Les deux requêtes en suspension d'extrême urgence introduites par la société anonyme Ney & Partners contre les décisions d'écartement de ses offres et d'attribution du marché au Studiebureau Greisch par la Région de Bruxelles-Capitale, pour une mission de conception et de suivi de la construction d'un pont à haubans, sont rejetées par le président de la XIIe chambre du Conseil d'État. La décision repose sur l'absence de moyen sérieux : le cahier spécial des charges imposait l'intégration esthétique d'un profil de rive et d'un garde-corps « riolering inbegrepen » dans les trois avant-projets, et l'absence de croquis au soutien de l'offre de base constituait une irrégularité justifiant l'écartement. Le juge administratif rappelle ainsi que le contrôle de la suspension exige la réunion cumulative de trois conditions (extrême urgence, moyen sérieux, préjudice grave difficilement réparable) et que, faute de la deuxième, la requête doit échouer sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres. Le juge refuse en outre de retenir l'erreur manifeste d'appréciation et la violation de la motivation, en relevant que la décision identifiait précisément la disposition méconnue. La solution illustre le contrôle de la régularité des offres en matière de marchés publics : l'exigence formelle de documents exigés à peine de nullité peut légitimement fonder l'éviction d'un soumissionnaire, et l'interprétation du cahier des charges s'opère au regard de sa lettre et de sa finalité. ## I. Faits et procédure Par avis publié au Bulletin des adjudications du 20 août 2007, la Région de Bruxelles-Capitale a lancé un marché de services portant sur la conception complète d'un nouveau pont à haubans en remplacement de deux ouvrages existants à Anderlecht, ainsi que sur l'assistance au maître d'ouvrage pendant la réalisation. Le cahier spécial des charges n° B1-2007-0018 prévoyait que chaque soumissionnaire devait remettre une offre portant sur trois avant-projets : un avant-projet de base et deux variantes structurelles originales de ponts à haubans. Le document précisait que « l'intégration esthétique d'un profil de rive et d'un garde-corps (évacuation des eaux comprise) » ferait partie intégrante de ces trois avant-projets, et que les variantes devaient être accompagnées d'une description claire, d'un schéma de principe et de croquis détaillés. Les critères d'attribution comprenaient notamment le prix, la durée, les prestations complémentaires, la valeur technique et architecturale de l'avant-projet — pour laquelle des esquisses explicatives de chaque avant-projet étaient requises — et la méthodologie d'intégration urbanistique. La société Ney & Partners a déposé une offre couvrant le projet de base et les deux variantes. Par décision du 21 mars 2008, le ministre compétent a écarté les trois offres de la requérante pour irrégularité, au motif que l'analyse avait révélé l'absence d'intégration du caniveau dans le profil de rive, contrairement aux exigences du cahier des charges, et a attribué le marché au Studiebureau Greisch. La décision a été notifiée le 7 avril 2008 avec indication d'un délai d'attente de dix jours et de la possibilité de saisir le Conseil d'État en extrême urgence sur la base de l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993. La société a introduit deux requêtes en suspension d'extrême urgence, la première le 17 avril 2008 contre la décision d'écartement (affaire A. 187.885/XII-5414), la seconde le 5 mai 2008 contre la décision d'attribution (affaire A. 188.057/XII-5426). Le président de la XIIe chambre a ordonné la jonction des deux affaires en ce qui concerne les demandes de suspension, puis a entendu les parties et l'auditeur. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le moyen unique tiré de la violation des articles 89 et 110 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, de l'obligation de motivation et du principe de bonne administration, ainsi que de l'erreur manifeste d'appréciation, présentait un caractère sérieux au sens de l'article 17, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'État. D'autre part, il fallait apprécier si l'exigence d'intégration du caniveau dans le profil de rive, et l'absence de croquis pour l'offre de base, permettaient légitimement de fonder l'irrégularité de l'offre. **Sur les conditions de la suspension.** Le juge rappelle que la suspension ne peut être ordonnée que si trois conditions sont réunies de manière cumulative : l'extrême urgence, la présence de moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation, et un préj