## I. Identification de la décision officielle Décision commentée : **Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2000-06-28, n° ECLI:BE:RVSCE:2000:ARR.88.354** ([Source officielle](https://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2000%3AARR.88.354&lang=fr)). ## II. Motifs et texte intégral de la juridiction Conseil d'État de Belgique — Raad van State — ECLI:BE:RVSCE:2000:ARR.88.354 (2000-06-28) Sommaire (FR) : Arrêt no 88.354 du 28 juin 2000 - Décision : Désistement --- TEXTE INTÉGRAL DE L'ARRÊT --- CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. A R R E T no 88.354 du 28 juin 2000 A.79.056/VI-14.620 A.81.382/VI-14.879 En cause : GUIOT Mathieu, ayant élu domicile chez Me Philippe FRAIPONT, avocat, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : 1. l'Ordre national des avocats de Belgique. 2. l'Ordre des avocats du Barreau de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. --------------------------------------------------------LE PRESIDENT DE LA VIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 22 juin 1998 par Mathieu GUIOT qui demande l'annulation de "la décision de ne pas lui délivrer le certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat, prise sur délibération le 20 avril 1998 par le jury de l'école de stage, instauré par les règlements de l'Ordre national des avocats des 28 novembre 1991, 14 octobre 1993 et 13 janvier 1994 sur le stage et la formation professionnelle des stagiaires", décision qui lui a été notifiée par une lettre du 4 juin 1998; Vu la requête introduite le 2 décembre 1998 par le même requérant qui demande l'annulation de "la seconde VI - 14.620 - 1/3 décision de ne pas lui délivrer le certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat, prise sur délibération le 28 septembre 1998 par le jury de l'école du stage"; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de M. NIHOUL, auditeur au Conseil d'Etat; Vu la lettre du 19 mai 2000 adressée au Conseil d'Etat par le conseil du requérant; Vu la notification du rapport aux parties et le dernier mémoire du requérant; Vu l'ordonnance du 5 juin 2000, notifiée aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 19 juin 2000 à 10.00 heures; Rapport fait par M. CLOSSET, président de chambre; Entendu, en leurs observations, Me BOON, loco Me FRAIPONT, avocat, comparaissant pour le requérant et Me DEPRE, loco Me LAMBERT, avocat, comparaissant pour la partie adverse; Entendu, en son avis conforme, Mme DEBROUX, auditeur; Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que, par sa lettre précitée du 19 mai 2000, le conseil du requérant a fait savoir que son client se désistait de son recours; que rien ne s'oppose à ce que le désistement soit décrété, VI - 14.620 - 2/3 D E C I D E : Article 1er. Le désistement est décrété. Article 2. Les dépens, liquidés à la somme de 14.000 francs, sont délaissés au requérant. Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VI chambre, le vingt-huit juin deux mille par : e M. M. CLOSSET, HARMEL, président de chambre, greffier. Le Greffier, Le Président, P. HARMEL. Ch.-L. CLOSSET. VI - 14.620 - 3/3