Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du point 40 des motifs, avant le dispositif. Je ne dispose donc ni de la conclusion de la Cour, ni de la décision sur le second moyen, ni de la solution finale (annulation ou rejet), et je ne vais pas inventer ces éléments, ce qui serait contraire à la rigueur attendue d'un commentaire académique. Voici ce que je peux faire immédiatement à partir du texte reçu. **Ce qui est établi par le texte** - Il s'agit de deux recours (A. 170.707/X-12.721 et A. 173.157/X-12.833) joints par la Xe chambre du Conseil d'État le 4 décembre 2007, formés par un exploitant de terrain de camping contre le Gouvernement flamand, à propos du retrait d'une autorisation d'exploitation d'un terrain pour séjours récréatifs en plein air (« Salamander », à Maasmechelen). - Le retrait fondé sur le décret flamand du 3 mars 1993 (art. 7, 1°, renvoyant à l'art. 6) et sur l'arrêté d'exécution du 23 février 1995 (art. 3, 4° et 11°) ; la question centrale est de savoir si le raccordement individuel des emplacements aux égouts et la superficie des constructions fixes (5 m²) constituent des conditions d'exploitation impératives ou des normes minimales. - Le moyen du requérant est fondé sur la violation de l'article 7 du décret, de l'article 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle, et du principe de motivation matérielle. - L'autorité défenderesse soutient que la norme sanitaire constitue une condition positive d'exploitation, rattachée au caractère « rudimentaire et naturel » de l'emplacement de camping, et que le nombre de séjours non conformes (55 sur 130) est « essentiel ». - Le Conseil d'État relève qu'il ne peut examiner le recours contre l'arrêté du 20 février 2006 qu'à condition que la décision du 8 mai 2006 soit annulée, et examine donc prioritairement le recours contre cette dernière (point 2). **Ce qu'il me faut pour rédiger le commentaire complet** Merci de me transmettre la suite du texte, à partir du point 40 jusqu'au dispositif (« Om die redenen… »), afin que je puisse : - rédiger le paragraphe de synthèse doctrinale ; - présenter les faits et la procédure (section I) ; - dégager le problème de droit et analyser les motifs, notamment sur la distinction entre normes de sanité minimales et conditions positives d'exploitation (section II) ; - en tirer la portée doctrinale et l'enseignement pratique (section III). Je traduirai intégralement en français juridique les passages néerlandais.