L'arrêt n° 65.323 rendu le 18 mars 1997 par la section d'administration du Conseil d'État de Belgique illustre avec une rigueur topique l'orthodoxie prétorienne relative au contentieux de la suspension des actes administratifs. Statuant en référé sur un permis d'exploiter une salle de ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:1997:ARR.65.323. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.