## Synthèse doctrinale Par son arrêt n° 182.770 du 8 mai 2008, le Conseil d'État belge, section du contentieux administratif, statue sur deux demandes de suspension et sur les requêtes en annulation qui y sont jointes, dirigées contre un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet arrêté déclare non fondé le recours formé contre un permis d'environnement délivré pour un projet de restauration du château Charle Albert et de construction d'un immeuble de bureaux à Watermael-Boitsfort, site à la fois classé comme monument et site, inscrit au PRAS en zone d'intérêt régional et compris dans une zone spéciale de conservation Natura 2000. La décision s'inscrit dans le contentieux de la coexistence, dans un même périmètre, de protections patrimoniales et environnementales et de prescriptions d'affectation du sol favorables à l'urbanisation. Le présent commentaire se fonde exclusivement sur les éléments du texte communiqué, qui ne reproduit que l'exposé des faits, la procédure et l'avis de la commission royale des monuments et des sites. Le dispositif et la motivation en droit de l'arrêt n'y figurent pas, de sorte que l'analyse ne peut porter que sur le cadre factuel et juridique dont les pièces rendent compte. ## I. Faits et procédure Les parcelles litigieuses, situées avenue Charle Albert, comprennent un château néo-renaissance flamande édifié entre 1869 et 1877, une ancienne conciergerie et un parc boisé d'environ 1,6 hectare, en bordure de la forêt de Soignes. Par arrêté royal du 8 août 1988, les façades et toitures du château ont été classées comme monument et ses abords immédiats comme site. Le plan régional d'affectation du sol, adopté le 3 mai 2001, place le bien en zone d'intérêt régional (ZIR n° 9) et en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement. La prescription de la ZIR n° 9 autorise, outre 1.000 m² de bureaux dans le château, soit 4.000 m² de logements, soit 3.500 m² de superficies administratives destinées à compenser la restauration du château. Le site figure par ailleurs dans la liste des sites proposés en zone spéciale de conservation (station IA 6) publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003, puis dans le « SIC BE1000001 » arrêté par décision de la Commission du 7 décembre 2004 pour la région biogéographique atlantique. La société anonyme IMMO CHARLE ALBERT, propriétaire depuis 2002, a obtenu le 12 juin 2003 un permis patrimoine pour les travaux de rénovation du château. Elle a sollicité le 13 décembre 2004 un permis unique portant sur la rénovation du château en bureaux, la construction d'un immeuble de bureaux de 3.460 m² à l'arrière, la rénovation de la conciergerie et l'aménagement des abords, ainsi qu'un permis d'environnement de classe IB couvrant notamment les installations de combustion, les garages de 109 emplacements et les groupes de ventilation. Une convention de gestion avec l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) a été conclue le 1er juin 2004. La commission royale des monuments et des sites a émis, le 11 mars 2005, un avis conforme favorable sous réserve, dont les motifs sont reproduits dans l'arrêt. Elle relève la valeur emblématique du château dans l'histoire de l'architecture néo-renaissance flamande, qui justifie, « de manière exceptionnelle », l'acceptation de la construction nouvelle, et formule des réserves sur l'enfouissement du rez-de-chaussée, la suppression de toute liaison apparente avec le château, l'absence d'évaluation paysagère, l'abattage de six grands arbres et les travaux de restauration. Elle juge l'étude d'incidences incomplète. Le collège des bourgmestre et échevins a émis un avis défavorable le 12 avril 2005, et la commune a contesté, le 15 avril 2005, la complétude du dossier au regard de la rubrique 159 de l'annexe à l'ordonnance du 5 juin 1997. La commune de Watermael-Boitsfort, le riverain Dominique Hodey et la société Five Tops Company ont introduit un recours contre la décision tacite du collège d'environnement, puis contre le permis d'environnement du 6 juin 2005. Le Gouvernement régional a déclaré ce recours recevable mais non fondé par arrêté du 21 décembre 2006. Les requérants ont alors saisi le Conseil d'État de demandes de suspension et de requêtes en annulation, la société bénéficiaire étant admise à intervenir. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte communiqué ne contient ni le considérant de droit ni le dispositif de l'arrêt. Il n'est donc pas possible d'exposer avec certitude la solution retenue ni