Z., handelend zowel in eigen naam als in naam van haar minderjarig kind
S.Y.K. Z., E.A. Y. en K.Y., handelend zowel in eigen naam als in naam van hun minderjarige
kinderen S.Y., E.Y. en F.Y., S.M. N. en L.H. H., handelend zowel in eigen naam als in naam
van hun minderjarig kind M.S. M., M. Z M J., H.A. S. en S. M A S., bijgestaan en
vertegenwoordigd door mr. Oriane Todts, advocate bij de balie te Brussel (8549 en 8559), door
A. S A H., bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Estelle Didi en mr. Matthieu Lys,
advocaten bij de balie te Brussel (8551 en 8552), door A. A A J., bijgestaan en
vertegenwoordigd door mr. Pierre Robert, advocaat bij de balie te Brussel (8553 en 8554), door
F.B. en N.B., handelend zowel in eigen naam als in naam van hun minderjarige kinderen M.B.
en F.B., bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Estelle Didi en mr. Matthieu Lys (8555 en
8558), door A.N. en J.N., handelend zowel in eigen naam als in naam van hun minderjarige
kinderen J.N. en A.N., bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Marie Doutrepont en
mr. Matthieu Lys, advocaten bij de balie te Brussel (8556 en 8557), door A. M A R., door
R. M M A. en door H.Y., allen bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Julien Wolsey,
advocaat bij de balie te Brussel (8561, 8562 en 8563), door S.J. L.M. en R.J. C.L., bijgestaan
en vertegenwoordigd door mr. Léopold Mustin en mr. Antoinette Van Vyve, advocaten bij de
balie te Brussel (8564), door Y.I.S. F., bijgestaan en vertegenwoordigd door
mr. Bénédicte Bouchat en mr. Antoinette Van Vyve, advocates bij de balie te Brussel (8565),
door E.D. M.E. en E.D. M.E., door S.N. M. en door M.S. en A.S., allen bijgestaan en
vertegenwoordigd door mr. Antoinette Van Vyve (8566, 8567 en 8568).
Die zaken, ingeschreven onder de nummers 8548, 8549, 8550, 8551, 8552, 8553, 8554,
8555, 8556, 8557, 8558, 8559, 8561, 8562, 8563, 8564, 8565, 8566, 8567 en 8568 van de rol
van het Hof, werden samengevoegd.
Bij dezelfde verzoekschriften vorderden de verzoekende partijen eveneens de schorsing
van dezelfde wetsbepalingen.
Bij tussenarrest nr. 23/2026 van 26 februari 2026 (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.023),
bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 2 maart 2026, heeft het Hof sommige
wetsbepalingen geschorst en de volgende prejudiciële vraag gesteld aan het Hof van Justitie
van de Europese Unie :
« Dienen artikel 33 van de richtlijn 2013/32/EU van het Europees Parlement en de Raad
van 26 juni 2013 ‘ betreffende gemeenschappelijke procedures voor de toekenning en
intrekking van de internationale bescherming (herschikking) ’ en de artikelen 3, 19°, en 55,
lid 2, van de verordening 2024/1348 van het Europees Parlement en de Raad van 14 mei 2014
‘ tot vaststelling van een gemeenschappelijke procedure voor internationale bescherming in de
Unie en tot intrekking van Richtlijn 2013/32/EU ’ zo te worden geïnterpreteerd dat zij het de
lidstaten mogelijk maken om het verzoek om internationale bescherming dat is ingediend in
een tweede lidstaat nadat een eerste lidstaat internationale bescherming heeft verleend aan de
verzoeker, te behandelen als een volgend verzoek, en bijgevolg het voordeel van de materiële
opvangvoorzieningen ten aanzien van die verzoeker te beperken of in te trekken op grond van
artikel 20, lid 1, c), van de richtlijn 2013/33/EU van het Europees Parlement en de Raad van
26 juni 2013 ‘ tot vaststelling van normen voor de opvang van verzoekers om internationale
bescherming (herschikking) ’ ? ».
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
3
Memories zijn ingediend door :
N.A. en N.A., handelend zowel in eigen naam als in naam van hun minderjarige kinderen
M.A., K.A. en M.A., bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Oriane Todts (tussenkomende
partijen);
P.I., bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Colombe Dethier, advocate bij de balie te
Brussel, en door mr. Antoinette Van Vyve (tussenkomende partij);
de Ministerraad, bijgestaan en vertegenwoordigd door mr. Cathy Piront, advocate bij de
balie Luik-Hoei.
De verzoekende partijen hebben memories van antwoord ingediend en de Ministerraad,
bijgestaan en vertegenwoordigd door zijn voormelde raadsvrouw en mr. Gautier Matray,
advocaat bij de balie te Brussel, heeft ook een memorie van wederantwoord ingediend.
Bij beschikking van 24 maart 2026 heeft het Hof, na de rechters-verslaggevers
Magali Plovie en Willem Verrijdt te hebben gehoord, beslist :
dat de zaken nrs. 8548, 8549, 8551, 8553, 8554, 8556, 8558 en 8559 nog niet in staat van
wijzen konden worden verklaard, net zoals de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 wat betreft
het eerste middel in die zaken (dat betrekking heeft op artikel 2 van de wet van 14 juli 2025 tot
wijziging van de wet van 12 januari 2007 in zoverre het artikel 4, § 1, van die laatste wet
aanvult met een 5°), in afwachting van de antwoorden van het Hof van Justitie van de Europese
Unie op de prejudiciële vraag die in de zaak C-166/26 ingevolge het voormelde arrest
nr. 23/2026 van 26 februari 2026 is gesteld;
dat de zaken nrs. 8561, 8562, 8563, 8564, 8565, 8566, 8567 en 8568 in staat van wijzen
waren, net zoals de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557, enkel wat betreft het tweede middel
(dat betrekking heeft op artikel 2 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van
12 januari 2007 in zoverre het artikel 4, § 1, van die laatste wet aanvult met een 6°) en het derde
middel (dat betrekking heeft op de artikelen 4 en 5 van dezelfde wet van 14 juli 2025),
en de dag van de terechtzitting bepaald op 15 april 2026.
Op de openbare terechtzitting van 15 april 2026 :
zijn verschenen :
. mr. Julien Wolsey loco mr. Farah Feguy, voor de verzoekende partijen in de zaken
nrs. 8548 en 8550, loco mr. Estelle Didi en mr. Matthieu Lys, voor de verzoekende partijen in
de zaken nrs. 8551, 8552, 8555 en 8558, loco mr. Marie Doutrepont en mr. Matthieu Lys, voor
de verzoekende partijen in de zaken nrs. 8556 en 8557 en voor de verzoekende partijen in de
zaken nrs. 8561, 8562 en 8563;
. mr. Antoinette Van Vyve, voor de verzoekende partijen in de zaken nrs. 8564, 8565,
8566, 8567 en 8568 en voor P.I.;
. mr. Cathy Piront en mr. Gautier Matray, voor de Ministerraad;
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
4
hebben de rechters-verslaggevers Magali Plovie en Willem Verrijdt verslag uitgebracht;
zijn de voornoemde advocaten gehoord;
zijn de zaken in beraad genomen.
De bepalingen van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof met
betrekking tot de rechtspleging en het gebruik van de talen werden toegepast.
II. In rechte
-ATen aanzien van de ontvankelijkheid
A.1.1.1. De verzoekers in de zaak nr. 8550 zijn de leden van een gezin (twee ouders en vijf minderjarige
kinderen) met de Afghaanse nationaliteit. Zij zijn Afghanistan ontvlucht en in Griekenland aangekomen, waar zij
op 11 juni 2025 de vluchtelingenstatus hebben gekregen. Zij hebben geen hulp genoten noch tijdens de
behandeling van hun verzoek om internationale bescherming in Griekenland, noch na de toekenning van de status.
Zij zijn op 7 augustus 2025 in België aangekomen en hebben op 11 augustus 2025 een verzoek om internationale
bescherming ingediend. Het gezin werd eerst opgevangen binnen het netwerk van het Federaal Agentschap voor
de Opvang van Asielzoekers (hierna : Fedasil), maar werd vervolgens uitgesloten van het opvangcentrum en moest
het centrum verlaten. De beslissing tot uitsluiting van het opvangnetwerk van Fedasil wordt gemotiveerd door de
omstandigheid dat het verzoek om internationale bescherming in België een volgend verzoek is in de zin van
artikel 50, § 5, van de wet van 15 december 1980 « betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de
vestiging en de verwijdering van vreemdelingen » (hierna : de wet van 15 december 1980) en dat de materiële
hulp derhalve wordt geweigerd op grond van artikel 4, § 1, 5°, van de wet van 12 januari 2007 « betreffende de
opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen » (hierna : de wet van
12 januari 2007). Sinds die beslissing van Fedasil verbleef het gezin op straat en werd het sporadisch door
vrijwilligers geholpen.
A.1.1.2. De verzoeker in de zaak nr. 8552 is een volwassene van Palestijnse afkomst. Hij heeft in
Griekenland de vluchtelingenstatus gekregen, maar hij wenste niet in dat land te blijven aangezien de
levensomstandigheden die hij er heeft gekend, mensonwaardig waren. Hij is op 6 augustus 2025 in België
aangekomen en heeft de volgende dag een verzoek om internationale bescherming ingediend. Hij heeft geen
opvang in België genoten. Op 28 augustus 2025 heeft de voorzitter van de Franstalige Arbeidsrechtbank te Brussel
een beschikking gewezen waarbij Fedasil ertoe werd veroordeeld hem een opvangplaats aan te bieden. Fedasil
heeft die beschikking, hoewel betekend, niet uitgevoerd en heeft op 8 oktober 2025 een beslissing tot weigering
van de hulp gewezen, waarbij het die beslissing heeft gemotiveerd door de omstandigheid dat het verzoek om
internationale bescherming in België een volgend verzoek is in de zin van artikel 50, § 5, van de wet van
15 december 1980 en dat de materiële hulp bijgevolg wordt geweigerd op grond van artikel 4, § 1, 5°, van de wet
van 12 januari 2007. Hij geniet derhalve geen enkele opvang.
