Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la reproduction de la demande de suspension, avant l'exposé des motifs de la décision et le dispositif. Je ne dispose donc pas de la partie de l'arrêt qui contient l'appréciation du Conseil d'État sur le préjudice grave difficilement réparable, sur les moyens sérieux, ni le dispositif final. Je ne peux pas rédiger un commentaire fidèle d'une décision dont je n'ai pas la conclusion, sans risquer d'inventer des motifs ou un sort de la demande. Ce que je peux faire avec le texte disponible est présenté ci-dessous. Il s'agit d'une ébauche partielle, à compléter à partir de l'intégralité de l'arrêt que vous pourrez consulter à la source indiquée (https://juportal.just.fgov.be/content/ViewDecision.php?id=ECLI%3ABE%3ARVSCE%3A2007%3AARR.176.182&lang=fr). --- **Synthèse doctrinale (provisoire).** L'arrêt du Conseil d'État belge n° 176.182 du 25 octobre 2007 s'inscrit dans le contentieux du référé administratif en matière d'urbanisme bruxellois. Le président de la XIIIe chambre des référés y est saisi d'une demande de suspension d'un permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une maison d'habitation avec partie professionnelle en zone de servitude au pourtour des bois et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement. La décision porte principalement sur deux conditions cumulatives du référé : l'extrême urgence, que le juge retient, et l'éventuelle recevabilité de la requête au regard de l'inventaire des pièces. Les motifs relatifs à l'existence de moyens sérieux et du préjudice grave difficilement réparable, qui constituent le cœur de la décision, ne figurent pas dans le texte transmis et ne peuvent être résumés ici. ## I. Faits et procédure Les faits sont exposés de manière détaillée. Le 20 novembre 2006, les consorts Stine-Gybels sollicitent un permis d'urbanisme pour une maison d'habitation avenue Dolez, 590, à Uccle. Le bien est situé en zone d'habitat à prédominance résidentielle, en zone de servitude au pourtour des bois et en ZICHEE au PRAS. Après enquête publique (8-22 janvier 2007), avis conditionnels de la commission de concertation, du collège et du fonctionnaire délégué, et dépôt de plans modifiés, le collège des bourgmestre et échevins délivre le permis le 14 août 2007. Les requérants introduisent le 4 octobre 2007 une requête en suspension, puis le 19 octobre 2007 une demande de mesures provisoires en extrême urgence, en invoquant le début de travaux (défrichage, abattage d'un chêne, excavations). Les parties intervenantes contestent l'urgence et soulèvent une exception d'irrecevabilité tirée de la numérotation des pièces. Le président ordonne la jonction des affaires et admet l'intervention. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Les questions soulevées par le texte disponible sont les suivantes. 1. **Recevabilité de la requête.** Le juge écarte l'exception tirée de l'article 3bis de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, en relevant que l'original de l'inventaire comporte une rectification manuscrite et que la pièce 18 est correctement numérotée. 2. **Extrême urgence.** Le juge l'admet. Il retient que, lors du dépôt de la demande ordinaire le 4 octobre 2007, aucun élément ne laissait présager un début imminent des travaux, et que des travaux d'exécution ont été réalisés « de manière imprévisible et soudaine » à partir du 19 octobre, de sorte que l'attestation de l'architecte des intervenants ne suffit pas à écarter le risque de poursuite des travaux. 3. **Conditions de fond (moyens sérieux, préjudice grave difficilement réparable).** Le texte rappelle l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'État et l'article 8, alinéa 2, 5°, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991, mais s'arrête avant l'appréciation du juge. Le commentaire de ces points est impossible sans la suite de l'arrêt. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sous réserve de la suite de la décision, deux enseignements se dégagent déjà de la partie reproduite : d'une part, la démonstration de l'urgence suppose la production d'éléments établissant que l'exécution est survenue ou imminente après l'introduction de la requête ordinaire ; d'autre part, les griefs de forme tirés de l'inventaire des pièces doivent être appréciés au regard des rectifications effectivement apportées. La portée doctrinale de l'arrêt, notamment quant à l'appréciation du préjudice grave diffic