✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2007-04-23, ECLI:BE:RVSCE:2007:ARR.170.298
Résumé
L'arrêt rendu le 23 avril 2007 par le Conseil d'État de Belgique (n° 170.298) illustre avec une acuité particulière la volatilité de l'intérêt à agir dans le contentieux de la fonction publique, confronté aux aléas des réformes structurelles de l'Administration et à l'
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 35e91911323bf68fe7b6c7abe12d9349e59c9ede8f8d39cf0b57845a0c1d33af
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.