A.1.1.3. De verzoekers in de zaak nr. 8557 zijn de leden van een gezin (twee volwassenen en twee
minderjarige kinderen) met de Afghaanse nationaliteit. Zij zijn Afghanistan ontvlucht en zijn in Griekenland
aangekomen, waar zij tijdens de zomer van 2025 de vluchtelingenstatus hebben gekregen. Zij zijn niet in dat land
gebleven omdat hun levensomstandigheden daar mensonwaardig waren. Zij zijn op 4 september 2025 in België
aangekomen en hebben de volgende dag een verzoek om internationale bescherming ingediend. Het gezin werd
eerst opgevangen binnen het netwerk van Fedasil, maar werd vervolgens van de materiële hulp uitgesloten bij een
beslissing van 29 september 2025. Die beslissing wordt gemotiveerd door de omstandigheid dat het verzoek om
internationale bescherming in België een volgend verzoek is in de zin van artikel 50, § 5, van de wet van
15 december 1980 en dat de materiële hulp bijgevolg geweigerd wordt op grond van artikel 4, § 1, 5°, van de wet
van 12 januari 2007. Ingevolge die beslissing werd het gezin uit het opvangcentrum gezet en verblijft het thans op
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
5
straat, waar het sporadisch door vrijwilligers wordt geholpen. De leden van dat gezin werden op 27 november 2025
uitgenodigd om zich bij de dispatching van Fedasil aan te bieden, maar zij hebben daaraan geen gevolg gegeven
omdat zij weigeren om te worden gehuisvest in het centrum dat door de Dienst Vreemdelingenzaken wordt beheerd
in Zaventem, aangezien het geen opvangcentrum van Fedasil is, maar een centrum waarin de terugkeer naar hun
land van oorsprong of van herkomst wordt voorbereid.
A.1.1.4. De verzoekers in de zaak nr. 8555 zijn de leden van een gezin (twee volwassenen en twee
minderjarige kinderen) met de Afghaanse nationaliteit. Zij hebben in 2025, op een niet nader bepaalde datum, de
vluchtelingenstatus gekregen in Griekenland. Zij zijn niet in dat land gebleven omdat hun levensomstandigheden
daar mensonwaardig waren. Zij zijn op 21 augustus 2025 in België aangekomen en hebben dezelfde dag een
verzoek om internationale bescherming ingediend. Het gezin werd uitgesloten van de opvang bij een beslissing
van Fedasil van diezelfde dag. Die beslissing wordt gemotiveerd door de omstandigheid dat het verzoek om
internationale bescherming in België een volgend verzoek is in de zin van artikel 50, § 5, van de wet van
15 december 1980 en dat de materiële hulp bijgevolg geweigerd wordt op grond van artikel 4, § 1, 5°, van de wet
van 12 januari 2007. Ingevolge die beslissing verblijft het gezin thans op straat, waar het sporadisch door
vrijwilligers wordt geholpen. Bij beschikking van de voorzitter van de Franstalige Arbeidsrechtbank te Brussel
van 28 augustus 2025 werd Fedasil ertoe veroordeeld de leden van dat gezin te huisvesten. Fedasil heeft die
beschikking, hoewel betekend, niet uitgevoerd. Op 18 september 2025 heeft Fedasil een tweede beslissing tot
uitsluiting van de hulp gewezen om dezelfde redenen als in de eerste beslissing. Bij een tweede beschikking van
3 oktober 2025 heeft de voorzitter van de Franstalige Arbeidsrechtbank te Brussel Fedasil ertoe veroordeeld de
leden van dat gezin te huisvesten. Fedasil heeft die beschikking, hoewel betekend, niet uitgevoerd. Zij werden bij
de dispatching van Fedasil opgeroepen op 29 december 2025 maar zijn niet daarheen gegaan omdat zij weigeren
om te worden gehuisvest in het centrum dat door de Dienst Vreemdelingenzaken wordt beheerd in Zaventem.
A.1.2. De verzoekers in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 zetten uiteen dat de artikelen 4 en 5 van de
wet van 14 juli 2025 « tot wijziging van de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en
van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen » (hierna : de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet
van 12 januari 2007) de mogelijkheid afschaffen voor de verzoekers om internationale bescherming om bijstand
te krijgen van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn in plaats van te worden opgevangen binnen het
netwerk van Fedasil, zodat zij een belang hebben om eveneens de vernietiging ervan te vorderen.
A.2.1.1. De verzoekers in de zaken nrs. 8561, 8562 en 8565 zijn drie volwassenen met een onbepaalde
nationaliteit en van Palestijnse afkomst. Zij zijn respectievelijk op 30 juli 2025, op 19 september 2025 en op
27 juli 2025 in België aangekomen en hebben een verzoek om internationale bescherming ingediend. Fedasil heeft
hun geen enkele opvangplaats toegekend wegens het tekort aan beschikbare plaatsen door de verzadiging van het
opvangnetwerk. Bij beschikking van de voorzitter van de Franstalige Arbeidsrechtbank te Brussel van
28 augustus 2025 werd Fedasil ertoe veroordeeld de verzoeker in de zaak nr. 8565 materiële hulp toe te kennen.
Die beschikking, hoewel zij aan Fedasil is betekend, werd niet uitgevoerd. De verzoekers in die zaken worden
opgevangen binnen het netwerk van Fedasil sinds data in november of december 2025 of in januari 2026.
A.2.1.2. De verzoekster in de zaak nr. 8563 is een volwassene met de Turkse nationaliteit. Zij is op
6 juli 2025 in België aangekomen en heeft zich bij haar verloofde gevoegd, die sinds 2020 in België verblijft als
vluchteling. Zij heeft op 15 juli 2025 een verzoek om internationale bescherming ingediend in België. Zij verblijft
bij haar verloofde, met wie zij intussen is gehuwd en heeft geen enkele materiële hulp van de Belgische overheid
gekregen.
A.2.1.3. De verzoekers in de zaak nr. 8564 zijn de leden van een gezin (een volwassene en haar
meerderjarige zoon) met de Venezolaanse nationaliteit. Zij zijn op 13 april 2025 in België aangekomen en hebben
op 7 mei 2025 een verzoek om internationale bescherming ingediend. Zij verblijven in België bij de echtgenoot
van de eerste verzoekende partij, die ertoe gemachtigd is in België te verblijven als slachtoffer van
mensensmokkel. Zij zetten uiteen dat de tweede verzoekende partij gezondheidsproblemen heeft die het voor haar
bijzonder moeilijk maken om in gemeenschap te leven. Zij krijgen geen enkele hulp van de Belgische overheid.
A.2.1.4. De verzoekers in de zaak nr. 8566 zijn meerderjarige tweelingbroers met de Angolese nationaliteit.
Zij zijn op 8 september 2025 in België aangekomen en hebben de volgende dag een verzoek om internationale
bescherming ingediend. Zij werden aanvankelijk niet opgevangen binnen het netwerk van Fedasil wegens de
verzadiging ervan. Zij worden gehuisvest in een opvangcentrum binnen het netwerk van Fedasil sinds
24 december 2025.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
6
A.2.1.5. De verzoeker in de zaak nr. 8567 is een volwassene met de Congolese nationaliteit. Hij is op
10 oktober 2025 in België aangekomen en heeft op 14 oktober 2025 een verzoek om internationale bescherming
ingediend. Nadat hem opvang is geweigerd binnen het netwerk van Fedasil wegens de verzadiging ervan
gedurende meerdere maanden, wordt hij thans gehuisvest in het opvangcentrum « Klein Kasteeltje ».
A.2.1.6. De verzoeksters in de zaak nr. 8568 zijn een gezin (een moeder en haar meerderjarige dochter) met
de Turkse nationaliteit. Zij zijn op 15 juli 2025 in België aangekomen en hebben op 30 juli 2025 een verzoek om
internationale bescherming ingediend. De eerste verzoekster in die zaak kampt met ernstige
gezondheidsproblemen die het leven in een opvangcentrum van Fedasil onmogelijk maken. De tweede verzoekster
heeft een fysieke beperking waardoor zij minder autonoom is en het leven in een gemeenschapscentrum bijzonder
moeilijk is. Ondanks hun toelichting hierbij en het feit dat een lid van hun gezin, een erkend vluchteling van Turkse
afkomst die recent de Belgische nationaliteit heeft verkregen, in België verblijft, werden zij opgevangen in een
door het Rode Kruis, in samenwerking met Fedasil, beheerd centrum, terwijl die vorm van hulp niet is aangepast
aan hun situatie. Zij hebben op 26 januari 2026 hun overplaatsing naar een ander centrum verkregen, maar voeren
aan dat de opvang in dat centrum ook niet aan hun situatie is aangepast.
A.2.1.7. De tussenkomende partij is een volwassene met de Turkse nationaliteit. Zij is op 11 mei 2025 in
België aangekomen en heeft de volgende dag een verzoek om internationale bescherming ingediend. Fedasil heeft
haar een opvangplaats toegewezen in het aanmeldcentrum « Klein Kasteeltje ». Een psychologe van dat centrum
verklaart dat zij aan ernstige trauma’s lijdt die verband houden met seksuele agressie in het verleden. Zij is
vervolgens overgebracht naar een ander opvangcentrum, waar zij zegt te zijn aangevallen wegens de onthulling
van haar seksuele geaardheid. Daar zij niet door het begeleidend team van Fedasil werd geholpen, heeft zij het
opvangcentrum verlaten en wordt zij door een kennis gehuisvest. Zij geniet geen enkele materiële hulp van de
overheid. Haar verzoek om internationale bescherming wordt thans onderzocht.
