L'arrêt n° 91/2026 rendu par la Cour constitutionnelle belge le 16 juillet 2026 s'inscrit dans le sillage direct de la jurisprudence européenne *Mugemangango* et consacre une avancée majeure dans la justiciabilité du contentieux électoral. Saisie d'une question préjudicielle par ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Cour constitutionnelle de Belgique — Grondwettelijk Hof (BE). Référence : ECLI:BE:GHCC:2026:ARR.091. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.