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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 1998-06-11, ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.74.245
Résumé
Je ne peux pas rédiger un commentaire d'arrêt académique conforme à la structure demandée, car le texte fourni ne contient pas de véritable décision au fond : il s'agit d'un arrêt d'« afstand van het geding » (désistement d'instance) constatant l'absence de demande de poursuite de la procédure dans le délai légal, sans examen des moyens ni motifs sur le fond. Un commentaire doctrinal dense sur le « sens et la portée » de cette décision risquerait de prêter à l'arrêt des enseignements qu'il ne contient pas.
Intégrité de la publication
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- Version
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