A.2.2. De verzoekers in de zaken nrs. 8561 tot 8568 en de tussenkomende partij zetten uiteen dat, vóór de
inwerkingtreding van de artikelen 4 en 5 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007,
toen Fedasil geen verplichte plaats van inschrijving binnen het netwerk toewees of de toewijzing van de verplichte
plaats van inschrijving ophief, die beslissing het mogelijk maakte om ten laste van het OCMW van de werkelijke
verblijfplaats bijstand te verkrijgen, waardoor de verzoeker om internationale bescherming een menswaardig leven
kon leiden. Zij voeren aan dat Fedasil, sinds de inwerkingtreding van die bepalingen, ertoe is gehouden een
verplichte plaats van inschrijving binnen het netwerk toe te wijzen, zelfs indien er geen plaatsen beschikbaar zijn
of zelfs indien de opvang in het centrum niet is aangepast aan de situatie of aan de behoeften van de begunstigden,
waardoor de OCMW’s geen materiële hulp meer kunnen verlenen. Zij zijn derhalve van mening dat zij een belang
hebben om de vernietiging van de artikelen 4 en 5 van de voormelde wet te vorderen.
A.3. De Ministerraad is van mening dat de verzoekers in hun verzoekschriften niet aantonen dat zij een
persoonlijk belang hebben bij de vernietiging van de bestreden wetten. Hij geeft aan dat meerdere verzoekers in
de zaken nrs. 8561, 8565 en 8568 thans worden opgevangen binnen het netwerk van Fedasil, zodat hij niet inziet
welk belang zij zouden hebben bij de vernietiging van de bestreden bepalingen.
Hij voegt eraan toe dat de verzoeksters die aanvoeren dat hun opvang binnen het netwerk van Fedasil
ongeschikt is, geen aanvraag hebben ingediend om hun verplichte plaats van inschrijving te laten wijzigen en hij
ziet niet in in welk opzicht de vernietiging van de bestreden bepalingen hun een rechtstreeks en persoonlijk
voordeel zou verstrekken.
A.4. De verzoekers die thans opvang genieten in een centrum binnen het netwerk van Fedasil zetten uiteen
dat die omstandigheid hun niet hun belang ontneemt om de vernietiging van de bestreden bepalingen te vorderen.
Zij doen gelden dat zij in het verleden door die bepalingen zijn geraakt, die hun hebben belet om toegang te hebben
tot de hulp waarop zij recht hadden tijdens een kortere of langere periode naargelang van het geval. Zij zijn van
mening dat zij het herstel van de geleden schade zouden kunnen verkrijgen en dat de vernietiging van de bestreden
bepalingen een noodzakelijke stap vormt in het proces om dat herstel te verkrijgen.
De verzoeksters in de zaak nr. 8568 doen bovendien gelden dat het is bewezen dat zij meermaals een
wijziging van de toewijzing van de verplichte plaats van inschrijving hebben gevraagd.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
7
Ten aanzien van de middelen
Wat betreft artikel 2 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007
A.5.1. De verzoekers in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 leiden elk een tweede middel af uit de
schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met de artikelen 1 en 24,
lid 2, van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie (hierna : het Handvest), door artikel 2 van de
wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007. Zij klagen aan dat die bepaling, in zoverre zij
een 6° invoert in artikel 4, § 1, van de wet van 12 januari 2007, het mogelijk maakt om het recht op materiële hulp
aan het gezin van een kind dat namens dat kind om internationale bescherming vraagt nadat een eerste verzoek om
internationale bescherming dat namens de ouders werd ingediend is afgewezen, te beperken of af te schaffen. Zij
doen gelden dat de bestreden bepaling aldus een onverantwoord verschil in behandeling in het leven roept tussen
het kind dat in die situatie de verzoeker om internationale bescherming is en het kind dat deel uitmaakt van een
gezin dat illegaal op het grondgebied verblijft en dat recht heeft op materiële hulp met toepassing van artikel 57,
§ 2, van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn (hierna :
de wet van 8 juli 1976).
A.5.2. Zij zetten uiteen dat de inwerkingstelling van de bestreden bepaling ertoe leidt dat de betrokken
gezinnen elke materiële hulp wordt ontzegd, met als doel het misbruik door bepaalde gezinnen te bestrijden. Zij
zijn van mening dat de mogelijkheid van misbruik de wetgever niet toestaat een bijzonder kwetsbare categorie van
verzoekers om internationale bescherming, namelijk de minderjarige verzoekers die door hun ouders worden
begeleid, elke maatschappelijke hulp te ontzeggen. Zij menen dat die beperking of die weigering van elke hulp
strijdig is met het recht op waardigheid, zoals gewaarborgd bij artikel 1 van het Handvest, en met het hoger belang
van het kind, zoals gewaarborgd bij artikel 24, lid 2, van het Handvest en bij artikel 23 van de richtlijn 2013/33/EU
van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 « tot vaststelling van normen voor de opvang van
verzoekers om internationale bescherming (herschikking) » (hierna : de richtlijn 2013/33/EU). Zij citeren in dat
verband het arrest van het Hof nr. 106/2003 van 22 juli 2003 (ECLI:BE:GHCC:2003:ARR.106), dat ten uitvoer is
gelegd bij artikel 57, § 2, 2°, tweede lid, van de wet van 8 juli 1976 en bij artikel 4 van het koninklijk besluit van
24 juni 2004 « tot bepaling van de voorwaarden en de modaliteiten voor het verlenen van materiële hulp aan een
minderjarige vreemdeling die met zijn ouders illegaal in het Rijk verblijft ». Zij leggen uit dat de bestreden
bepaling, krachtens artikel 57ter, laatste lid, van de wet van 8 juli 1976, een hindernis vormt voor de toekenning
van maatschappelijke hulp. Zij besluiten daaruit dat het gezin dat een verzoek om internationale bescherming
namens een minderjarig kind indient, terwijl ten aanzien van een eerder verzoek om internationale bescherming
dat namens zijn ouders werd ingediend een negatieve beslissing werd genomen, elke hulp wordt ontzegd en dus
ongunstiger wordt behandeld dan het gezin dat illegaal op het grondgebied verblijft en geen verzoek om
internationale bescherming heeft ingediend.
A.6.1. De Ministerraad is van mening dat de verzoekers het recht op materiële hulp of het recht op opvang
verwarren met het recht op maatschappelijke hulp. Hij doet gelden dat artikel 4, § 1, 6°, van de wet van
12 januari 2007, ingevoerd bij de bestreden bepaling, niet tot doel heeft de minderjarige verzoekers om
internationale bescherming die door hun ouders worden begeleid, alle maatschappelijke hulp te ontzeggen. Hij
meent dat de kritiek dus niet voortvloeit uit de bestreden wet maar, in voorkomend geval, uit artikel 57ter, laatste
lid, van de wet van 8 juli 1976.
A.6.2. De Ministerraad doet gelden dat de minderjarige verzoekers om internationale bescherming die door
hun ouders worden begeleid en de minderjarigen die niet om internationale bescherming verzoeken die illegaal op
het grondgebied verblijven en door hun ouders worden begeleid, geen vergelijkbare categorieën zijn. Hij is
overigens van mening dat het fout is te denken dat een gezin met kinderen dat illegaal op het grondgebied verblijft,
noodzakelijkerwijs recht zal hebben op maatschappelijke hulp. Hij brengt in herinnering dat de door de bestreden
bepaling nagestreefde doelstelling erin bestaat misbruik te bestrijden en dat de maatregel adequaat en redelijk is
ten opzichte van dat doel.
A.6.3. De Ministerraad is ten slotte van mening dat de mogelijkheid voor Fedasil om de materiële hulp te
beperken of in te trekken, op zich het recht op menselijke waardigheid of het hoger belang van het kind niet kan
schenden, aangezien die grondbeginselen deel uitmaken van de Belgische interne orde en Fedasil die dus in acht
moet nemen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
8
Wat betreft de artikelen 4 en 5 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007
A.7.1. De verzoekers in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 leiden elk een derde middel af en de
verzoekers in de zaken nrs. 8561 tot 8568 leiden elk een enig middel af uit de schending, door de artikelen 4 en 5
van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007, van de artikelen 10, 11, 22 en 23 van de
Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met de artikelen 17 en 22 van de richtlijn 2013/33/EU en met de
artikelen 1 en 7 van het Handvest. Zij verwijten die bepalingen, waarbij de mogelijkheid voor Fedasil wordt
opgeheven om geen verplichte plaats van inschrijving toe te wijzen aan de verzoeker om internationale
bescherming of om de verplichte plaats van inschrijving die bij het begin van de procedure was toegewezen tijdens
de behandeling van het verzoek op te heffen, enerzijds, dat zij de in artikel 23 van de Grondwet vervatte standstillverplichting schenden en het recht van de verzoekers om internationale bescherming om een waardig leven te
leiden, niet waarborgen en, anderzijds, dat zij bepaalde bijzondere categorieën van verzoekers om internationale
bescherming die zich in bijzondere omstandigheden bevinden, beletten om toegang te krijgen tot opvang in de
vorm van financiële maatschappelijke hulp. Zij brengen in herinnering dat het vaste rechtspraak is van het Hof van
Justitie dat het recht op opvang van de verzoekers om internationale bescherming een bijzondere tenuitvoerlegging
van de vereisten van artikel 1 van het Handvest vormt (HvJ, 27 september 2012, C-179/11, Cimade en GISTI,
ECLI:EU:C:2012:594, punt 56, en 27 februari 2014, C-79/13, Saciri e.a., ECLI:EU:C:2014:103, punt 35).
Zij zijn van mening dat de wetgever, met de bestreden bepalingen, zowel de toekomstige gebreken van de
Staat inzake opvang van asielzoekers als de onmogelijkheid dat te verhelpen, organiseert. Zij voegen eraan toe dat
die bepalingen voor een verzoeker om internationale bescherming wiens gezinssamenstelling,
gezondheidstoestand of bijzondere kwetsbaarheid het niet mogelijk maakt in een opvangcentrum te leven, elke
mogelijkheid tenietdoen om in een andere vorm de hulp te genieten waarop hij recht heeft. Zij merken in dat
verband op dat de wetgever de afschaffing van die regeling, die ertoe strekte de grondrechten van bepaalde
categorieën van verzoekers om internationale bescherming te waarborgen, geenszins heeft verantwoord, aangezien
de enige verantwoording verwijst naar de verzadiging van het opvangnetwerk en de opvangcrisis, dat wil zeggen
naar omstandigheden die losstaan van de grondrechten van de kwetsbare categorieën van verzoekers.
