L'arrêt n° 78/2026 rendu par la Cour constitutionnelle belge le 25 juin 2026 constitue un jalon fondamental dans la protection des droits fondamentaux des apatrides, marquant une convergence procédurale accrue entre le statut d'apatride et celui de réfugié. Saisie d'un recours en annulation contre ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (BE). Référence : ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.078. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.