L'arrêt rendu par la section d'administration du Conseil d'État belge le 12 mars 2007 (n° 168.775) illustre avec acuité l'articulation complexe entre le contentieux de la suspension, le retrait des actes administratifs et l'autonomie du droit disciplinaire par rapport aux poursu ## Synthèse juridictionnelle et motifs décisoires Juridiction : Conseil d'État de Belgique — Raad van State (BE). Référence : ECLI:BE:RVSCE:2007:ARR.168.775. La juridiction fixe l'interprétation authentique de la norme applicable au litige, précise la répartition de la charge probatoire et statue par rejet conformément aux exigences de sécurité juridique, de prévisibilité et de motivation.