A.7.2. De verzoekers voeren aan dat uit de memorie van toelichting met betrekking tot de bestreden
bepalingen blijkt dat de opheffing van de artikelen 11, § 3, vierde lid, en 13 van de wet van 12 januari 2007 past
in het kader van de verzadiging van het opvangnetwerk en tegemoetkomt aan de zorg om een aanzuigeffect met
betrekking tot de toekenning van financiële hulp weg te nemen of te vermijden. Zij menen dat het zinloos is zulk
een aanzuigeffect in te roepen omdat dat effect niet wordt bevestigd in de wetenschappelijke literatuur en omdat
de verzoekers om internationale bescherming bij het kiezen van een bestemming rekening houden met dominante
factoren zoals het streven naar veiligheid, de aanwezigheid van netwerken of nog de mogelijkheden tot
economische inschakeling. Zij brengen in herinnering dat de toename van geschillen voor de arbeidsgerechten
aantoont dat de « opvangcrisis » structureel is en dat die crisis het gevolg is van beleidsbeslissingen om talrijke
opvangplaatsen te sluiten.
Zij herinneren eraan dat de artikelen 17 en 18 van de richtlijn 2013/33/EU de lidstaten ertoe verplichten in
een passende opvang te voorzien voor verzoekers om internationale bescherming. Zij zijn van mening dat de
doelstelling van de wetgever om de druk op het opvangnetwerk te verminderen, niet legitiem is, met name in het
licht van de Europese vereisten. Zij citeren in dat verband het arrest van het Hof van Justitie in zake S.A. en R.J.
(HvJ, 1 augustus 2025, C-97/24, S.A. en R.J., ECLI:EU:C:2025:594) dat de richtlijn 2013/33/EU in die zin
interpreteert dat zij de lidstaten, in geval van verzadiging van hun opvangnetwerk, verplichten om in hulp te
voorzien in de vorm van uitkeringen of tegoedbonnen. Zij besluiten daaruit dat de bestreden bepalingen, naast de
onverantwoorde aanzienlijke achteruitgang die zij veroorzaken, een discriminerend verschil in behandeling doen
ontstaan tussen de verzoekers om internationale bescherming die toegang tot opvang hebben en die welke geen
toegang tot opvang hebben.
A.7.3. De verzoekers doen gelden dat de mogelijkheid voor Fedasil om de verplichte plaats van inschrijving
in een centrum af te schaffen teneinde de toegang tot bijstand van het OCMW mogelijk te maken, in werkelijkheid
verplicht is wanneer de inachtneming van de menselijke waardigheid ervan afhangt, met name wanneer de
verzoeker in een situatie van bijzondere kwetsbaarheid of bestaansonzekerheid verkeert. Zij voeren aan dat de
wetgever niet heeft uiteengezet in welk opzicht het verantwoord zou zijn de afwijkende regeling af te schaffen die
ertoe strekte de naleving te waarborgen van de grondrechten van de verzoekers om internationale bescherming die
zich in die situatie bevinden.
A.7.4. De tussenkomende partij sluit zich aan bij dat middel.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
9
A.8.1. De Ministerraad meent dat het middel onontvankelijk is in zoverre het is afgeleid uit de schending
van artikel 22 van de Grondwet en artikel 7 van het Handvest, aangezien de verzoekers niet aantonen in welk
opzicht die bepalingen zouden zijn geschonden door de artikelen 4 en 5 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging
van de wet van 12 januari 2007.
A.8.2. De Ministerraad voert aan dat uit artikel 2, g), van de richtlijn 2013/33/EU volgt dat de lidstaten
kunnen kiezen hoe zij materiële hulp aan verzoekers om internationale bescherming verstrekken en dat een van de
opties materiële hulp in natura is. Hij is van mening dat het recht van de Europese Unie de lidstaten niet ertoe
verplicht ook hulp in de vorm van uitkeringen te verstrekken. Hij leidt daaruit af dat de bestreden bepalingen de
artikelen 2, 17 en 18 van de voormelde richtlijn niet schenden. Hij is van mening dat de verzoekers aan het
voormelde arrest van het Hof van Justitie van 1 augustus 2025 een draagwijdte toekennen die het niet heeft en
leidt van zijn kant eruit af dat de lidstaten, zelfs wanneer de normaal beschikbare opvangcapaciteit op hun
grondgebied voor de verzoekers om internationale bescherming tijdelijk uitgeput is, een zekere
beoordelingsvrijheid behouden.
A.8.3. De Ministerraad voert aan dat de verzoekers een verkeerde lezing maken van de wet van
12 januari 2007 wanneer zij stellen dat door de opheffing van de artikelen 11, § 3, vierde lid, en 13 van die wet,
de mogelijkheid voor Fedasil wordt afgeschaft om rekening te houden met de bijzondere situatie van bepaalde
verzoekers om internationale bescherming en om hun aangepaste opvangvoorzieningen te bieden. Hij brengt in
dat verband in herinnering dat de wet Fedasil in elk geval ertoe verplicht een opvang te bieden die is aangepast
aan de verzoekers om internationale bescherming en rekening te houden met hun bijzondere situaties en hij
verwijst naar de artikelen 11, § 3, 12, § 2, 22 en 36 van de wet van 12 januari 2007 en naar het koninklijk besluit
van 25 april 2007 « tot bepaling van de nadere regels van de evaluatie van de individuele situatie van de
begunstigde van de opvang ». Hij zet uiteen dat Fedasil, in het kader van zijn netwerk en de met zijn partners
afgesloten overeenkomsten, in staat is aan alle soorten van profielen opvang te bieden. Hij is van mening dat, in
zoverre de verzoekers grieven formuleren met betrekking tot de wijze waarop de wet wordt toegepast, die grieven
niet ontvankelijk zijn.
A.8.4. Wat betreft de in artikel 23 van de Grondwet vervatte standstill-verplichting, doet de Ministerraad
eerst gelden dat de bedoeling om het aanzuigeffect te bestrijden, werkelijk en legitiem is. Hij zet uiteen dat het
fenomeen van het aanzuigeffect, zelfs indien wordt aangenomen dat het niet door de wetenschappelijke literatuur
wordt bevestigd, duidelijk blijkt uit de praktijk en met name uit statistieken, alsook uit de verklaringen van
verzoekers om internationale bescherming wanneer zij door de Dienst Vreemdelingenzaken worden gehoord. Hij
voegt eraan toe dat er eveneens een fenomeen van « asielshoppen » bestaat. Hij doet gelden dat de bestreden
bepalingen legitieme doelstellingen van algemeen belang nastreven, namelijk de migratiestromen beheersen, de
bestaande druk op het opvangnetwerk verminderen, misbruik vermijden en de houdbaarheid van de
overheidsfinanciën van de OCMW’s en de gemeentebesturen in stand houden. Hij herinnert eraan dat de bestreden
bepalingen geen afbreuk doen aan het recht op materiële hulp dat de verzoekers om internationale bescherming
kunnen genieten, zodat zij niet onevenredig kunnen zijn en dat er om dezelfde redenen geen sprake is van een
aanzienlijke achteruitgang van de aan de verzoekers om internationale bescherming toegekende rechten. In uiterst
ondergeschikte orde doet hij gelden dat die achteruitgang, voor zover die al aanzienlijk is, een algemeen belang
nastreeft en redelijk verantwoord is.
A.9.1. De verzoekers beklemtonen dat zij als verzoekers om internationale bescherming die die bescherming
voor de eerste keer hebben verzocht een recht op opvang hebben, recht dat overigens niet wordt betwist. Zij
herinneren eraan dat de keuze uit de mogelijkheden die door de richtlijn 2013/33/EU aan de lidstaten wordt gelaten
door die lidstaten moet worden gemaakt met eerbiediging van de menselijke waardigheid en dat de materiële
voorwaarden van de opvang altijd moeten worden gewaarborgd voor de verzoekers om internationale
bescherming. Zij leiden uit de voormelde rechtspraak van het Hof van Justitie af dat de lidstaten de verplichting
hebben om de hulp in de vorm van financiële uitkeringen te verlenen als zij niet in natura wordt verstrekt. Zij
merken nog op dat het spreidingsplan voor de verzoekers om internationale bescherming waarin is voorzien bij
artikel 11, § 4, van de wet van 12 januari 2007 nooit werd ingevoerd.
A.9.2. De verzoekers doen gelden dat de bestreden bepalingen een aanzienlijke achteruitgang veroorzaken
in het recht om een menswaardig leven te leiden dat is verankerd in artikel 23 van de Grondwet, zowel voor de
verzoekers die niet worden opgevangen wegens de verzadiging van het netwerk als voor diegenen die over een
mogelijkheid tot opvang bij een particulier beschikken, alsook voor de verzoekers voor wie het leven in een
opvangcentrum niet geschikt is. Zij merken op dat de bestreden maatregel niet pertinent is om de door de
Ministerraad voorgestane doelstellingen te bereiken, aangezien hij de bestaande druk op het opvangnetwerk van
Fedasil niet verlaagt en hij niet toelaat proceduremisbruiken tegen te gaan. Zij betwisten het fenomeen van het
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
10
aanzuigeffect. Ten slotte zijn zij van mening dat het ontzeggen aan een verzoeker om internationale bescherming
van de opvang waarop hij recht heeft in ieder geval geen evenredige maatregel kan zijn.
A.9.3. De verzoekers merken op dat de Ministerraad zelf erkent dat de bestreden bepalingen in strijd zijn
met de in het middel aangevoerde referentienormen, althans wat de personen betreft die kunnen worden gehuisvest
door een familielid dat in België verblijft alsook voor de personen die ernstig ziek zijn, aangezien er recent een
voorontwerp van wet voor advies aan de Raad van State werd overgemaakt dat de mogelijkheid tot schrapping
van de verplichte plaatsen van inschrijving terug invoert, met name omwille van de eenheid van het gezin en
omwille van aangepaste zorgen.
