jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 1998-05-18, ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.73.717
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé à partir du document fourni : le texte transmis est tronqué au cœur de la réplique du requérant (point 2.4, sur la comparaison avec d'autres officiers), et il ne comporte ni le dispositif final ni les motifs de la partie consacrée à l'examen du moyen tiré de la motivation et de la proportionnalité. Or la décision elle-même est l'arrêt n° 73.717 du 18 mai 1998, rendu dans les affaires A. 41.584/IX-1077 et 41.717/IX-1078. Un commentaire d'arrêt sérieux suppose de connaître la solution exacte et les motifs de la Haute juridiction ; je ne vais donc pas les reconstituer ou les extrapoler.
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