jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Conseil d'État de Belgique — Raad van State, 2008-06-17, ECLI:BE:RVSCE:2008:ARR.184.260
Résumé
Je ne peux pas produire le commentaire demandé : le texte transmis est tronqué. Il s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens d'irrecevabilité soulevés par la seconde partie intervenante contre le premier requérant (argumentation sur l'intérêt à agir de M. Ongena, dans l'affaire A. 51.663), sans que le dispositif de l'arrêt, la motivation complète sur l'intérêt et les autres moyens, ni la solution finale n'y figurent. Or le commentaire exige une analyse fidèle des motifs et du dispositif, et je ne veux pas inventer la solution ni les motifs manquants.
Intégrité de la publication
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