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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2008-01-09, ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.178.447
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exposé du moyen de la requête dans l'affaire n° A. 119.060/X-10.902, et ne contient ni le dispositif, ni la motivation de la section d'administration sur la recevabilité ou le fond. Or un commentaire doctrinal fiable suppose de connaître la solution retenue et les motifs qui la fondent. Je refuse de combler ces lacunes par des hypothèses qui pourraient être inexactes.
Intégrité de la publication
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- Version
- 1.0.0
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- Hashé le
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