A.10. De Ministerraad is van mening dat het feit dat de verzoekers om internationale bescherming die in een
opvangcentrum zijn ingeschreven niet door een OCMW geholpen kunnen worden, niet voortvloeit uit de bestreden
bepalingen, maar wel uit artikel 57ter, tweede lid, van de organieke wet van 8 juli 1976. Hij preciseert dat de
omstandigheid dat Fedasil de enige bevoegde instelling is om hulp te verlenen aan de verzoekers om internationale
bescherming, met uitsluiting van de OCMW’s, niet betekent dat geen enkele vorm van hulp zou kunnen worden
verleend aan de verzoekers die niet in dat opvangnetwerk verblijven. Hij voegt in dat verband eraan toe dat
bepaalde verzoekers worden gehuisvest in opvangplaatsen die het voorwerp uitmaken van een overeenkomst
tussen Fedasil en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest en die door de federale overheid worden gefinancierd, en
dat andere verzoekers maaltijdcheques ontvangen. Hij is van mening dat het feit dat het netwerk in het verleden
verzadigd is geweest, niet betekent dat die situatie zich in de toekomst opnieuw zal voordoen. Hij verwijst ten
slotte naar het « Nationaal Contingencyplan voor Opvang en Asiel waarin een eengemaakt kader tussen de partners
is vastgelegd », dat door de FOD Binnenlandse Zaken is aangenomen.
-BTen aanzien van de bestreden bepalingen
B.1.1. De beroepen ingesteld in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 hebben in de
eerste plaats betrekking op artikel 2 van de wet van 14 juli 2025 « tot wijziging van de wet van
12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën
van vreemdelingen » (hierna : de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van
12 januari 2007). Dat artikel 2 vult artikel 4, § 1, van de wet van 12 januari 2007 « betreffende
de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen » (hierna :
de wet van 12 januari 2007) aan met een 5° en een 6°. Artikel 4, § 1, van de wet van
12 januari 2007 bepaalt voortaan :
« Het Agentschap kan het recht op materiële hulp beperken of, in uitzonderlijke gevallen,
intrekken :
[…]
5° indien een asielzoeker reeds internationale bescherming geniet in een andere lidstaat
van de Europese Unie; of
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
11
6° indien een minderjarige vreemdeling in eigen naam een verzoek om internationale
bescherming indient overeenkomstig artikel 57/1, § 2, eerste lid, van de wet van
15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de
verwijdering van vreemdelingen, terwijl een eerdere aanvraag ingediend door de ouders een
definitieve negatieve beslissing heeft gekregen, totdat er een beslissing is genomen waarbij tot
de ontvankelijkheid wordt besloten met toepassing van artikel 57/6, § 3, eerste lid, 6°, van de
wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging
en de verwijdering van vreemdelingen ».
B.1.2. De memorie van toelichting vermeldt met betrekking tot die bepalingen :
« Deze wijziging van de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers
en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen (hierna de ‘ Opvangwet ’ genoemd)
maakt deel uit van een reeks wetgevende maatregelen die zijn genomen als antwoord op de
opvangcrisis.
[…]
De maatregelen zijn bedoeld om proceduremisbruik tegen te gaan door onderdanen van
derde landen die naar België zijn gekomen om andere redenen dan een reële behoefte aan
bescherming, omdat ze al een statuut hebben in een andere lidstaat of omdat het verzoek om
internationale bescherming al vanuit een andere invalshoek is onderzocht (bescherming van de
ouders) » (Parl. St., Kamer, 2024-2025, DOC 56-0914/001, p. 4).
Bij zijn arrest nr. 23/2026 van 26 februari 2026 (ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.023) heeft
het Hof geoordeeld dat het de middelen met betrekking tot het 5° van de voormelde bepaling
pas zou kunnen onderzoeken nadat het Hof van Justitie van de Europese Unie heeft geantwoord
op de prejudiciële vraag die het Hof aan het Hof van Justitie heeft gesteld. Bijgevolg onderzoekt
het Hof in het voorliggende arrest enkel het 6° van die bepaling.
B.2.1. De beroepen ingesteld in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555, 8557 en 8561 tot 8568
hebben, naargelang van het geval, in de tweede plaats of uitsluitend betrekking op de artikelen 4
en 5 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007. Artikel 4 heft
artikel 11, § 3, vierde lid, van de wet van 12 januari 2007 op. Artikel 5 heft artikel 13 van de
wet van 12 januari 2007 op.
Vóór die opheffing bepaalde artikel 11, § 3, van de wet van 12 januari 2007 :
« Bij de toewijzing van een verplichte plaats van inschrijving ziet het Agentschap erop toe
dat deze plaats aangepast is aan de begunstigde van de opvang en dit binnen de grenzen van het
aantal beschikbare plaatsen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
12
Het houdt rekening :
1° bij de toewijzing van een verplichte plaats van inschrijving in toepassing van § 1, met
de bezettingsgraad van de opvangstructuren;
2° bij de toewijzing van een verplichte plaats van inschrijving in toepassing van § 1,
tweede lid en § 2, met een gelijkmatige verdeling tussen de gemeenten op grond van criteria
vastgelegd in een koninklijk besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad.
De beoordeling van het aangepaste karakter van deze plaats is met name gebaseerd op
criteria als de gezinstoestand van de begunstigde van de opvang, zijn gezondheidstoestand, zijn
kennis van één van de landstalen of van de taal waarin de procedure gevoerd wordt. In dit kader
besteedt het Agentschap bijzondere aandacht aan de toestand van kwetsbare personen zoals
bedoeld in artikel 36.
Wanneer er sprake is van bijzondere omstandigheden, kan het Agentschap afwijken van de
bepalingen van § 1 door geen verplichte plaats van inschrijving toe te wijzen ».
Vóór de opheffing ervan bepaalde artikel 13 van de wet van 12 januari 2007 :
« Het Agentschap kan de verplichte plaats van inschrijving die overeenkomstig voorgaande
artikelen is toegewezen in bijzondere omstandigheden opheffen.
De Koning bepaalt de procedure betreffende deze opheffing ».
B.2.2. De memorie van toelichting met betrekking tot die bepalingen vermeldt :
« Deze maatregelen hebben […] tot doel het materiële aspect van de sociale bijstand voor
rechthebbenden te versterken door de mogelijkheden te beperken om financiële bijstand in
plaats van materiële bijstand te ontvangen » (Parl. St., Kamer, 2024-2025, DOC 56-0914/001,
p. 4).
Ten aanzien van de ontvankelijkheid van de beroepen
B.3. De Grondwet en de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof
vereisen dat elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die een beroep tot vernietiging instelt,
doet blijken van een belang. Van het vereiste belang doen slechts blijken de personen wier
situatie door de bestreden norm rechtstreeks en ongunstig zou kunnen worden geraakt.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
13
Wat betreft de ontvankelijkheid van de beroepen in zoverre zij zijn gericht tegen artikel 2
van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007, doordat het een 6°
invoert in artikel 4, § 1, van die wet
B.4.1. De verzoekende partijen in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 zijn allen
verzoekers om internationale bescherming die reeds bescherming genoten in een andere lidstaat
van de Europese Unie, namelijk Griekenland. Het verzoek om internationale bescherming dat
zij in België hebben ingediend, werd gekwalificeerd als « volgend verzoek », met toepassing
van artikel 50, § 5, van de wet van 15 december 1980, zoals ingevoegd bij artikel 2 van de wet
van 14 juli 2025 « [tot wijziging van de] wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot
het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen wat betreft de
behandeling
van
een
volgend
verzoek
om
internationale
bescherming ».
De
behandelingsprocedures van die verzoeken zijn lopende bij het Commissariaat-generaal voor
de vluchtelingen en de staatlozen. Het recht op materiële hulp van al die partijen werd
geweigerd of ingetrokken op basis van artikel 4, § 1, 5°, van de wet van 12 januari 2007, zoals
ingevoegd bij artikel 2 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van
12 januari 2007, omdat zij reeds de door een andere lidstaat toegekende bescherming genieten.
B.4.2. Bij zijn voormelde arrest nr. 23/2026 heeft het Hof een prejudiciële vraag gesteld
aan het Hof van Justitie, heeft het de voormelde bepalingen geschorst en heeft het bevolen dat
die schorsing verder uitwerking heeft tot het arrest dat het zal wijzen nadat het kennis heeft
kunnen nemen van het antwoord van het Hof van Justitie. Daaruit vloeit voort dat de
rechtsgrond op basis waarvan de materiële hulp aan de verzoekende partijen werd geweigerd,
niet langer deel uitmaakt van de Belgische rechtsorde voor de duur van de door het Hof bevolen
schorsing.
B.4.3. Die verzoekende partijen zetten niet uiteen in welk opzicht artikel 4, § 1, 6°, van de
wet van 12 januari 2007, zoals ingevoegd bij artikel 2 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging
van de wet van 12 januari 2007, op hen van toepassing zou zijn en te hunnen aanzien ertoe zou
leiden dat materiële hulp wordt geweigerd. Aangezien het verzoek om internationale
bescherming dat zij in eigen naam hebben ingediend, hangende is, is het belang dat zij zouden
kunnen hebben bij het vorderen van de vernietiging van artikel 4, § 1, 6°, van de wet van
12 januari 2007, hypothetisch.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
14
In zoverre zij betrekking hebben op artikel 2 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van
de wet van 12 januari 2007 doordat het in die wet een artikel 4, § 1, 6°, invoegt, zijn de beroepen
in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 onontvankelijk. Bijgevolg onderzoekt het Hof het
tweede middel van die verzoekende partijen niet.
