Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt tel que demandé, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie adverse (« Uw Raad oordeelde dat het verstrijken van een vervaltermijn, »), sans que le raisonnement du Conseil d'État sur ce point, ni le dispositif, ne figurent dans le document. Or, la question de la recevabilité et des conséquences du dépassement des délais de décision est précisément l'un des fils directeurs de l'arrêt, et je ne dispose pas des motifs qui la tranchent. Rédiger les parties II et III reviendrait donc à inventer la solution retenue, ce que le cadre de la revue m'interdit. Voici ce que je peux faire à partir du texte reçu. ## Éléments d'analyse disponibles **Faits.** Le litige porte sur un terrain sis à Hemiksem, anciennement occupé par une fonderie de cuivre (1952-1982) puis par un atelier de réparation automobile. Lorsque les requérants ont voulu le céder, le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (article 37) imposait un examen préalable du sol. L'étude exploratoire (1998) puis descriptive (1999) ont révélé une pollution par métaux lourds (cuivre, nickel, zinc, cadmium, plomb) ; l'OVAM a refusé de conformer le rapport descriptif, puis a déclaré la pollution constitutive d'une menace grave, empêchant la cession tant qu'un projet d'assainissement n'est pas déposé et garanti. **Procédure.** Deux recours sont joints « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice » : le recours contre la décision de l'OVAM du 26 août 1999, rejeté par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2000 (affaire A. 100.115), et le recours contre l'arrêté du 21 septembre 2001 désignant le terrain comme sol historiquement pollué devant être assaini, pris sur proposition de l'OVAM au titre de l'article 30, §2 (affaire A. 113.941). **Point litigieux identifié.** La partie défenderesse soulève une exception d'irrecevabilité tirée de l'expiration des délais de forclusion prévus à l'article 37 du VLAREBO (trente jours pour accuser réception du recours, nonante jours pour statuer), dont le non-respect ne serait assorti d'aucune sanction expresse. Elle invoque l'article 14, §3, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, en soutenant que le silence de l'autorité ne vaut pas nécessairement décision ou que le dessaisissement de l'autorité ne ferait pas obstacle à la décision tardive. ## Ce qu'il faudrait pour finaliser le commentaire Pour rédiger les parties II (problème de droit et motifs) et III (portée doctrinale), il me faut la suite du texte : la réponse des requérants, la motivation du Conseil d'État sur l'exception (et notamment la portée qu'il attribue à la notion de « délai prescrit à peine de déchéance »), le moyen tiré de la motivation de l'acte attaqué, et le dispositif. Si vous me fournissez le texte intégral complet depuis la source officielle indiquée, je rédigerai le commentaire selon la structure demandée, en traduisant fidèlement les passages en néerlandais.