L'arrêt n° 165.959 rendu le 14 décembre 2006 par la section d'administration du Conseil d'État de Belgique, statuant en référé et selon la procédure d'extrême urgence, illustre avec acuité les exigences tenant à la transparence et à l'égalité de traitement des soumissionnaires lors ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2006:ARR.165.959. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.