Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours de l'exposé du troisième moyen des requérants (arrêt n° 74.852 du 30 juin 1998), au premier onderdeel de ce moyen. Les motifs de rejet de ce troisième moyen, le dispositif complet, ainsi que la conclusion finale de l'arrêt ne figurent pas dans le document communiqué. Je ne puis donc rédiger un commentaire fidèle de la décision dans son ensemble sans inventer des motifs ou un dispositif que je n'ai pas sous les yeux. Je ne le ferai pas. Je peux en revanche présenter le commentaire des éléments effectivement contenus dans le texte, en signalant clairement les limites de l'analyse. **Synthèse doctrinale partielle** L'arrêt du Conseil d'État belge n° 74.852 du 30 juin 1998 s'inscrit dans le contentieux de la passation des marchés publics de travaux, en l'espèce l'aménagement de l'Institut de Pharmacie de l'Université de Liège. Les requérants, un groupement d'entreprises ayant concouru sans être retenu, contestaient l'attribution du marché à un autre groupement dont l'un des membres ne disposait pas, selon eux, de l'agrément requis pour la classe et la catégorie du chantier. La décision est intéressante à deux titres. D'une part, elle précise l'articulation entre la classification d'un ouvrage en catégorie principale et en sous-catégories : le Conseil retient que la catégorie applicable est celle correspondant à la partie des travaux dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du marché, ce qui écarte le moyen tiré de la classification en sous-catégories D17-D18. D'autre part, elle fixe la portée de l'obligation de motivation des décisions d'attribution au sens de l'article 44 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 : la motivation par renvoi à un document est suffisante lorsque celui-ci est connu ou porté à la connaissance des intéressés, et une communication partielle de ce document n'emporte pas nécessairement violation de l'obligation si elle reste suffisante pour permettre aux soumissionnaires de connaître les éléments utiles à leur défense. Le troisième moyen, dont l'exposé est inachevé dans le texte fourni, portait sur l'absence de motivation au regard de dispositions relatives à la sélection des offres. **I. Faits et procédure** Le 30 juin 1995, l'Université de Liège lance un appel d'offres public pour l'aménagement de l'Institut de Pharmacie, dans une tour du Centre hospitalier universitaire de Sart Tilman, selon le cahier des charges UL.ST./A.O.G./5412-95/PHAR. Une rectification publiée le 14 juillet 1995 modifie la classe du chantier, qui passe de 7 à 8 : l'article 16 des données introductives précise que l'ouvrage relève de la catégorie D et/ou des sous-catégories D17-D18. Six offres sont déposées le 20 septembre 1995. Après analyse technique par les initiateurs du projet, le service compétent établit, le 13 novembre 1995, un rapport de vérification : tous les soumissionnaires sont déclarés recevables, et l'offre du groupement Galère/D.FI, pour 321.628.428 francs hors TVA, est classée la plus avantageuse. Le conseil d'administration de l'Université adopte, le 22 novembre 1995, une décision attribuant le marché à ce groupement, en se référant aux six critères du cahier des charges (montant global, qualité des suggestions, précision du planning, économies, valeur technique des matériaux, moyens mis en œuvre). Les requérants demandent communication de la motivation ; l'Université la leur transmet le 8 décembre 1995, avec les pages 10 à 18 et six tableaux du rapport des initiateurs. Deux recours sont introduits devant le Conseil d'État : le premier le 22 janvier 1996 (affaire A.67.235/VI-13.056), le second le 22 août 1996 (affaire A.70.432/VI-13.426), ces deux affaires étant jointes par ordonnance du 20 mai 1997. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *Premier moyen.* Les requérants invoquent la violation de l'article 16 du cahier des charges, de l'arrêté royal du 9 août 1982 et de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agrément des entrepreneurs, en soutenant que les membres du groupement attributaire ne disposaient pas des agréments requis. Sur le premier grief, le Conseil constate que la société Galère dispose d'un agrément de classe 8, catégorie D, et que le grief manque en fait. Sur le second, il rappelle que l'article 5, § 7, de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 impose de classer le marché dans la catégorie correspondant à la partie des travaux représentant le pourcentage le plus élevé du montant global. Or le poste de l'offre relatif aux sous-catégories D17-D18 (titre 2) est infér