Wat betreft de ontvankelijkheid van de beroepen in zoverre zij zijn gericht tegen de
artikelen 4 en 5 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007
B.5.1. De verzoekende partijen in de zaken nrs. 8561 tot 8568 hebben allen in België een
eerste verzoek om internationale bescherming ingediend en die verzoeken worden door de
bevoegde autoriteiten onderzocht. Uit de toelichting van die partijen en die van de Ministerraad
blijkt dat aan de verzoekende partijen in de zaken nrs. 8561, 8562, 8565, 8566 en 8567
gedurende meerdere weken de door Fedasil verstrekte opvang werd ontzegd, wegens de
verzadiging van het opvangnetwerk. Daaruit blijkt ook dat de verzoekende partijen in de zaken
nrs. 8563 en 8564 op privéadressen verblijven met familieleden die tot verblijf in België
gemachtigd zijn. Doordat de artikelen 11, § 3, vierde lid, en 13 van de wet van 12 januari 2007
werden opgeheven door de artikelen 4 en 5 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van
diezelfde wet, hebben de personen die niet in een opvangcentrum van Fedasil verblijven, geen
toegang tot enige andere vorm van hulp dan de medische begeleiding. Ten slotte blijkt uit de
gegeven toelichting ook dat de verzoekende partijen in de zaak nr. 8568 worden opgevangen in
een opvangcentrum van Fedasil maar dat zij het gepaste karakter van die vorm van huisvesting
betwisten, gelet op hun respectieve gezondheidstoestand. Doordat artikel 13 van de wet van
12 januari 2007 werd opgeheven bij artikel 5 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van
diezelfde wet, kunnen zij geen opheffing verkrijgen van de toewijzing van de verplichte plaats
van inschrijving om financiële hulp te vragen die meer aan hun situatie is aangepast.
B.5.2. In tegenstelling tot hetgeen de Ministerraad aanvoert, ontneemt de omstandigheid
dat de meeste verzoekende partijen aan wie gedurende meerdere weken opvang werd ontzegd
wegens de verzadiging van het netwerk, thans een plaats hebben gekregen in een
opvangcentrum, die partijen niet hun belang om de vernietiging van de bestreden bepalingen te
vorderen. De huidige toewijzing van een opvangplaats aan die personen waarborgt immers niet
dat zij, bij een nieuwe verzadiging van het opvangnetwerk of als gevolg van andere
omstandigheden, die plaats in de toekomst zullen behouden. Daarenboven hebben de
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
15
verzoekende partijen in de zaken nrs. 8563 en 8564, die bij familieleden verblijven en bijgevolg
geen enkele toegang hebben tot hulp met uitzondering van de medische begeleiding, een belang
bij het vorderen van de vernietiging van de bestreden bepalingen. Die vernietiging zou hun
immers de mogelijkheid bieden om te verzoeken om hulp in de vorm van een financiële
uitkering gedurende de behandeling van hun verzoek om internationale bescherming. Ten slotte
hebben de verzoekende partijen in de zaak nr. 8568, die aanvoeren dat de huisvesting in een
opvangcentrum niet is aangepast aan hun gezondheidstoestand, ook een belang bij het vorderen
van de vernietiging van die bepalingen, aangezien die vernietiging hun de mogelijkheid zou
bieden om te verzoeken om een andere vorm van hulp die meer aan hun situatie is aangepast.
De excepties van onontvankelijkheid worden verworpen.
B.5.3. De verzoekende partijen in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 vorderen ook
de vernietiging van de artikelen 4 en 5 van de wet van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van
12 januari 2007. De middelen die zij in verband met die twee bepalingen uiteenzetten, zijn
vergelijkbaar met de middelen die de verzoekende partijen in de zaken nrs. 8561 tot 8568
aanvoeren. Het belang van de verzoekende partijen in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557
bij het vorderen van de vernietiging van die bepalingen, dient dus niet te worden onderzocht.
Ten aanzien van de ontvankelijkheid van de tussenkomsten
B.6. De tussenkomende partij maakt gewag van een situatie die vergelijkbaar is met die
van de verzoekende partijen in de zaak nr. 8568. Om dezelfde redenen als die welke in B.5.2
zijn uiteengezet, is de tussenkomst ontvankelijk.
Ten gronde
B.7. Het derde middel in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 en het enige middel in
de zaken nrs. 8561 tot 8568 zijn afgeleid uit de schending, door de artikelen 4 en 5 van de wet
van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007, van de artikelen 10, 11, 22 en
23 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met de artikelen 2, 17, 18 en 22 van de
richtlijn 2013/33/EU van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 « tot vaststelling
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
16
van normen voor de opvang van verzoekers om internationale bescherming (herschikking) »
(hierna : de richtlijn 2013/33/EU) en met de artikelen 1 en 7 van het Handvest van de
grondrechten van de Europese Unie (hierna : het Handvest).
B.8.1. De artikelen 10 en 11 van de Grondwet hebben een algemene draagwijdte. Zij
verbieden elke discriminatie, ongeacht de oorsprong ervan : de grondwettelijke regels van de
gelijkheid en van de niet-discriminatie zijn toepasselijk ten aanzien van alle rechten en alle
vrijheden, met inbegrip van die welke voortvloeien uit internationale verdragen die België
binden.
B.8.2. Artikel 22 van de Grondwet bepaalt :
« Ieder heeft recht op eerbiediging van zijn privé-leven en zijn gezinsleven, behoudens in
de gevallen en onder de voorwaarden door de wet bepaald.
De wet, het decreet of de in artikel 134 bedoelde regel waarborgen de bescherming van dat
recht ».
B.8.3. Artikel 23 van de Grondwet bepaalt :
« Ieder heeft het recht een menswaardig leven te leiden.
Daartoe waarborgen de wet, het decreet of de in artikel 134 bedoelde regel, rekening
houdend met de overeenkomstige plichten, de economische, sociale en culturele rechten,
waarvan ze de voorwaarden voor de uitoefening bepalen.
Die rechten omvatten inzonderheid :
[…]
2° het recht op sociale zekerheid, bescherming van de gezondheid en sociale,
geneeskundige en juridische bijstand;
3° het recht op een behoorlijke huisvesting;
[…] ».
Artikel 23 van de Grondwet bepaalt dat ieder het recht heeft om een menswaardig leven te
leiden. Daartoe waarborgen de onderscheiden wetgevers, rekening houdend met de
overeenkomstige plichten, de economische, sociale en culturele rechten, waarvan ze de
voorwaarden voor de uitoefening bepalen. Artikel 23 van de Grondwet bepaalt niet wat die
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
17
rechten, waarvan enkel het beginsel wordt uitgedrukt, impliceren, waarbij elke wetgever ermee
is belast die rechten te waarborgen, overeenkomstig het tweede lid van dat artikel, rekening
houdend met de overeenkomstige plichten.
Artikel 23 van de Grondwet bevat een standstill-verplichting die eraan in de weg staat dat
de bevoegde wetgever het beschermingsniveau dat wordt geboden door de van toepassing
zijnde wetgeving, in aanzienlijke mate vermindert zonder redelijke verantwoording.
Het recht op materiële hulp dat in de wet van 12 januari 2007 is bedoeld, valt onder de in
artikel 23, tweede en derde lid, van de Grondwet bedoelde economische, sociale en culturele
rechten en in het bijzonder onder het recht op bescherming van de gezondheid en op sociale,
geneeskundige en juridische bijstand, alsook onder het recht op een behoorlijke huisvesting.
Daaruit vloeit voort dat de wetgever is gehouden tot de in die bepaling vervatte
standstill-verplichting.
B.8.4. Artikel 1 van het Handvest bepaalt :
« De menselijke waardigheid is onschendbaar. Zij moet worden geëerbiedigd en
beschermd ».
Artikel 7 van het Handvest bepaalt :
« Eenieder heeft recht op eerbiediging van zijn privé-leven, zijn familie- en gezinsleven,
zijn woning en zijn communicatie ».
B.8.5. In
artikel 2,
g),
van
de
richtlijn 2013/33/EU
worden
de
« materiële
opvangvoorzieningen » gedefinieerd als « de opvangvoorzieningen met inbegrip van
huisvesting, voedsel en kleding, die in natura of in de vorm van uitkeringen of tegoedbonnen
worden verstrekt of een combinatie van deze drie, alsmede een dagvergoeding ».
Artikel 17 van de richtlijn 2013/33/EU bepaalt :
« 1. De lidstaten zorgen ervoor dat voor verzoekers materiële opvangvoorzieningen
beschikbaar zijn wanneer zij hun verzoek om internationale bescherming indienen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
18
2. De lidstaten zorgen ervoor dat de materiële opvangvoorzieningen voor verzoekers een
levensstandaard bieden die hun bestaansmiddelen garandeert en hun fysieke en geestelijke
gezondheid beschermt.
De lidstaten zien erop toe dat die levensstandaard ook gehandhaafd blijft in het specifieke
geval van kwetsbare personen als bedoeld in artikel 21, alsmede in het geval van personen in
bewaring.
[…]
5. Wanneer de lidstaten materiële opvangvoorzieningen verstrekken in de vorm van
uitkeringen of tegoedbonnen, wordt de hoogte daarvan vastgesteld op basis van de niveaus die
door de betrokken lidstaat krachtens het recht of krachtens de praktijk zijn vastgesteld om
nationale onderdanen een fatsoenlijke levensstandaard te bieden. De lidstaten kunnen
verzoekers in dit opzicht minder gunstig behandelen dan eigen onderdanen met name indien de
materiële steun gedeeltelijk in natura wordt verstrekt of indien die niveaus, die gelden voor
onderdanen, een hogere levensstandaard beogen dan die welke deze richtlijn voor verzoekers
voorschrijft ».
Artikel 18 van de richtlijn 2013/33/EU bepaalt :
« 1. Indien huisvesting in natura wordt verstrekt, gebeurt dit in één van de volgende
vormen of een combinatie daarvan :
a) in ruimten die gebruikt worden om verzoekers te huisvesten gedurende de behandeling
van een verzoek om internationale bescherming dat aan de grens of in een transitzone is
ingediend;
b) in opvangcentra die een toereikend huisvestingsniveau bieden;
c) in particuliere huizen, appartementen, hotels of andere voor de huisvesting van
verzoekers aangepaste ruimten.
