Je ne peux pas rédiger un commentaire d'arrêt complet fondé sur ce document, car le texte fourni ne contient ni faits substantiels, ni problème de droit, ni motifs au fond : il s'agit d'un **arrêt de correction d'erreur matérielle** (« verbeterend arrest ») qui se borne à remplacer le considérant 3.1.2 d'un arrêt antérieur (n° 72.634 du 23 mars 1998) pour rectifier une coquille. Je ne peux pas inventer le contenu de l'arrêt n° 72.634 ni les moyens des parties au fond sans trahir la fidélité au texte officiel que la revue exige. Voici ce que le texte permet d'établir avec certitude, puis une proposition de traitement adaptée. ## Éléments établis par le texte **Nature de la décision.** Arrêt n° 76.837 du 10 novembre 1998, rendu par la IXe chambre du Conseil d'État (section d'administration), dans les affaires A. 53.121/IX-621 et A. 55.816/IX-622. **Parties.** Marc Van Holsbeeck, membre du personnel statutaire du Brugmannziekenhuis, contre le Comité de gestion de cet hôpital et le Centre public d'action sociale de Bruxelles. **Objet des recours initiaux.** Deux demandes en annulation de sanctions disciplinaires de trois jours de suspension : la première par décision du 14 mai 1993 (notifiée le 2 juin 1993), la seconde par décision du 22 octobre 1993 (notifiée le 1er décembre 1993), qui retirait la première. **Motif formel de l'arrêt.** Le fondement invoqué est le titre VI, chapitre II, des lois coordonnées sur le Conseil d'État du 12 janvier 1973, qui permet la correction des erreurs matérielles. L'arrêt constate qu'il existe une « materiële misslag » dans l'arrêt n° 72.634 et substitue au considérant 3.1.2 une rédaction dont le contenu relate la défense de la partie adverse : des collègues ayant reçu la même sanction, et le fait que le manquement représentait un temps perdu identique pour tous, justifiant une mesure de même gravité. **Aspect secondaire.** Par suite d'un emeritaat, le premier président G. Baeteman est remplacé par J. Borret pour le prononcé. ## Ce qui ne peut pas être commenté sans risque d'invention - Le contenu du considérant 3.1.2 original et le sens de la correction (le texte ne reproduit que la version rectifiée). - Le raisonnement de l'arrêt n° 72.634 sur le principe d'égalité de traitement, la proportionnalité de la sanction ou la motivation disciplinaire. - Le dispositif de l'arrêt du 23 mars 1998 (annulation, rejet, etc.). ## Propositions 1. **Fournir l'arrêt n° 72.634 du 23 mars 1998** (même source JuPortal, ECLI:BE:RVSCE:1998:ARR.72.634). Je pourrai alors rédiger le commentaire complet, en articulant l'arrêt de correction avec l'arrêt de fond : l'égalité de traitement en matière disciplinaire, l'exigence de motivation et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil d'État. 2. **Accepter un commentaire ciblé** sur la théorie de la correction des erreurs matérielles en contentieux administratif belge : son étendue (ne peut toucher le fond ni modifier la portée du dispositif), sa finalité, et les garanties procédurales qui l'encadrent. Ce commentaire serait honnête sur la brièveté du document source. Lequel de ces deux parcours souhaitez-vous privilégier ?