Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt : le texte intégral officiel de la décision n'a pas été fourni. Vous m'avez communiqué uniquement les métadonnées (date, numéro ECLI, lien vers la source) et deux résumés très succincts (sommaire en français et samenvatting en néerlandais) indiquant une « annulation », une « jonction » et un « non-lieu à statuer ». Or, un commentaire académique exige l'analyse des faits, de la procédure et des motifs, qui ne figurent pas dans ces éléments. Je ne peux pas les reconstituer sans risquer d'inventer des faits, des moyens ou des motifs, ce qui serait contraire aux exigences de rigueur de la revue Korpus. Pour que je puisse rédiger le commentaire selon la structure prévue, il me faudrait : - le texte intégral de l'arrêt (en néerlandais ou en français ; je le traduirai fidèlement si nécessaire), notamment l'exposé des faits, les moyens invoqués par les parties et les considérants ; - le dispositif complet ; - si possible, l'indication de la nature du recours (annulation au sens de l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'État) et de la requête concernée. Une fois ces éléments fournis, je rédigerai : 1. un paragraphe de synthèse doctrinale (120 à 200 mots) ; 2. la section « I. Faits et procédure » ; 3. la section « II. Problème de droit et motifs de la décision » ; 4. la section « III. Portée doctrinale et enseignement pratique ». Vous pouvez coller ici le texte intégral depuis le lien JUPORTAL indiqué.