L'arrêt rendu le 3 mars 2005 par la section d'administration du Conseil d'État de Belgique (n° 141.563) illustre avec acuité l'articulation complexe entre le droit de l'aménagement du territoire et le droit de la protection du patrimoine, tout en précisant les exigences procédurales liées au contentieux ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2005:ARR.141.563. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.