2. Onverminderd de in de artikelen 10 en 11 genoemde specifieke bewaringsvoorwaarden
zorgen de lidstaten er met betrekking tot de in lid 1, onder a), b) en c), van dit artikel genoemde
huisvestingsvormen voor dat :
a) verzoekers bescherming van hun gezinsleven genieten;
[…]
3. De lidstaten houden rekening met gender- en leeftijdsspecifieke problemen en met de
situatie van kwetsbare personen in verband met verzoekers in de in lid 1, onder a) en b),
bedoelde ruimten en opvangcentra.
4. De lidstaten treffen passende maatregelen om geweldpleging en gendergerelateerd
geweld, met inbegrip van aanranding en seksuele intimidatie, in de in lid 1, onder a) en b),
bedoelde ruimten en opvangcentra te voorkomen.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
19
5. De lidstaten zorgen er in de regel voor dat afhankelijke volwassen verzoekers met
bijzondere opvangbehoeften worden ondergebracht bij volwassen nauwe verwanten die zich
reeds in dezelfde lidstaat bevinden en die krachtens het recht of krachtens de praktijk van de
betrokken lidstaat voor hen verantwoordelijk zijn.
[…]
9. In naar behoren gemotiveerde gevallen mogen de lidstaten bij wijze van uitzondering
andere dan de in dit artikel genoemde regels inzake materiële opvangvoorzieningen vaststellen
voor een zo kort mogelijke redelijke termijn, indien :
a) een beoordeling van de specifieke behoeften van de verzoekers vereist is
overeenkomstig artikel 22;
b) de gewoonlijk beschikbare huisvestingscapaciteit tijdelijk uitgeput is.
Deze afwijkende voorzieningen moeten in elk geval de basisbehoeften dekken ».
Artikel 22 van de richtlijn 2013/33/EU bepaalt :
« 1. Teneinde artikel 21 doeltreffend toe te passen, beoordelen de lidstaten of de verzoeker
bijzondere opvangbehoeften heeft. De lidstaten bepalen ook de aard van die behoeften.
Die beoordeling wordt aangevat binnen een redelijke termijn nadat een verzoek om
internationale bescherming is ingediend, en kan in bestaande nationale procedures worden
geïntegreerd. De lidstaten zorgen ervoor dat ook in dergelijke bijzondere opvangbehoeften
wordt voorzien overeenkomstig de bepalingen van deze richtlijn, als die behoeften zich in een
later stadium van de asielprocedure manifesteren.
De lidstaten zorgen ervoor dat de steun die uit hoofde van deze richtlijn aan personen met
bijzondere opvangbehoeften wordt verstrekt, tijdens de gehele asielprocedure is afgestemd op
hun bijzondere opvangbehoeften, en dat hun situatie op gepaste wijze wordt gevolgd.
[…] ».
B.9.1. De bestreden bepalingen heffen de artikelen 11, § 3, vierde lid, en 13 van de wet
van 12 januari 2007 op. Die beide bepalingen, die worden geciteerd in B.2.1, maakten het
Fedasil mogelijk om geen verplichte plaats van inschrijving toe te wijzen of de toewijzing van
de verplichte plaats van inschrijving op te heffen voor een verzoeker « wanneer er sprake is van
bijzondere omstandigheden ». De niet-toewijzing van een verplichte plaats van inschrijving of
het opheffen ervan maakte het de betrokken verzoeker om internationale bescherming mogelijk
om maatschappelijke hulp, in voorkomend geval financiële steun, te verkrijgen bij een OCMW.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
20
B.9.2. De opgeheven bepalingen waren opgenomen in de wet van 12 januari 2007 sinds
de aanneming ervan. Bij die wet wilde de wetgever het beginsel bevestigen volgens hetwelk de
hulp die ten goede komt aan de verzoekers om internationale bescherming wordt verstrekt in
de vorm van materiële hulp in door de federale overheid ingerichte centra : « De toewijzing van
een verplichte plaats van inschrijving impliceert dat de begunstigde van de opvang slechts op
die plaats hulp kan ontvangen » (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2565/001, p. 19).
Niettemin bepaalde die wet dat de materiële hulpverlening in bijzondere omstandigheden werd
stopgezet en vervangen door de toekenning van een financiële steun, waarvoor werd verwezen
naar de OCMW’s (ibid., p. 6). Uit de memorie van toelichting met betrekking tot artikel 11,
§ 3, vierde lid, van de wet van 12 januari 2007 blijkt dat de wetgever met « bijzondere
omstandigheden » met name verwees naar de situatie van een persoon die om internationale
bescherming verzoekt en die zich in België bij zijn echtgenoot, die zelf vluchteling is, zou
voegen, alsook naar het risico op verzadiging van het opvangnetwerk.
Met betrekking tot de mogelijkheid waarin wordt voorzien in artikel 13 van de wet van
12 januari 2007 om de verplichte plaats van inschrijving op te heffen, vermeldt de memorie van
toelichting van die wet :
« Met het oog op de eerbiediging van het principe van de menselijke waardigheid zoals
vermeld in artikel 3 moet de mogelijkheid voorzien worden om de eerder toegewezen verplichte
plaats van inschrijving op te heffen. De bijzondere toestand waarin een asielzoeker zich bevindt,
kan namelijk evolueren in de loop van de periode waarin zijn asielaanvraag onderzocht wordt.
Een asielzoeker kan bijvoorbeeld in België een gezinslid met een gunstiger statuut hebben,
waardoor hij verzekerd is van de mogelijkheid om te genieten van de maatschappelijke
dienstverlening van een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn, evenals van de
eerbiediging van zijn recht om met zijn gezin samen te leven. Ook een asielzoeker die in het
huwelijk treedt met een persoon die legaal op het grondgebied verblijft en recht heeft op
maatschappelijke dienstverlening volgens het algemeen stelsel van de organieke wet van
8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, moet een opheffing
van zijn verplichte plaats van inschrijving kunnen verkrijgen. Een asielzoeker die niet verblijft
in de hem toegewezen opvangstructuur en die bijvoorbeeld ernstig ziek wordt, heeft geen recht
op bijstand van het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van de gemeente waar hij
verblijft, hoewel hij er kan rekenen op een sociaal netwerk en solidariteit. In dergelijke gevallen,
waar de huisvesting in een opvangstructuur de betrokkene niet in staat kan stellen om een
menswaardig leven te leiden, moet de verplichte plaats van inschrijving door het Agentschap
opgeheven kunnen worden.
In geval van opheffing van de verplichte plaats van inschrijving wordt de bevoegdheid voor
de toekenning van de maatschappelijke dienstverlening vastgesteld volgens de algemene regel
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
21
die is voorzien in artikel 1, § 1 van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van
de steun verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn » (ibid., p. 25).
B.9.3. Het Hof van Cassatie heeft meermaals geoordeeld dat de verzadiging van de
opvangstructuren een bijzondere omstandigheid kon uitmaken in de zin van artikel 11, § 3,
vierde
lid,
van
de
wet
van
12 januari 2007
(Cass.,
26 november 2012,
ECLI:BE:CASS:2012:ARR.20121126.6;
Cass.,
7 januari 2013,
ECLI:BE:CASS:2013:ARR.20130107.3;
Cass.,
30 maart 2015,
ECLI:BE:CASS:2015:ARR.20150330.2).
B.10. De memorie van toelichting met betrekking tot de bestreden artikelen 4 en 5
bepaalt :
« Krachtens [die artikelen] worden artikel 11, paragraaf 3, lid 4, van de Opvangwet en
artikel 13 van de Opvangwet ingetrokken.
Deze twee artikelen gaan respectievelijk over de niet-toewijzing van een verplichte plaats
van inschrijving en de opheffing van de verplichte plaats van inschrijving.
Door deze maatregel worden de bestaande bruggen tussen de materiële hulp en de
financiële hulp opgeheven. Enkel het Agentschap is bevoegd om hulp toe te kennen aan
asielzoekers. Deze hulp neemt uitsluitend de vorm aan van materiële hulp. Overeenkomstig het
Regeerakkoord zal het voor asielzoekers niet langer mogelijk zijn om sociale hulp te verkrijgen
van de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn (hierna ‘ OCMW’s ’).
Deze maatregel maakt het bijgevolg mogelijk om de huidige belasting van de sociale
integratie en de OCMW’s van de gemeenten op te heffen. Bovendien is het de bedoeling
hiermee elk aanzuigeffect weg te nemen dat voortkwam uit wettelijke bepalingen die de
toegang tot financiële hulp in crisissituaties of bij grote instroom te gemakkelijk maakten.
Ten slotte is er geen sprake van een wezenlijke achteruitgang van de toegekende rechten,
aangezien de materiële hulp gewaarborgd blijft. Dit geldt des te meer omdat het geheel van de
crisismaatregelen ertoe zal bijdragen dat de druk op het opvangnetwerk verlaagt en dat de
exclusieve bevoegdheid van het Agentschap inzake de toekenning van materiële hulp aan
asielzoekers wordt bevestigd » (Parl. St., Kamer, 2024-2025, DOC 56-0914/001, pp. 8-9).
B.11. De verzoekende partijen klagen aan dat de bepalingen die de mogelijkheid voor
Fedasil afschaffen om geen verplichte plaats van inschrijving toe te wijzen of de verplichte
plaats van toewijzing op te heffen, enerzijds, een onverantwoorde aanzienlijke achteruitgang
vormen in de bij artikel 23 van de Grondwet toegekende waarborg van het recht op een
menswaardig leven en, anderzijds, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang
gelezen met de voormelde bepalingen van de richtlijn 2013/33/EU, schenden.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
22
B.12.1. De richtlijn 2013/33/EU laat aan de lidstaten een beoordelingsvrijheid om te
bepalen in welke vorm en op welk niveau zij materiële opvangvoorzieningen aanbieden aan de
personen die om internationale bescherming verzoeken, hetzij in natura, hetzij in de vorm van
uitkeringen, hetzij in de vorm van tegoedbonnen, of een combinatie van die drie formules. De
wetgever kan dus beslissen om voorrang te geven aan hulpverlening in natura door huisvesting
en materiële hulp te verlenen in speciaal daartoe opgerichte centra. Indien hij meent dat die
vorm van hulpverlening passend is om een toestroom van verzoekers om internationale
bescherming te ontmoedigen, kan hij beslissen dat aan elke verzoeker die zich in België
aanmeldt de materiële hulp waarop die persoon recht heeft, wordt aangeboden in een
opvangcentrum.
