L'arrêt n° 79/2026 rendu par la Cour constitutionnelle belge le 25 juin 2026 illustre avec acuité le contrôle de proportionnalité exercé par la juridiction constitutionnelle sur les réformes structurelles de l'enseignement. Saisie d'un recours en annulation contre le décret-programme de la Commun ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (BE). Référence : ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.079. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.