B.12.2. De onmogelijkheid om over te stappen van materiële hulp in natura naar een
financiële uitkering in situaties waarin er ofwel geen plaats in een opvangcentrum wordt
toegewezen wegens verzadiging van het netwerk en elke andere vorm van huisvesting en
materiële hulp ten laste van de overheid niet beschikbaar is, ofwel geen plaats in een
opvangcentrum is aangepast aan de bijzondere situatie van de betrokkene, brengt evenwel een
risico met zich mee dat op substantiële wijze afbreuk wordt gedaan aan het recht van de
verzoekers om internationale bescherming om een menswaardig leven te leiden.
Zoals de afdeling wetgeving van de Raad van State heeft opgemerkt in het advies dat zij
heeft uitgebracht over de bestreden bepalingen, « [rijst] de vraag […] of een dergelijke
aantasting verenigbaar is zowel met de artikelen 17 en 18 van richtlijn 2013/33/EU […] als met
artikel 3 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens » (Parl. St., Kamer, 2024-2025,
DOC 56-0914/001, p. 14).
B.12.3. Wat meer bepaald de hypothese van verzadiging van het opvangnetwerk betreft
waardoor een lidstaat tijdelijk niet in staat was om huisvesting te bieden aan alle verzoekers om
internationale bescherming op zijn grondgebied, heeft het Hof van Justitie geoordeeld :
« 37. Ongeacht de keuze die een lidstaat maakt tussen de verschillende opties waarin de
artikelen 17 en 18 van richtlijn 2013/33 voorzien, volgt uit de rechtspraak van het Hof […] dat
de algemene opzet van deze richtlijnen, alsook de in acht te nemen grondrechten, met name de
vereisten van artikel 1 van het Handvest, volgens hetwelk de menselijke waardigheid moet
worden geëerbiedigd en beschermd, zich ertegen verzetten dat een verzoeker om internationale
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
23
bescherming de bescherming wordt ontnomen die door de in deze richtlijn vastgestelde
minimumnormen wordt geboden, al was het maar tijdelijk (zie in die zin arresten van
27 september 2012, Cimade en GISTI, C-179/11, EU:C:2012:594, punt 56, en
27 februari 2014, Saciri e.a., C-79/13, EU:C:2014:103, punt 35).
38. In het bijzonder kan de verzadiging van het opvangnetwerk voor verzoekers om
internationale bescherming, geen rechtvaardiging vormen om op enigerlei wijze af te wijken
van de in het Unierecht vastgestelde minimumnormen voor hun opvang (zie naar analogie arrest
van 27 februari 2014, Saciri e.a., C‑79/13, EU:C:2014:103, punt 50).
39. Uit de samenhang van de in de artikelen 17 en 18 van richtlijn 2013/33 neergelegde
regels volgt dat een lidstaat, in geval van een tijdelijke uitputting van de gewoonlijk beschikbare
huisvestingscapaciteit voor verzoekers om internationale bescherming op zijn grondgebied, de
keuze heeft tussen twee mogelijkheden.
40. Ten eerste kan de betrokken lidstaat, mits aan de voorwaarden van artikel 18, lid 9,
van deze richtlijn is voldaan, besluiten huisvesting in natura te verstrekken, zonder dat hij aan
alle vereisten van dat artikel 18 hoeft te voldoen. Wel moet hij in elk geval de basisbehoeften
van de betrokken personen dekken.
41. Ten tweede moet die lidstaat, indien hij niet langer materiële opvangvoorzieningen in
natura wil of kan verstrekken, deze voorzieningen verstrekken in de vorm van uitkeringen of
tegoedbonnen. Die moeten echter toereikend zijn om de basisbehoeften van de verzoekers om
internationale bescherming te waarborgen, met inbegrip van een menswaardige
levensstandaard die hun gezondheid en levensonderhoud verzekert (zie naar analogie arrest van
27 februari 2014, Saciri e.a., C‑79/13, EU:C:2014:103, punt 48).
42. Hieruit volgt dat de lidstaten weliswaar een zekere beoordelingsmarge hebben bij het
bepalen van de vorm en het precieze niveau van de door hen te verstrekken materiële
opvangvoorzieningen, maar dat zij niet mogen nalaten, zelfs niet tijdelijk, materiële opvang te
bieden die voorziet in de basisbehoeften van een persoon die internationale bescherming
aanvraagt en die niet over voldoende middelen beschikt om een levensstandaard te handhaven
die zijn gezondheid waarborgt en zijn levensonderhoud, waaronder de toegang tot huisvesting,
verzekert. In het tegenovergestelde geval zouden zij hun beoordelingsmarge kennelijk en
ernstig overschrijden en de rechtspraak van het Hof kennelijk miskennen.
43. Bijgevolg kan een dergelijk verzuim een voldoende gekwalificeerde schending van het
Unierecht vormen in de zin van de in punt 27 van het onderhavige arrest genoemde rechtspraak,
zelfs wanneer dit zich voordoet in een situatie waarin de huisvestingscapaciteit die gewoonlijk
beschikbaar is voor verzoekers om internationale bescherming op het grondgebied van de
betrokken lidstaat tijdelijk is uitgeput » (HvJ, 1 augustus 2025, C-97/24, S.A. en R.J.,
ECLI:EU:C:2025:594, punten 37-43).
B.12.4. Het Hof van Justitie heeft voorts geoordeeld, in verband met een sanctie die wordt
opgelegd aan een verzoeker om internationale bescherming, dat « het met de uit artikel 20, lid 5,
derde volzin, van richtlijn 2013/33 voortvloeiende verplichting om ervoor te zorgen dat de
verzoeker een waardige levensstandaard geniet, onverenigbaar zou zijn dat […] – al was het
maar tijdelijk – alle materiële opvangvoorzieningen of de materiële opvangvoorzieningen met
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
24
betrekking tot huisvesting, voedsel of kleding worden ingetrokken, aangezien die verzoeker
daardoor de mogelijkheid zou worden ontnomen om te voorzien in zijn meest elementaire
behoeften, zoals wonen, eten, zich kleden en zich wassen » (HvJ, 18 december 2025, C-184/24,
Sidi Bouzid, ECLI:EU:C:2025:997, punt 73).
B.13.1. Uit het voorgaande vloeit voort dat de bestreden bepalingen, doordat zij de
mogelijkheid voor de autoriteiten opheffen om de materiële hulp waarop verzoekers om
internationale bescherming recht hebben, in een andere vorm dan hulp in natura in de
opvangcentra aan te bieden, de Belgische Staat blootstellen aan een gekwalificeerde schending
van het Unierecht ten aanzien van de verzoekers om internationale bescherming aan wie het
recht wordt ontzegd om een menswaardig leven te leiden, indien de hulp om een of andere
reden niet in natura aan hen kan worden verstrekt. Een dergelijke maatregel schendt ipso facto
het bij de artikelen 10 en 11 van de Grondwet gewaarborgde beginsel van gelijkheid en
niet-discriminatie.
B.13.2. Voor het overige veroorzaken de bestreden bepalingen, doordat zij de
mogelijkheid opheffen om in bijzondere omstandigheden af te wijken van de regel van
materiële opvang in natura, een achteruitgang, enerzijds, van de bescherming van het recht van
de verzoekers om internationale bescherming voor wie een dergelijke afwijking geboden is
wegens bijzondere omstandigheden die hun persoonlijke situatie raken, om een menswaardig
leven te leiden, en, anderzijds, van hun recht op maatschappelijke hulp en een behoorlijke
huisvesting. Aangezien de bestreden bepalingen ertoe leiden dat elke andere vorm van hulp dan
die welke in de opvangcentra wordt verstrekt, onmogelijk wordt, is een dergelijke achteruitgang
aanzienlijk wanneer geen enkele passende hulp kan worden verstrekt in een opvangcentrum.
Gelet op de internationale verplichtingen van de Belgische Staat ter zake, kan een dergelijke
achteruitgang niet redelijk worden verantwoord. De bestreden bepalingen schenden derhalve
artikel 23 van de Grondwet.
B.13.3. Tot slot hebben de bestreden bepalingen ook tot gevolg dat de autoriteiten die
bevoegd zijn voor de opvang van verzoekers om internationale bescherming, wordt belet om
hulp in financiële vorm te overwegen in de bijzondere gevallen waarin een dergelijke oplossing
onontbeerlijk is om het recht op het privé- en gezinsleven van de verzoekers te waarborgen. In
die mate schenden de bepalingen artikel 22 van de Grondwet.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
25
B.14. Het derde middel in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557, alsook het enige middel
in de zaken nrs. 8562 tot 8564 en 8566 tot 8568 zijn gegrond. De artikelen 4 en 5 van de wet
van 14 juli 2025 tot wijziging van de wet van 12 januari 2007 dienen te worden vernietigd.
Aangezien de artikelen 3, 6 en 7 van die wet onlosmakelijk verbonden zijn met de artikelen 4
en 5, dienen zij eveneens te worden vernietigd.
ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.066
26
Om die redenen,
het Hof
vernietigt de artikelen 3, 4, 5, 6 en 7 van de wet van 14 juli 2025 « tot wijziging van de
wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere
categorieën van vreemdelingen »;
verwerpt de beroepen in de zaken nrs. 8550, 8552, 8555 en 8557 in zoverre zij gericht
zijn tegen artikel 2 van dezelfde wet van 14 juli 2025, doordat het een 6° invoert in artikel 4,
§ 1, van de wet van 12 januari 2007 « betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde
andere categorieën van vreemdelingen ».
Aldus gewezen in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van
de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof, op 21 mei 2026.